Procès Verbal - conseil 2025 06 05

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Procès Verbal - conseil 2025 06 05 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 06 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, SUR

> SURLOIRE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2025

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-cinq, le 05 juin 2025 à 19h30

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 14 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 03 Date de la convocation : 28 mai 2025

Votants 17 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, COSNARD Daniela, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, OLBERT Michel, PITTET Isabelle, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie

Étaient absents avec pouvoir :

AZOU Jean-Jacques (pouvoir LAISEMENT Alex), FAVIER Hélène (pouvoir DIROCCO Mireille), PUJOLLE Daniel (pouvoir LIZON Patrick)

Étaient absents : , ANDRILLON Sylvie, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, CHANSON Amandine, GACHET Dolorès, GORE Florian

Secrétaire de séance : DIROCCO Mireille

Début de la séance du conseil municipal : 19h30

Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-24

Vente d’une parcelle forestière - droit de préférence

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de Maître Christèle DELAYAT-DUTHY informant la commune de la vente de parcelles boisées située sur la commune historique d’Ingrandes de Touraine pour une surface de 67a 90ca au lieudit suivant :

- LES PERRES parcelles A1273 et 2190

Conformément aux dispositions des article L 331-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose de 2

mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après : prix de vente 1 700.00€ - acquisition dans les 2 mois de l’exercice du droit - entrée en jouissance à la signature de l’acte - frais de vente à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence.

Délibération n° 2025-25

Renouvellement Réseau électrique 20 000 volts au lieudit « Champ d’Ormeau-l’Etard »

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par ENEDIS afin de renouveler le réseau électrique de 20 000 volts au lieudit « Champ d’Ormeau-l’Etard », références cadastrales : 227-E-CR n°16 et

CR n°18.

PV Conseil Municipal 05-06-2025 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’autoriser la réalisation de ce projet

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Délibération n° 2025-26

Convention Service Surveillance Bus

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que la surveillance des fratries en attente du bus matin et soir est assuré par un agent de la commune, cependant l’association Familles Rurales propose de se substituer à cet agent à titre gracieux. Afin que ce service soit assuré par l’association une convention doit être signée entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (16 pour et 1 abstention Daniela COSNARD) décide :

- D'’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ce service

Délibération n° 2025-27

Versement des Dons Foulées Colorées

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la manifestation des « FOULEES COLOREES » organisées par la commune au profit des associations « ADEL CENTRE et LA CORDEE DU VAL DE LOIRE », le bénéfice total s’élève à 2000.00€. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour un versement complémentaire d’un montant de 1000.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, décide de verser les dons suivants : - Association « Adel Centre » don de 1 500.00€

- Association « La Cordée du Val de Loire » don de 1 500.00€

Délibération n° 2025-28

Réparation Rubadouille - Convention accord Mairie Langeais/Coteaux-sur Loire

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la « Rubadouille », qui est en limite des communes de Langeais et Coteaux-sur-Loire, a besoin de réparations importantes et urgentes.

Cependant cette rue étant située sur les deux communes, Monsieur le Maire souhaite signer une convention avec la commune de Langeais afin d’avoir leur accord pour répartir les frais engagés entre les deux collectivités à hauteur de 50% chacune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Punanimité, décide :

- D’autoriser le Maire à signer une convention avec la commune de Langeais - D’autoriser le Maire à engager les dépenses correspondantes

Délibération n° 2025-29

Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

PV Conseil Municipal 05-06-2025 2Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création, à compter du 06/06/2025, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à

temps complet, à raison de 35/35",

- L’agent qui sera affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : o Travaux et entretien de voiries

o Entretien des bâtiments communaux

o Soutien aux autres agents des services techniques

- Cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C ou par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité

- D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

Délibération n° 2025-30

Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création, à compter du 06/06/2025, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à

temps complet, à raison de 35/35°"%,

- L'agent qui sera affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o Travaux et entretien de voiries

o Entretien des bâtiments communaux

o Soutien aux autres agents des services techniques

- Cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C ou par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

PV Conseil Municipal 05-06-2025 3- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité

- D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

Délibération n° 2025-31

Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création, à compter du 06/06/2025, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à

temps non complet, à raison de 23,35/35*"°, aux fonctions d’agent de restauration et d’agent de

surveillance pour l’attente des bus au sein de la cantine et de l’école Vincent Gérard

- L’agent qui sera affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

o Préparation et service des repas

o Entretien du matériel et des locaux

o Surveillance et accompagnement des enfants sur le temps d’attente des bus le soir

- Cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

Techniques Territoriaux, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C ou par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité

- D'inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

Délibération n° 2025-32

Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité au sein du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

La création, à compter du vendredi 06 juin 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Territoriale aux fonctions

PV Conseil Municipal 05-06-2025 4d’agent de restauration et d’entretien des locaux au sein de la cantine de l’école PROUST d’Ingrandes de Touraine relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 19.88/35*" et percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 367, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an allant du 06 juin 2025 au 05 juin 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

propre

Informations des décisions prises par le Maire

Décision n°D2025-13 du 22/05/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement les parcelles sises Le Chauchi, Section ZC 198 et 213, d'une superficie de 2704 m°.

Décision n°D2025-14 du 22/05/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement la parcelle, sise Rue des Mauvillains, Section 120 A

2721, d'une superficie de 1218 m°.

Décision n°D2025-15 du 22/05/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement la parcelle, sise 70 rue Dorothée de Dino, Section D 1306, d'une superficie de 162 m°.

>>> >>>

Informations diverses :

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 10 juillet 2025

oo >>> >>

Séance levée à 20h04

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 05 juin 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel SANS-CHAGRIN Mireille DIROCCO

PV Conseil Municipal 05-06-2025 5