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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 06 27 095 31AG – RH – Participation a l Amicale du Personnel + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 06 27 095 31AG – RH – Participation a l Amicale du Personnel + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
31. Participation à l’Amicale du Personnel – Délibération.
Délibération 2023-06-27-095
Rapport
Rapporteur M. BOUTET
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 58
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 68
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social, qui expose à l’assemblée que, l’an dernier, la Communauté de Communes a participé financièrement au fonctionnement de l’amicale du personnel qui regroupe les agents de la Mairie de Montville et de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Vu l’article L.2312-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 03 avril 2023 adoptant le budget principal 2023 ;
Il est donc proposé d’accorder en 2023 une subvention de 3 200 € à cette association. Cette somme est inscrite au compte 65748 du budget principal de la collectivité.
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De fixer à 3 200 € la participation 2023 à l’Amicale du Personnel ;
• D’autoriser l’imputation de la dépense correspondante au compte 65748 du BP 2023.
Nombre de votants 68
Votes pour 68
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Jacques PETIT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-2023-06-27-095-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023