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Déliberation - DCM2022 59 Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 59 Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 22
votants 25
OBJET :
N°DCM2022-59
Subvention
exceptionnelle
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le ATH
Publié le: AUALjX
Le Maire,
Marin GAILIPARDÆ ER
de Ja ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux -----
le huit décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2022
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS : Valérie CHAUVIGNÉ, Sandrine PALUMBO, Fernand METRAL, Léa
LUTTRINGER (excusés).
SECRETAIRE: Jean-Claude BESSON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 5.000 € au C.C.AS. afin de
maintenir une trésorerie suffisante.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Jean-Claude BESSON
Le Maire,
Marin GAILLARD