Compte-Rendu - CR 01 du 31.01.2021

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Compte-Rendu - CR 01 du 31.01.2021 Document publié le Dimanche 31 janvier 2021 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 du 31.01.2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

PU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 1 DU 13 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 13 janvier à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 8 janvier 2021

Présents: Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Chantal SURGET, Pascal LARPE, Patricia LABUSSIERE

Absents Excusés : Messieurs Jordane BONNAMY, Hervé GREGOIRE, Olivier ADAM

Monsieur Wilfried BLANC est nommé secrétaire de séance.

KHOK AK AK AK

Ordre du jour

+ Approbation du compte rendu du 25 novembre 2020

Grand Angoulême :

- Pacte fiscal et financier

- Pacte de gouvernance

- Conseil de développement

- Groupe de travail

Budget : délibération autorisant l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement Adressage

Conventions avec le club canin et la société de chasse

Ecole : matériel informatique

Travaux de voirie à La Petite Andôle

Projet éolien

SDEG : éclairage du parking du cimetière

Questions diversesEn raison du contexte sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se tiendra sans public.

Approbation du compte rendu du 25 novembre 2020

Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 25 novembre 2020, est approuvé par les membres présents du conseil municipal,

Grand Angoulême : pacte fiscal et financier

Ce point est reporté lors d'une prochaine réunion lorsque Madame le Maire aura plus d'informations.

Grand Angoulême : avis sur le pacte de gouvernance

Délibération n° 2021-1-1

La loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 prévoit plusieurs dispositions qui mettent la question de la relation et du dialogue avec les communes, les habitants et plus généralement avec l'ensemble des acteurs d'un territoire, au cœur du fonctionnement et de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

- l'inscription à l'ordre du jour du conseil communautaire à la suite du renouvellement généralisé des conseils municipaux :

Y d’un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI ; Y d'un débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement (...) et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation ; -__ la création obligatoire d'une conférence des maires présidée par le président de l'EPCI ;

- des modalités accrues d'information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires sur les décisions, actions et projets de l'interconmunalité ;

- des modalités de réunion du conseil communautaire simplifiées, notamment possibilité de recours à la visioconférence, sauf pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33.

Le 16 juillet 2020, le conseil communautaire à donc débattu et approuvé l'élaboration d'un pacte de gouvernance pour Grand Angoulême.

Pour mémoire, si l'organe délibérant décide de l'adoption d'un pacte, celui-ci devra être achevé et adopté dans un délai de 9 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux après avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, Il est proposé que l'avis des communes soit recueilli selon le principe d'une majorité qualifiée. À défaut de délibération prise par une commune dans un délai de deux mois, son avis sera réputé favorable. Le pacte de gouvernance est à penser en lien avec le projet de territoire, les compétences de l'EPCI et la définition de l'intérêt communautaire, le pacte fiscal et financier et le schéma de mutualisation. Il peut également être considéré comme un document évolutif dans le temps.

Le pacte de gouvernance de Grand Angoulême : un outil de dialogue avec les communes et le territoire L'élaboration du pacte de gouvernance de Grand Angoulême s'inscrit dans la phase de renouvellement de l'assemblée et de changement de présidence. Elle a été articulée avec une réflexion sur les modalités de la participation citoyenne intégrant notamment les modalités de consultation du Conseil de Développement autour d'un fil rouge commun : définir les points de rencontre entre l’action de l'intercommunalité, celle des communes, des habitants, des acteurs associatifs et des partenaires institutionnels.

Le débat a été structuré autour de 3 questions principales inhérentes à la loi Engagement et Proximité : - Comment penser les liens entre communes et communauté et tendre vers un meilleur partage des rôles entre tous les élus communaux et intercommunaux ?

-_ Quelles contributions des citoyens, des associations, entreprises à la mise en œuvre des priorités intercommunales et à la définition de l'intérêt général local ?

- Quelle complémentarité et quel cadre de coopération spécifique avec le Conseil de Développement ? La phase d"élaboration du pacte de gouvernance a été elle-même conçue comme un acte de dialogue. Elle a été animée et pilotée par un comité de pilotage composé d'élus et de techniciens communaux et intercommunaux, et d'un représentant du Conseil de Développement.

L'ensemble des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des 38 communes ont été consultés par diffusion du projet.

La méthode d'élaboration du pacte et ses principales composantes ont été évoquées en conférence des maires les 22 septembre, 5 novembre 2020 et 2 décembre 2020.

Le bureau communautaire à régulièrement donné son avis sur ce dossier tout au long de sa construction.

2Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis sur le schéma de mutualisation des services proposé par Grand Angoulême et de transmettre cette délibération à Grand Angoulême.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

Grand Angoulême : Conseil de développement

Madame le Maire informe que le conseil de développement est une instance de démocratie participative indépendante et neutre obligatoire dans tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants depuis décembre 2019.

Le conseil est composé d'habitants et d'acteurs du territoire, tous bénévoles, apportant leur expertise « d'usage » pour débattre et proposer des idées de développement sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux touchant le territoire communautaire.

Le conseil de développement a quatre missions principales :

- aller à la rencontre et écouter les habitants et les acteurs du territoire, -_ être force de propositions et donner des avis sur les projets et enjeux du bassin de vie, - renforcer le débat public

- repérer le initiatives citoyennes, les mettre en relation, créer une interface avec l’Agglomération. Le conseil de développement doit être paritaire. Un tirage au sort a attribué la participation d'un homme pour Torsac. Il est demandé aux 38 communes du Grand Angoulême de désigner un représentant qui ne soit pas élu. Sur demande de Madame le Maire, le conseil municipal propose quelques personnes.

Grand Angoulême : groupe de travail

Délibération n° 2021-1-2

Le Grand Angoulême a décidé de la création d’un groupe de travail chargé d'arrêter les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Madame BREARD et Monsieur BENETEAU en tant qu'élus référents de la commune de TORSAC au sein de ce groupe de travail. D'autre part, des réunions des groupes de travail « développement urbain », « culture », « sport » ont eu lieu ou vont avoir lieu prochainement, Madame le Maire propose qu'une réunion informelle ait lieu de temps en temps pour rendre compte des différentes réunions.

Budget : délibération autorisant l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement Délibération n° 2021-1-3

Selon l'article L1612-1 du CGCT, le conseil municipal peut prendre chaque année une délibération autorisant l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget. Cette mesure permet de palier les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents.

Adressage

La dénomination des voies et chemins de la commune, vue en réunion du travail, est sur le point d'être finalisée. Seules quelques petites corrections restent à faire, ainsi que les courriers pour les chemins privés. Le conseil municipal décide de mettre à disposition du public, sur le site de Torsac et à la mairie, du 25 janvier 2021 au 22 février 2021 inclus, le dossier sur l'adressage, ainsi qu'un registre permettant au public d'y apposer ses éventuelles remarques.

Conventions avec le club canin et la société de chasse

Des conventions avec le club canin et la société de chasse pour l’utilisation du stade de foot et des locaux, doivent être conclues. Un courrier a été adressée à la Fédération de chasse.

La question sera vue lors d'une prochaine réunion du conseil municipal, lorsque la Fédération de chasse nous aura donné les informations demandées.Ecole : matériel informatique

Délibération n° 2021-1-4

Madame la Maire expose que la candidature de l'école de Torsac au plan Label écoles numériques (LEN 2020) a été retenue par le ministère de l'Éducation Nationale,

Une subvention de 50 % a été accordée à la commune pour l'acquisition de matériels informatiques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à l'acquisition de matériels informatiques pour l’école de Torsac.

Travaux de voirie à La Petite Andôle

Madame le Maire expose au conseil municipal, qu'à la Petite Andôle, se pose le problème d'évacuation des eaux pluviales. Des travaux de voirie sont à envisager cette année. Une réunion sur place avec le service assainissement du Grand Angoulême est prévue pour voir ce qui pourrait être fait,

Chaque année, la commune consacre entre 30 000 et 50 000 € pour les travaux de remise en état d'une voie et environ 20 000 € de point à temps (opération de gravillonnage pour boucher les trous sur l'ensemble de la commune). Le conseil municipal décide d'arrêter le point à temps et de consacrer les crédits à la remise en état d'une portion de route.

Projet éolien

Madame le Maire expose au conseil que le projet éolien mené par la société ENERTRAG sur là commune de Torsac a été mis en attente,

Pour rappel, la commune de Torsac a été contactée par la société ENERTRAG en 2008 pour lui proposer le développement d'un parc éolien. La zone d'implantation potentielle de deux ou trois éoliennes a été établie en fonction de différents enjeux connus sur le territoire dont celui de la distance par rapport aux habitations. Le projet en bordure de la commune ne dénature pas le paysage.

Le conseil municipal a délibéré favorablement à cette proposition en novembre 2008, délibération favorable qui a été renouvelée en 2014.

Madame le Maire expose que ce projet a des retombées financières pour la commune : - au titre des impôts locaux, environ 13 000 € an pour 2 éoliennes,

- au titre de la convention de servitudes pour l’utilisation des éoliennes, environ 20 000 € à la mise en service du parc et 1500 € par an et par éolienne.

Dans un souci de communication, la société ENERTRAG envisage d'organiser une réunion publique au cours du 1° semestre 2021.

Dans cette attente, elle demande à la mairie de distribuer des bulletins d’information aux habitants de la commune. A la majorité, les élus n'y voient pas d'objection et distribueront les flyers sur l'ensemble de la commune.

SDEG : éclairage du parking du cimetière

Un devis a été demandé au Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente pour la pose de 6 lampadaires : sur le parking du nouveau cimetière, le long de la départementale et dans le haut du bourg au niveau de la côte du merle. L'implantation exacte reste à définir,

Questions diverses

Evolution du PLU

Madame le Maire expose au conseil qu'il est nécessaire de faire évoluer le PLU, au niveau des secteurs d'activités de la Grande Courrière et de Chez Voyons.

Une réunion avec le service urbanisme du Grand Angoulême est prévue mercredi 20 janvier à 14h pour voir sur place les bâtiments existants, l'environnement et les projets nécessitant l'évolution de ces secteurs. Messieurs BENÉTEAU, BOUCQ et BRISSEAUD assisteront à cette réunion avec Madame le Maire.Repas des ainés

Délibération n° 2021-1-5

En raison du contexte sanitaire, le conseil municipal décide d'annuler le repas des aînés en 2021. A la place et dans le but de soutenir notre restaurant « la Forge », il décide de proposer à tous les habitants de la commune âgés de plus de 62 ans de venir récupérer un plat confectionné par notre restaurateur local, Pascal MELIN. L'inscription se fera auprès de la mairie, et le retrait du plat à une date unique en mars. Le coût à la charge de la commune est de 10 € la part, sachant qu'il y a 206 personnes de plus de 62 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 11 voix pour et 1 voix contre.

COVID19

Les vaccinations pour les personnes de plus de 75 ans vont débuter prochainement.

Restaurant « La Forge »

Problème d'infiltration et de fuite d'eau à voir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.