Compte-Rendu - CR 05 du 29.06.2021

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Compte-Rendu - CR 05 du 29.06.2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 du 29.06.2021)Thèmes du document : Environnement, PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 5 DU 9 JUIN 2021

ux mille vi ; juin à res, nseil munici , réguliè 6, L'an de Île vingt et un, le 9 juin à 18 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 4 juin 2021

Présents: Mesdames et Messieurs Catherine BRÉARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Marie-Line TARDY, Hervé GREGOIRE, Chantal SURGET, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE

Absents Excusés : Messieurs Wilfried BLANC, Olivier ADAM, Jordane BONNAMY, Jimmy GUISNET

Procurations :

Jimmy GUISNET à Chantal SURGET

Jordane BONNAMY à Patricia LABUSSIERE

Monsieur Hervé GREGOIRE est nommé secrétaire de séance,

KR OROR HO HO

Ordre du jour

e Approbation du compte rendu du 28 avril 2021

° Rencontre avec Eole 16

«+ Tarifs scolaires 2021/2022 : cantine, garderie et transport

s Charte pour la promotion de l'insertion et de l‘emploi dans les marchés publics

e Elections départementales et régionales 20 et 27 juin 2021

e Questions diversesApprobation du compte rendu du 28 avril 2021

Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 28 avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Rencontre avec Eole 16

Le conseil. municipal reçoit Mesdames et Messieurs CASTAY, DERASSE, LEFAURE, NIAUX, BURGUET, GANTEILLE, HAYS Philippe et Madeleine, membres de EOLE 16, association qui s'oppose à l'installation des éoliennes.

En premier lieu, Monsieur CASTAY remet à l'ensemble du conseil une brochure annexée au présent compte-rendu, et invite les conseillers à aller visionner un film sur internet via le lien www.eoliennes-lefilm.com.

Les membres de l'association présentent un argumentaire en insistant sur les limites de l'éolien :

- Au niveau technique : énergie fournie par intermittence, non stockable, problème de surcharge des réseaux, actuellement ie 100 % renouvelable paraît peu réaliste.

- Au niveau de l'impact sur le coût de l'énergie : l'éolien est fortement subventionné, des inquiétudes sur le tarif (taxes sur les factures des usagers), secteur créant peu d'emplois, certains pays européens se désengagent de cette forme d'énergie,

- Au niveau de l'environnement : la mise en œuvre des éoliennes vient aussi impacter la faune et la flore, elle crée des

nuisances visuelles et l'intégration dans le paysage reste problématique (hauteur importante, feux clignotants) de plus l'implantation entraîne une dévaluation de l'immobilier situé à proximité et a un retentissement sur l'assiette de la fiscalité locale, réduisant par conséquent les recettes de la commune. Les matériaux utilisés sont constitués de métaux rares et de carbone avec des problèmes de recyclage.

- Au niveau de la société gestionnaire du projet : l'association rappelle que la société ENERTRAG est une société allemande qui s'est implantée en France dans plusieurs régions avec peu de salariés en créant des sociétés au capital de 1000 €, le bail locatif offre des garanties insuffisantes surtout dans le cas d'un démantèlement de la structure.

Une conseillère municipale indique aux membres de l'association, que la décision d'installer des éoliennes sur la commune ne revient pas à la commune, mais à la Préfecture.

Monsieur CASTAY lui répond que le conseil municipal peut émettre un avis, et ainsi informer la Préfecture de la position de la commune. De plus, un avis défavorable du conseil peut faire reculer les promoteurs. Un conseiller demande à ce que les sources de ce qui est avancé ce soir soient transmises au conseil municipal. Il informe les membres de l'association que le conseil collationne un maximum de données avant de se décider. Madame le Maire précise que la société ENERTRAG a été reçue en toute transparence lors de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2021. Un conseiller invite les membres de l'association à lire le compte rendu qui en a été fait.

Tarifs scolaires 2021/2022 : cantine, garderie et transport

Délibération n°2021-5-1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de fixer les différents tarifs scolaires pour l'année 2021/2022, comme suit :

Cantine

Tarif enfant : 2,50 € par repas

Tarif adulte : 4,10 € par repas

Garderie

Le matin de 7h30 à 8h35:

Forfait mensuel de 13 € par enfant

Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

Le soir (garderie + goûter) de 16h45 à 18h30 :

Forfait mensuel de 17 € par enfant

Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2,50 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

Transport scolaire

Forfait mensuel de 14 € par enfant.

Demi-tarif à partir du 3è"e enfant soit 7 € par mois.Charte pour la promotion de l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics Madame le Maire informe le conseil municipal que dès 2005, Grand Angoulême a décidé, en lien avec ses partenaires locaux, la mise en œuvre de clauses sociales d'insertion dans les marchés publics. Cette volonté a donné lieu à la signature d’une première charte encourageant les donneurs d'ordre publics à favoriser l'emploi des publics en difficulté d'insertion par le biais de la commande publique,

Le lancement des nouvelles Opérations de Rénovation Urbaine (ORU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine est l'occasion de renouveler l'engagement de Grand Angoulême en faveur de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi et permet d'associer à la démarche l'ensemble des 38 communes de la communauté d'agglomération.

Madame le Maire propose au conseil municipal de s'associer à cette démarche, Un conseiller n'est pas convaincu, et indique que l'insertion de ce nouveau critère pourrait se faire au détriment d'un autre,

Le conseil municipal décide de reporter sa décision au prochain conseil municipal en sollicitant au préalable le Grand Angoulême pour avoir plus d'éléments sur certains points de cette charte,

Elections départementales et régionales 20 et 27 juin 2021

Les permanences des deux bureaux de vote sont établies.

Questions diverses

Utilisation de la salle polyvalente

Suite aux mesures sanitaires, Madame le Maire rappelle que la salle polyvalente reste à disposition des associations dans les mêmes conditions (remise en place des tables et chaises pour la restauration scolaire).

APVP

Le conseil municipal recevra l'association APVP lors de son prochain conseil, mercredi 23 juin 2021 à 18h30.

PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées)

Un groupe de travail, constitué d'élus et d'un membre de l'association des randonneurs de la vallée de l'Echelle, s'est constitué pour élaborer un document de travail qui sera soumis aux élus. De plus, un travail de repérage sur le terrain est en cours.

Travaux de voirie

Cette année, les travaux de voirie pourraient porter :

- sur la remise en état de la voie communale à la Boissière,

- sur le chemin aux Garands à terminer

À la Petite Andôle, une étude est en cours pour l'écoulement des eaux pluviales afin de réaliser les travaux en 2022, Par ailleurs, Madame le Maire indique qu'un arrêté interdisant le stationnement des véhicules sur la voie communale à la Petite Andôle sera pris suite à des stationnements gênants.

Enfin, la remise en état des chemins ruraux n'est pas terminée, Des améliorations seront apportées suite aux différents problèmes liés à l'arasement des chemins.

Déclic 16

Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d'industrie, la Chambre d'Agriculture s'engagent dans une action collective « Déclic 16, nos achats sont nos emplois » et dans un partenariat fort avec l'association Poivre MLC, à l'initiative de la monnaie locale « La Bulle ». L'objectif étant de relancer l'économie en favorisant les circuits courts, tout en s'appuyant sur un circuit vertueux de la consommation,

Déclic 16 se fixe comme objectifs de :

- développer l'économie de proximité en amplifiant la relance par la consommation locale en favorisant un « circuit court » de consommation de proximité,

- soutenir l'emploi local,

- fédérer les professionnels et notamment les commerçants et artisans autour de ces enjeux. Comment ça marche ?

- Le paiement numérique local est la bulle

- Création de comptes pour les professionnels et pour les clients

- La cotisation est offerte pour les 300 premiers dossiers validés.

La SEMEA a décidé d'y adhérer.Concerts du 26 juin 2021

Les deux concerts gratuits auront lieu samedi 26 juin 2021 de 19h à 22h30 sur la place de la mairie à Torsac. A l'affiche, le groupe DIYA et le Trio TETE A TETE,

Cette manifestation est portée par le Comité des fêtes de Torsac.

Restauration possible sur place dans le respect des règles sanitaires : crèpier, restaurant la Forge, buvette, Stand artisanal tenu par l'association KOMBI BEOGO.

Marché

Un marché gourmand de producteurs avec restauration est prévu mercredi 7 juillet 2021 à partir de 17h. La publicité est en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.