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Déliberation - DCM2022 63 CCPR designation du representant de la commune a la Com. Inter. pour laccessibilite
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 63 CCPR designation du representant de la commune a la Com. Inter. pour laccessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPlIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 22
votants 25
OBJET :
N°DCM2022-63
C.C.P.R. : Désignation du
représentant de la
commune à la
Commission
Intercommunale pour
l'accessibilité
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le ALJA2 far
Publié le Mr
Le Marre,
Marin GAILLAR
«2?
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux -----
le huit décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAÏLLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2022
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD).
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Fernand METRAL, Léa
LUTTRINGER (excusés).
SECRETAIRE : Jean-Claude BESSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 18 octobre 2022, la C.C.P.R. a validé la composition de sa Commission Intercommunale pour l'accessibilité à laquelle siège un représentant de chaque commune.
A la demande de la C.C.P.R, il convient donc de désigner un membre élu représentant la commune de Saint-Pierre en Faucigny pour siéger à cette commission.
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité désigne Guy DUJOURD'HUI pour siéger à la commission Intercommunale pour l'accessibilité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Jean-Claude BESSON
Le Maire,
Marin GAILLARD