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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2017 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
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COMMUNE de COTEAUX-SUR-LOIRE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Nombre de membres : L'an deux mil dix-sept, le 30 juin à 20 H 30 En exercice 42 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à vingt heures trente au Foyer Présents 26 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr François AUGE, Maire Pouvoirs 9 Date de la convocation : 23 juin 2017
Votants 35 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
Etaient présents :
ALLAIRE Dominique, AMIRAULT Jean-Louis, AUGE François, BARRY Philippe, CERVO Gilbert, CHABOT Claudine, CONNAN Sophie, DIROCCO Mireille, DOUCET Patrice, DUFRESNE Jean, FAVIER Hélène, GUERRA Maria, HABERT Pierre, LAME Sylvie, LANDAIS Gérard, LE DU Alain, LOGEAY Dominique, LORIEUX Michel, MENARD Alexandre, ORTILLON Patrice, PAVAN Lionel, ROBUCHON Christian, ROLLAND Nicolas, SANS CHAGRIN Daniel, VASSEUR Pierre, VOISIN Laurent.
Etaient absents avec pouvoirs : ANDRILLON Sylvie (pouvoir LOGEAY Dominique) - CHAVENEAU Florence (pouvoir GUERRA Maria) , DENIS Carine (pouvoir FAVIER Hélène), GERMAIN Sophie (pouvoir HABERT Pierre), LANDRY Sandrine (pouvoir LAME Sylvie), MOREAU Eric (pouvoir SANS CHAGRIN Daniel), PALMIER Sébastien (pouvoir LE DU Alain), PAVAN Viviane (pouvoir DUFRESNE Jean), PRADOS Frédéric (pouvoir ORTILLON Patrice).
Etaient absents : BERDALLE Emilie, CHATENET Jean-Noël, COLLIGNON Laurence, LAURENT Bénédicte, LEON Stéphane, PENET Paul, WOHLHUTER Jean-Jacques.
Secrétaire de séance : Hélène FAVIER.
Sur convocation de M. le Préfet d’Indre-et-Loire, le Conseil Municipal a été convié ce jour à 20 h 30 pour élire les délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales de 2017. Le procès-verbal de cette élection fait l’objet d’un document annexé au présent procès-verbal relatif à la tenue du conseil municipal en séance ordinaire à la suite de ces désignations.
Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
M. le maire propose d’inscrire à l’ordre du jour 1 nouveau point, à l’unanimité le conseil municipal approuve comme suit :
- Déclaration d’intention d’aliéner pour Ingrandes
- Tarifs cantine pour les adultes.
Délibération n° 2017-78
Organisation de la semaine scolaire à la rentrée prochaine - demande de dérogation à l’organisation générale
M. le maire rappelle que le Ministre de l’Education Nationale du nouveau gouvernement donne davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires aux acteurs de terrain (la commune, le conseil d’école) et permet de solliciter une dérogation au cadre actuel dès la rentrée 2017.
Comme convenu lors de la précédente séance du conseil municipal les parents d’élèves ont été consultés sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée prochaine : maintien de la semaine de 4 jours et demi (classe le mercredi matin) ou retour à la semaine de 4 jours.
La majorité des parents a souhaité le retour à la semaine de 4 jours (77 familles pour la semaine de 4 jours, 30 familles pour le maintien de la semaine de 4.5 jours, 1 famille ne se prononce pas, 30 familles n’ont pas répondu).
Le conseil d’école s’est également prononcé majoritairement pour la semaine de 4 jours.
Le Conseil Municipal,
Considérant l’avis du conseil d’école favorable à la semaine de 4 jours, Considérant l’avis majoritaire des parents d’élèves pour la semaine de 4 jours,
à la majorité (4 abstentions : Allaire Dominique - Guerra Maria - Le Dû Alain - Rolland Nicolas) demande au maire de solliciter du Directeur d’académie un aménagement, à titre dérogatoire, des rythmes scolaires à 4 jours par semaine dès la rentrée de septembre 2017.
Délibération n° 2017-79
Création d’une salle de classe, d’un préau, d’une salle intergénérationnelle et d’une bibliothèque : validation des entreprises retenues
La consultation pour la création d’une salle de classe, d’un préau, d’une salle intergénérationnelle et d’une bibliothèque à Saint Patrice a eu lieu du 3 au 31 mai 2017. La commission d’appel d’offres, assistée du maître 2
d’œuvre l’Agence MAES Architectes, a procédé à l’ouverture des offres le 1er juin 2017 et pris connaissance de l’analyse des offres et retenues les entreprises le 22 juin 2017.
Le maire demande au conseil municipal de valider les entreprises retenues comme suit par la commission d’appel d’offres :
Lots Entreprises Montant H.T. Démolition - Gros œuvre Franck BEUN Edifice 194 247.69 Charpente - Couverture CRETE 80 399.35 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie GSA5 64 332.00 Plâtrerie - Isolation - Plafonds MORAIS 34 719.50 Menuiseries intérieures bois Daniel BELLET 30 444.00 Revêtements de sol - Faïences SRS 30 413.50 Peinture CHAUVAT 16 410.62 Plomberie - Sanitaires TREGRET 12 567.09 Chauffage - Ventilation TREGRET 76 765.48 Electricité SAS EC 49 249.16 Montant H.T. 589 548.39
TVA 20 % 117 909.67
Montant T.T.C. 707 458.06
A l’unanimité, le Conseil Municipal, retient les entreprises telles que proposées et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives aux marchés de travaux pour la création d’une salle de classe, d’un préau, d’une salle intergénérationnelle et d’une bibliothèque.
Délibération n° 2017-80
Réfection de la toiture de l’école de Saint Michel-sur-Loire
Il a été prévu de refaire une première partie de la toiture vieillissante de l'école cette année et la somme de 22 000 € a été inscrite au budget primitif 2017. Une récente inspection a montré qu'une réfection totale s'avérait indispensable et urgente. Cette réfection est estimée à 40.000 €.
M. le maire propose à l’assemblée d’approuver ces travaux et pour les engager d’inscrire un complément de crédits au budget à hauteur de 18 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nécessité des travaux et décide le virement de crédits ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses
D 023 virement à la section d’investissement + 18 000 € D 6718 Autres charges exceptionnelles - 18 000 €
Section d’investissement
Dépenses :
OP.16-Compte 21312 Bâtiments scolaires + 18 000 € Recettes :
R 021 virement de la section de fonctionnement + 18 000 €
Délibération n° 2017-81
Travaux de logements à Saint Michel-sur-Loire
M. Logeay informe que les logements situés à l'école ont été déclarés "indécents" par une récente inspection de Soliha, organisme mandaté par la CAF, suite aux infiltrations constatés dans l'un des logements. Cet organisme suggère par ailleurs de revoir le mode de chauffage (les radiateurs électriques ne sont plus aux normes actuelles) et de renforcer l'isolation tant en toiture qu'en périphérie. Il faudra consécutivement au chauffage, revoir le circuit électrique de chaque logement et réaménager les salles de bains après isolation. Sur ce point les devis sont en cours d'établissement. Il est espéré qu'ils seront tenus à moins de 25.000 euros pour les deux logements. Ces dépenses seront financées par un emprunt remboursé par les futurs loyers.
M. le maire propose à l’assemblée d’approuver ces travaux et pour les engager d’inscrire des crédits au budget à hauteur de 25 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nécessité des travaux et décide le virement de crédits ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses
D 023 virement à la section d’investissement + 25 000 € D 6718 Autres charges exceptionnelles - 25 000 € 3
Section d’investissement
Dépenses :
OP.21-Compte 2132 Immeubles de rapport + 25 000 € Recettes :
R 021 virement de la section de fonctionnement + 25 000 €
Délibération n° 2017-82
Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
Suite à l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.
Une déclaration a été reçue le 26 juin 2017 concernant un bien sis 7 rue d’Anjou, cadastré 120B n° 586-587- 2060-2061.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.
Délibération n° 2017-83
Tarifs cantine pour les adultes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés par la commission du personnel comme suit :
- Employés communaux 3.50 €
- Personnel extérieur 4.50 €.