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Déliberation - DELIB 15 2025 Modification Financement UVP
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 2025 Modification Financement UVP)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
CENTRE
=
É
1D:-081-268102589-20250827-DELIB_15_2025-DE
COMMUNAL
DÉLIBERATI
D'ACTION
SOCIALE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE LESCURE
SÉANCE
DU
27 AOÛT
2025
D’ALBIGEOIS
81380
Le
27
août
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
Nombre
de conseillers
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
- Bruno
BARDES
-— Nelly
FACCA
—- Pierrette
RAMON
—
Entrer
Nathalie
JALBY
—
Pierre
CANAC
-— Françoise
DAVIOT
£
Absents
excusés
représentés
: Josiane
GALY
(N.
FACCA)
—
Françoise
CHINCHOLLE
(E.
Présents
07
CLAVERIE)
Nos
ge
Absents
excusés
non
représentés
:
d
ue
Absent
non
excusé
non
représenté:
Guy
INTRAN
-—
Bernard
DELBRUEL
-Claudette
Date
de convocation
:
ROUQUETTE-BAULES
— Rose
LUGAN
21/08/2025
Date
d’affichage :
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARDES
21/08/2025
Numéro :
15/2025
MODIFICATION
DES
PLANS
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D’UNITE
DE
VIE
PROTEGEE
(UVP)
ET
DE
L’INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'administration
que,
par
délibérations
n°10/2021
et
n°11/2021
en
date
du 5 juillet
2021,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
avait
validé
deux
projets
structurants
pour
l'établissement :
-
la
création
d’une
Unité
de
Vie
Protégée
(UVP)
destinée
à
accueillir
des
résidents
atteints
de
pathologies
neurodégénératives
dans
un
environnement
sécurisé,
individualisé
et conforme
aux
normes
médico-sociales
actuelles;
-
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
de
l'EHPAD
communal,
dans
une
logique
d'efficacité
énergétique
et de
réduction
des
charges
de
fonctionnement.
Ces
deux
projets
ont
depuis
fait
l'objet
d'une
instruction
technique
et
financière
approfondie.
Toutefois,
plusieurs
évolutions
sont
intervenues
depuis
2021,
rendant
nécessaire
une
modification
du
plan
de
financement
initial,
tant
en
termes
de
montant
que
de
répartition
des
ressources.
Le
contexte
post-COVID
a entraîné
une
hausse
sensible
des
coûts
d'investissement
(matières
premières,
prestations
techniques,
équipements
spécifiques..),
et
les
financements
finalement
accordés
par
les
institutions
publiques
(ARS,
CNSA,
Conseil
départemental)
se
sont
révélés
inférieurs
aux
hypothèses
initiales,
ou
notifiés
a
posteriori,
ce
qui
a
imposé
une
reconfiguration
des
opérations.
Concernant
le projet
UVP,
il a été
décidé,
pour
en
assurer
la viabilité
financière,
de
ne
plus
procéder
à une
extension
du
bâtiment,
mais
à
une
restructuration
des
espaces
existants,
tout
en
maintenant
les
objectifs
qualitatifs
de
prise
en
charge
et
de
sécurisation
des
résidents.
L'ensemble
de
ces
ajustements
entraîne
donc
une
modification
significative
de
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle,
des
postes
de
dépense,
ainsi
que
des
plans
de
financement
correspondants.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
cette
mise
à
jour
formelle
des
projets
et
de
leurs
modalités
de
financement,
en
lieu
et place
des
délibérations
n°10/2021
et n°11/2021,
afin
de
permettre
la poursuite
des
opérations,
le versement
des
aides
notifiées
et le
lancement
effectif
des
travaux.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
d'administration
d'approuver
les
nouveaux
plans
de
financement,
de
valider
les
montants
ajustés,
et d'autoriser
la Présidente
à engager
les
démarches
administratives
et contractuelles
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ces
opérations. Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_15_2025-DE
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
les délibérations
n°10/2021
etn°11/2021
en
date
du
5 juillet 2021
relatives
aux
projets
d’Unité
de
Vie
Protégée
et de
production
d'énergie
solaire,
Vu
les
orientations
stratégiques
définies
par
le
CCAS
en
matière
de
gestion
patrimoniale
et
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
dans
les
établissements
médico-sociaux,
Vu
les
décisions
de
financement
notifiées
par
l'ARS
et
le
Département
du
Tarn
dans
le
cadre
du
Plan
d'Aide
à
l'investissement
(PAI)
médico-social,
Considérant
que
la
présente
délibération
vise
à
actualiser
formellement
les
données
financières
et
structurelles
liées
à
ces
deux
projets
afin
de
permettre
le
lancement
effectif
des
opérations,
mais
aussi
le
bon
versement
des
subventions
attribuées,
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Considérant
le
plan
de
financement
modifié
ci-dessous,
1. Plan
de
financement
modifié
UVP
Il.
Plan
de
financement
modifié
panneaux
photovoltaïques
MONTANT
|
MONTANT
MONTANT
DEPENSES
HT
TTC
RESSOURCES
TTC
Maitrise
d'œuvre
7 640
9
168 |
PAI
CNSA
33
635
Contrôle
tec,
SPS,
SSI
3
280
3
936 |
Fonds
propres
42
166
Travaux
54
577
65
492 |
Département
23
687
se
TVA
récupérable
Mobilier
20
833
25
000
(FCTVA)
18
950
Equipement
Snoezellen
4167
5
000
Dispositifs
médicaux
8
202
9
842
Total
98
699
118
438
118
438
DEPENSES
MONTANT |
MONTANT
RESSOURCES
MONTANT
Travaux
94 745
113 694 | PAI CNSA
32 289
Département
22
739
Fonds
propres
58
666
Total
94
745
113
694
113
694
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
modification
du
programme
d'investissement
relatif
à
la création
de
l'Unité
de
Vie
Protégée
(UVP)
et
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VALIDE
les
nouveaux
plans
de
financement
ci-dessous Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
Plan
de
financement
UVP
ID : 081-268102589-20250827-DELIB_15_2025-DE
MONTANT
|
MONTANT
MONTANT
DEPENSES
HT
TTC
RESSOURCES
TTC
Maitrise
d'œuvre
7
640
9
168 |
PAI
CNSA
33
635
Contrôle
tec,
SPS,
SSI
3
280
3
936 |
Fonds
propres
42
166
Travaux
54
577
65
492 |
Département
23
687
TVA
récupérable
Mobilier
20
833
25
000
(FCTVA)
18
950
Equipement
Snoezellen
4
167
5 000
Dispositifs
médicaux
8
202
9
842
Total
98
699
118
438
118
438
Plan
de
financement
modifié
panneaux
photovoltaïques
DEPENSES
RE
VC
RESSOURCES
La
Travaux
94 745
113 694 | PAI CNSA
32 289
Département
22
739
Fonds
propes
58
666
Total
94
745
113
694
113
694
"
DECIDE
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
n°10/2021
et
n°11/2021
du 5 juillet
2021.
"
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document,
contrat,
acte
administratif
ou
marché
public
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Bruno
BARDES
Certifié
exécutoire
La
présente
délibéf
i de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le
tribunal par
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le 02/09/2025
S
L Gr
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_15_2025-DE