Compte-Rendu - CR 31

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Compte-Rendu - CR 31 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31)Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 31 DU 15 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 15 mai à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 7 mai 2019

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Dominique FOUCAUD, Didier GOUMARD, Didier SAUMON, Sébastien BARTHEL, Eliette SICARD, Jenny BLANC, Laurent BENETEAU, Philippe DESAFIT, Sylvie MEZIERES

Absents Excusés : Madame Eliane DUPE et Messieurs René REBILLARD, Philippe BRISSEAUD, Hervé BICHON

Procuration : Eliane DUPE à Catherine BREARD

Monsieur Laurent BENETEAU est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 2 avril 2019

2. Grand Angoulême :

▪ Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

▪ Opération BIMBY

3. Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière

4. Equipement téléphonique des bâtiments communaux

5. Aménagement du carrefour de la Croix des Grassets RD 674/428

6. Subventions aux associations pour l’année 2019

7. Elections européennes du 26 mai 2019 : permanences du bureau de vote

8. Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Dénomination de la place publique de Torsac

Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité.2

Approbation du compte rendu du 2 avril 2019

Le compte rendu du 2 avril 2019 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Grand Angoulême : Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Délibération n° 2019-31-1

Madame le Maire expose :

La communauté d’agglomération de Grand Angoulême a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Le règlement local de publicité est un document qui adapte, sur un territoire donné, les règles fixées par le code de l’environnement en matière d’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage.

L’élaboration du RLPI est nécessaire pour palier la caducité à venir des 4 RLP communaux existants sur le territoire du Grand Angoulême, et assurer une cohérence de traitement, à l’échelle des 38 communes, entre des lieux présentant les mêmes réalités physiques.

En novembre 2018, un diagnostic a été réalisé permettant d’identifier les spécificités du territoire en matière d’affichage.

Les orientations générales du RLPI, soumises au débat, sont les suivantes : - Orientation n° 1 : protéger les lieux à fort intérêt paysager et patrimonial - Orientation n° 2 : instaurer des restrictions graduées en fonction des zones en dehors des lieux protégés - Orientation n° 3 : en dehors des lieux protégés,

▪ Maintenir la règlementation nationale pour les 20 communes situées hors unité urbaine d’Angoulême ▪ Appliquer également cette réglementation nationale, sur tout leur territoire, aux communes en unité urbaine présentant les mêmes caractéristiques paysagères

- Orientation n° 4 : maintenir la réglementation nationale pour les enseignes des zones commerciales et d’activités - Orientation n° 5 : instaurer des prescriptions simples pour les enseignes traditionnelles sur tout le territoire, renforcer l’intégration des enseignes en lieux protégés.

Peu d’impact pour notre commune, qui est concernée par les orientations n° 3 et 5, à savoir hors unité urbaine, la réglementation nationale s’applique : la publicité scellée au sol est interdite, la publicité murale limitée à 4 m2 est admise.

Madame le Maire propose au conseil municipal de débattre des orientations du RLPI.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable.

Grand Angoulême : Opération BIMBY

La communauté d’agglomération du Grand Angoulême s’est donné une série d’objectifs en matière de logement et de redynamisation des cœurs de bourg. Pour atteindre ces objectifs, l’opération BIMBY, amorcée en 2016 à l’occasion du plan local d’urbanisme intercommunal des 16 communes de l’agglomération avant la fusion, va connaître de nouveaux développements.

BIMBY, diminutif de « Build In My Back Yard » ou « construire dans mon jardin » est un projet urbain collaboratif : les habitants ont des idées, des besoins et des projets pour construire dans leur jardin ou transformer leur habitat, le Grand Angoulême leur met à disposition des professionnels pour imaginer, dessiner et vérifier la faisabilité technique et réglementaire de ces projets.

Ainsi, les 14 et 15 juin prochains, chaque propriétaire d’un bien situé dans l’agglomération du Grand Angoulême pourra bénéficier d’un entretien personnel gratuit d’une heure auprès d’un professionnel de l’architecture et de l’urbanisme avec l’élaboration d’une maquette 3D numérique.

L’intérêt : un regard neuf sur toutes les possibilités de transformation, de valorisation, d’amélioration de sa parcelle et des constructions qui s’y trouve, des projets auxquels ils n’auraient jamais pensé ou encore ceux qu’ils aimeraient pouvoir réaliser sans savoir comment.

Madame Catherine BREARD est ambassadrice de la commune de Torsac.3

Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière

Délibération n° 2019-31-2

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 7 mars 2019. Celui-ci porte sur :

- Sur l’adhésion des communes nouvelles d’Aigre, de Terres de Haute Charente, Val d’Auge, Rouillac et Courcôme ;

- Sur des transferts de compétences de communautés de communes et d’agglomération qui sont intervenus au 1er janvier dernier, dans le cadre du schéma de coopération intercommunal - La réécriture de l’article 8, afin d’y apporter les précisions suivantes : « La contribution annuelle s’applique selon un tarif voté chaque année en conseil syndical ».

Madame le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal. Après en avoir débattu, le Conseil municipal approuve la proposition de modifications de statuts présentée.

Equipement téléphonique des bâtiments communaux

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’équipement téléphonique actuel de la mairie-école est obsolète et ne fonctionne pas correctement.

Un devis a été demandé à un opérateur local, l’entreprise PACETEL.

Deux possibilités sont offertes : soit une location sur 5 ans, soit un achat. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, lorsque nous aurons l’ensemble des devis demandés.

Aménagement du carrefour de la Croix des Grassets RD 674/428

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Département, associé aux communes de Mouthiers, Voeuil et Torsac, étudient depuis plusieurs mois, par mesure de sécurité, le réaménagement du carrefour de la Croix des Grassets sur les routes départementales 674 et 428.

Une réunion a eu lieu le 9 avril dernier, en présence du Département et des communes concernées, au cours de laquelle le projet de réaménagement a été présenté et validé.

Madame le Maire présente au conseil municipal le plan dudit projet de réaménagement. Le montant global de l’opération est estimé à 270 000 € HT, financé à hauteur de 80 % par le Département et 20 % par les communes de Mouthiers, Voeuil et Torsac.

Ces 20 %, soit 54 000 €, sont répartis entre les 3 communes, comme suit : - Mouthiers sur Boëme : 50 % soit 27 000 €

- Voeuil et Giget : 40 % soit 21 600 €

- Torsac : 10 % soit 5 400 €

Le conseil municipal n’est pas convaincu du bien-fondé du projet tel qu’il est envisagé. Il déplore le manque de concertation, et demande à ce que le Département puisse venir et répondre à ses interrogations.

Le Conseil municipal décide donc de ne pas se prononcer dans l’immédiat.

Subventions aux associations pour l’année 2019

Délibération n° 2019-31-3

Madame le Maire fait part au conseil municipal des différentes demandes de subventions qu’elle a reçues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer en 2019, les subventions et cotisations suivantes :

Associations Montant

Association des Maires de France (16 et National) 327,44 €

Association Foncière de Torsac 460,00 €

C.A.U.E 81,00 €4

Club des ainés et temps libre de Torsac 230,00 €

Comité des fêtes de Torsac 1 100,00 €

Donneurs de sang _ Villebois 125,00 €

Le Coin Lecture de Torsac 460,00 €

Torsac Club Pongiste 560,00 €

Torsac Gym Tonic 460,00 €

Croix Rouge Française - Villebois 125,00 €

Chorale les multicolores 460.00 €

Coopération scolaire de Fouquebrune

Classe découverte de l’école de Fouquebrune à

l’Ile d’Oléron du 1er au 3 juillet 2019

500.00 €

Elections européennes du 26 mai 2019 : permanences du bureau de vote Au vu des permanences proposées, les membres du conseil municipal confirment leurs disponibilités.

Questions diverses

Eglise

Madame le Maire informe les conseillers que les vitraux de l’église sont posés.

Dénomination de la place publique de Torsac

Délibération n° 2019-31-4

Madame le Maire propose au conseil municipal de dénommer la place publique, face à la mairie-école et à l’église, « Place Jules RICHEUX ».

L’abbé Jules RICHEUX est arrivé à la cure de Torsac en octobre 1937. Durant la guerre 1939-1945, « l’abbé RICHEUX aurait pu attendre que la Libération se fasse sans lui. Mais ce n’était pas dans son caractère d’ardent patriote et d’ancien combattant de la guerre précédente. Ne pouvant combattre l’ennemi les armes à la main, il se rendit utile d’une autre manière tout aussi efficace comme aumônier, négociateur, recéleur d’armes et peut-être agent de renseignement ». Le jeudi 24 août 1944, lors d’une fusillade entre des soldats allemands et des maquisards, l’abbé RICHEUX parvient à cacher plusieurs maquisards blessés.

Il n’hésite pas à grimper dans son clocher pour surveiller les mouvements de l’ennemi qui essaie de prendre le bourg à revers en passant par le moulin de la Combe.

« Ceux qui l’ont connu et apprécié pour son action dans la Résistance sont unanimes : Le curé de Torsac fut une grande et noble figure ».

L’abbé RICHEUX est mort à Angoulême le 15 juin 1960.

L’inauguration de la place pourrait avoir lieu le dimanche 25 août 2019, à l’occasion de la commémoration du 24 août 1944.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.