Procès Verbal - conseil 2024 06 17

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Procès Verbal - conseil 2024 06 17 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2024 06 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Oo

rs COTEAUX PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS 5, SURLOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 19h30

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du Présents 14 Conseil Municipal

Pouvoirs 05 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Votants 19 Date de convocation : 12 juin 2024

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, CROSEFINTE Jean-Paul, FAVIER Hélène, GACHET Dolorès, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex. LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Eric, PITTET Isabelle, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie.

Étaient absents avec pouvoir :

AMIRAULT Jean-Louis (pouvoir LAISEMENT Alex), ANDRILLON Sylvie (pouvoir FAVIER Hélène), AZOU

Jean-Jacques (pouvoir LIZON Patrick), COSNARD Daniela (pouvoir SANS-CHAGRIN), DIROCCO Mireille

(pouvoir CROSEFINTE Jean-Paul).

Étaient absents :

CHANSON Amandine, COSNARD Marie-Claire, OLBERT Michel, PUJOLLE Daniel.

Secrétaire de séance : LAISEMENT Alex.

Une présentation sur l’'ATLAS de la BIODIVERSITE COMMUNALE a été exposée au conseil municipal de 19h30 à 20h15, par Madame Rachel GRIGGS en charge de ce dossier sur la CCTOVAL.

Le compte-rendu de la séance du 18 Mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Mr CROSEFINTE Jean-Paul, ayant procuration pour Mme DIROCCO Mireille, demande que soit ajouté au conseil de ce jour un point concernant la signature d’une convention en partenariat avec la Ligue contre le Cancer. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'ajouter ce point en n°16.

Délibération n° 2024-24

Modification des Statuts de la CCTOVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'arrêté préfectoral n°101-188 du 19 octobre 2018 portant modification des statuts de la CCTOVAL.

Vu la délibération D2024_069 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire portant modification

de ses statuts en date du 30 avril 2024,

Considérant l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est

soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des

délibérations citées ci-dessus pour se prononcer,

Considérant que ladite délibération a été notifiée le 22 Mai 2024 aux communes,

Expose des motifs :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de son Conseil Communautaire du 30 avril 2024, la Communauté

de Communes a modifié ses statuts comme suit :

Modification des compétences supplémentaires :

Politique du logement et du cadre de vie :

Etude et gestion d'un PLH et mise en œuvre d'une Opération Programmée, d’ Amélioration de l'Habitat (OPAH).

actions sur le logement dans le cadre de cette OPAH ou opérations assimilées :Politique du logement social d’intérêt communautaire : attribution et réservation des logements sociaux en

coordination notamment avec le département d’Indre et Loire dans le cadre de la délégation des aides de l’Etat ;

Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs ;

Le soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de logements sociaux ;

Locaux destinés à héberger les personnes sans domicile stable ;

Locaux destinés à héberger des personnes en situation d'urgence ;

Aire de petit passage sur la commune de Langeais à destination des citoyens français itinérants ;

Terrains satellites/ de halte sur les communes de Villiers-Au-Bouin, Cléré-les-Pins, Mazières-de-Touraine et

Ambillou à destination des citoyens français itinérants :

Logements adaptés à destination des familles sédentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver la modification des statuts indiquée ci-dessus,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à la présente décision.

Délibération n° 2024-25

Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Intercommunal Cavités 37

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Tour St Gelin a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Le Comité Syndical Cavités 37, lors de sa séance du 15 février 2024, a accepté cette adhésion.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte l’adhésion de la commune de La Tour St Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Délibération n° 2024-26

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) énonce une liste de matières dans lesquelles le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire pour prendre les décisions. Cette délégation peut porter sur la totalité ou certaines des matières. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal (art. L.2122-23 du CGCT). Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations (art. L.2122-23 du CGCT). Pour rappel, suivant la délibération 2020-22 du 27 mai 2020, Monsieur le Maire dispose des délégations suivantes :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 3- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux : 5- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

10- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

©Conformément à l’ordre du jour et afin de faciliter la gestion communale, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation dans les matières suivantes :

1- D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune et ce jusqu’à un montant de 350 000€ fixé par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214- 1 du même Code.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de donner délégation au Maire sur les points mentionnés ci-dessus.

Délibération n° 2024-27

Inscription des coupes de bois proposées par l’ONF, secteur Ingrandes, pour l’année 2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr ROBILLARD, de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025, secteur Ingrandes (voir plan en annexe de la délibération), dans les forêts soumises au Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande à l'Office national des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-après,

- Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

. Mode de commercialisation pour les coupes vendues Destination . . .…. (mettre une croix dans le mode choisi) Position par Bois

rapport à Parcelles Délivrance Vente Bois - - Bois sh sur | Bois façonnes Bois l'Aménagement (volume (Volume sur . , façonnes . . - pied prévente façonnes estimé) estimé) pied UP contrat

Su 1512 X

Coupes réglées l2u 329 X

l3u 260 X

AJOURNEMENT (OÙ SUPPRESSION) :

Année de passage Parcelles Ajournement- | Motifs

prévue à Suppression

l'aménagement

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles.

Délibération n° 2024-28

Inscription des coupes de bois proposées par l'ONF, secteur Saint Patrice, pour l’année 2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr ROBILLARD), de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025, secteur Saint Patrice (voir plan en annexe de la délibération), dans les forêts soumises au Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande à l'Office national des Forêts de bien vouloir procéder en 2025 au martelage des coupes désignées ci-

après.

- Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :COUPES A MARTELER :

. Mode de commercialisation pour les coupes vendues Destination . . .. (mettre une croix dans le mode choisi) Position par Bois

rapport à Parcelles Délivrance Vente Bois - . Bois ; ; sur | Bois façonnes Bois l’ Aménagement (volume (Volume sur . , façonnes . . pied prévente façonnes

estimé) estimé) pied UP contrat

Coupes réglées 21 630 X

AJOURNEMENT (OU SUPPRESSION) :

Année de passage Parcelles Ajournement- | Motifs

prévue à Suppression

l'aménagement

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles.

Délibération n° 2024-29

Vente immeuble

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite vendre l’immeuble cadastré D 1345 Rue de l’église. Après négociation avec l'acheteur, ils se sont mis d'accord sur le prix de 120 000 € hors frais de notaire. Monsieur le Maire précise que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de la Direction Immobilière de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la vente du bâtiment au prix proposé de 120 000 € hors frais de notaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Délibération n° 2024-30

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

L'assemblée délibérante :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

La création, à compter du lundi 16 septembre 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint Technique Territoriale aux fonctions de cantinière relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 25.59/35ème et percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 367, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an allant du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Délibération n° 2024-31

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

La création, à compter du ler septembre 2024, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Territoriale aux fonctions de cantinière relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 19.88/35ème

et percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 367, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an allant du ler septembre 2024 au ler septembre 2025 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2024-32

Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire de travail pour les besoins de service sur les postes suivants :

Adjoint Technique Territorial principal 1%" classe à temps non complet, temps de travail actuel 25.42/35èm nouvelle quotité 26.32./35°"e

Monsieur le Maire propose ce changement de quotité horaire à compter du 1° septembre 2024.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer les changements ci-dessus à compter du 1‘ septembre 2024.

Délibération n° 2024-33

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune.

A la suite de mouvements de personnels une remise à jour du tableau des effectifs est nécessaire,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois suivants :

- 2 postes d’ Adjoint Technique Principal de lère classe

- 1 Poste de Rédacteur PrincipalMonsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter les emplois suivants : - 1 Poste d’Adjoint Administratif Territorial

- 2 postes d’Adjoint Technique Territorial

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le tableau des emplois suivants :

EFFECTIFS

EFFECTIFS Dont TNC

GRÈDIES CATEGORIE BUDGETAIRES Pourvus (Temps Non Vacants

Complet)

Filière Administrative

Adjoint

Administratif

Principal de 1°'°

classe

Adjoint

Administratif

principal de 2°"e

classe

Adjoint

Administratif € TL 1 0 0 Territorial

Filière Techniqu œ

Technicien

territorial

Adjoint Technique

principal de 1'° € 2 2 2 0

classe

Adjoint Technique C 9 7 3 2

Adjoint

Administratif © 1 1 1 .

Filière Culturelle

Assistant

d'enseignement B 1 sh 1 0 artistique

Filière Technique

Adjoint Technique C 5 5 5 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide :

- De supprimer les emplois tel que proposé ci-dessus,

- D'adopter le tableau des emplois tel que proposé,

- Que cela prendra effet à compter du 18 juin 2024.

Précise :

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la commune.Délibération n° 2024-34

Vote des subventions aux coopératives scolaires

Monsieur le Maire, propose de voter les subventions aux coopératives scolaires et rappelle que les crédits sont inscrits globalement au budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et vote les subventions comme suit :

- 300 € à la coopérative de l'école Vincent GÉRARD (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Jean-Noël PROUST (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Louis PINSON (dotation annuelle).

Délibération n° 2024-35

Vote Subvention Musicaloire

À la suite d’une demande de subvention de l'association Musicaloire, Monsieur le Maire propose de voter une subvention pour l’année 2024 d’un montant de 2 250.00€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (18 Pour et 1 Abstention : TOUZARD Nathalie). approuve et vote la subvention de 2 250.00€.

Délibération n° 2024-36

Consultation Prestataire Cantine

Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette consultation a été lancée le 11 mai 2024 pour une remise des offres fixée au 05 juin 2024 à 12h00.

Cette étude concerne la conception, la préparation et la livraison des repas pour les cantines de Saint Michel sur Loire, Ingrandes de Touraine et de Saint Patrice, le contrat du prestataire actuel arrivant à échéance. Les membres de la commission d'Appel d'Offres se sont réunis le 11 juin 2024 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :

-__ A.P.I Restauration Centre Val de Loire

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE COTEAUX

SUR LOIRE

DQE

REPAS

Nb de repas par jour Tranche d'âge PU € HT PU€ TIC ( ne annuelle)

Maternelle 2,986 € 3,150 € 55

Primaire 3,081 € 3,250 € 94

Adulte 3,602 € 3,800 € 1 et occasionnel

Total 150

A la suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir la proposition ci-dessus et de valider ainsi la décision de la commission d'Appel d'Offres.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations,Délibération n° 2024-37

Décision Modificative

Monsieur le Maire fait une présentation des évolutions budgétaires prévisibles en matière de fonctionnement et d'investissement puis propose de voter un ensemble de modifications afin d'ajuster les crédits en recettes et en dépenses comme suit :

DM1

Désianati Dépenses (U) Recettes om esignation Aron « UNE CnEu s S Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-411 Contrats de prestations de services 000€ 8 300 00€ 000€ 000€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 09.00€] 8 300.00€ 0.00€ 0.00€

D-7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 000€ 56.00€ 000€ 000€ logements vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 €] 56.00€ 0.00€ 0.00€

D-022 : Virement 3 la section d'investissement 000€ 20 500.00 € 000€ 000€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 20 500.00 € 0.00€ 000€

D-6751 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 75 704 83 €] 000€ 000€ 000€

{hors ASA}

R-7761 : Différences sur réal. (négatives) reonses au 00e 000€ 84 00462 € 000€ compte de résultat

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 75704.63€ 90.00€ 64 904.63 € 000€ sections

D-45888 Autres charges diverses de gestion courante 28 856 00 €| 000€ 000€ 000€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 28 856.00 €| 000€ 90.00€ 0.00 €

R-7751 : Produits des cessions d'immobilisations (hors 000€] 000€ 10 80000€ 000€

ASA}

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00€ 000€ 10 800.00 € 0.00€

Total FONCTIONNEMENT 104 560.63 € 28 856.00€ 75704.63€ 90.00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€] 000€ 000€ 20 500. 00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€] 000€ 000€ 20 500.00 € fonctionnement

R-024 Produits des cessions d'immobilisatons 000€] 0.00€ 000€ 10 80000 €

TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00€ 0.00 € 10 800.00 €

0-192 Plus ou moins-values sur cessions 64 904 63 €| 90.00€ 000€ 000€ d'immobilisations

R-2157 : Maténel et outillage technique 000€] 000€ 7570462€ 000€

TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 64 904.63 €| 000€ 75 704.63€ 0.00€ sections

9-2051 : Concessions et droits similaires 009€] 19 000.00 €] 000€ 000€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€| 19 000.00 € 0.00€ 0.00€

D-2118 : Cimetière 000€ 1 500.00 € 000€ 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€| 1 500.00 € 0.00€ 0.00€

Total INVESTISSEMENT 64 904.63€ 20 500.00 € 75704.62€ 31 300.00€ |

_ Total Général -120 109.26 -120 109.26 €

Après délibération le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la décision modificative n°1.

Délibération n° 2024-38

Déclaration d'intention d’aliéner

À la suite de l'instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner auprès de la

mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.- Une déclaration a été reçue le 23 mars 2024, concernant un bien sis 01 rue de la Noraye, 120 B 84 — 120 B 93 — 120 B 94.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2024-39

Convention Ligue contre le Cancer pour les espaces sans tabac

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer une convention avec la Ligue contre le Cancer afin de mettre en place des espaces sans tabac.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Ligue contre le Cancer pour les espaces sans tabac.

Do >> Do Do

Informations des décisions prises par le Maire

Décision n°D2024-02 du 29 janvier 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Saint Michel Sur Loire/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur B., une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 02/11/2023, une concession Columbarium pouvant recevoir 2 urnes, à l’effet d’y fonder la sépulture située COL 02 CASE 15 n° LO-00006 au tarif de 350€.

Décision n°D2024-03 du 11 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Saint Patrice/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur A., une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 20/06/2023, une concession Columbarium pouvant recevoir 2 urnes, à l’effet d'y fonder la sépulture située COL 02 CASE 10 n°687 au tarif de 350€.

Décision n°D2024-04 du 14 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Saint Michel Sur Loire/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur D., une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 31/05/2023, une concession Columbarium pouvant recevoir 2 urnes, à l’effet d’y fonder la sépulture située COL 01 CASE 13 n° LO-00007 au tarif de 350€.

Décision n°D2024-05 du 14 mai 2024 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal d’Ingrandes- de-Touraine/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur G., une concession d’une durée de 50 ans, à compter du 16/10/2023, une concession d’une superficie de 2 mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située O3-4 n°363 au tarif de 400 €.

Décision n°D2024-06 du 14 mai 2024 : Il est décidé d'accorder, dans le cimetière communal de Saint Patrice/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur G., une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 14/02/2023, une concession d’une superficie de 2 mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située C6-174 n°687 au tarif de 200 €.

Décision n°D2024-07 du 14 mai 2024 : Il est décidé d'accorder, dans le cimetière communal de Saint Michel Sur Loire/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Monsieur P. et Madame B., une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 28/10/2021, une concession d’une superficie de 2 mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située D6 Bis n°11130 au tarif de 200 €.Décision n°D2024-08 du 14 mai 2024 : Il est décidé d'accorder, dans le cimetière communal de Saint Michel Sur Loire/COTEAUX-SUR-LOIRE, au nom de Madame S. née B., une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 08/01/2024, une concession Columbarium pouvant recevoir 2 urnes, à l’effet d'y fonder la sépulture située COL 02 CASE 16 n° LO-00008 au tarif de 600€.

rire

Information diverse :

Séance levée à 21h15

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 18 juin 2024.

Le Maire, Le secrétaire de séance. Daniel SANS-CHAGRIN. Alex LAISEMENT. /

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