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Arrêté - Instauration panneaux signaletiques CD117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Instauration panneaux signaletiques CD117)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
ROCHEGUDE
(Drôme)
Vu
le Code
des
Communes
et notamment
ses
articles
L.131.2,
L131.3,
L
131.4,
et L
184.13,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.26.1,R.27,R.44
et R.227,
Vu
le Code
de la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
4
Octobre
1973
du
Ministre
de
| Aménagement
du
territoire,
de
l’équipement,
du logement
et du tourisme,
portant
application
de l’article R.26.1
du
Code
de la Route,
Considérant
que
le développement
de
la circulation
et sa concentration
sur
certains
itinéraires
obligent
à tenir
compte
de
l'importance
respective
des
trafics
que
les
voies
supportent
pour
réglementer
la priorité
de
passage
aux
différentes
intersections,
Considérant
que
l’amélioration
des
conditions
de
franchissement
des
intersections
sur
le
CD
117
(
depuis
route
d'Orange)
avec
l’ancienne
route
d'orange
(avant
HLM)
et
avec
la
route
D817
de Lagarde
Paréol
, pour
des
raisons
de
sécurité
implique
de
la part
des
conducteurs
de
marquer
l'arrêt.
ARRETE
Article
premier : -
Les
conducteurs
circulant
sur
le CD
117
(direction
Orange-Rochegude)
soni
tenus
de
marquer
un
temps
d’arrêt
à l’intersection
du
CR
62
dit
de Lagarde
(chemin
du
cimetière)
et de
l’ancienne
route
d'Orange
-
Les
conducteurs
circulant
sur
le CD
117
(direction
vers
le village)
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d’arrêt
à l’intersection
de
la route
D817
de Lagarde
Paréol.
-
Les
conducteurs
circulant
sur
le CD
117
(direction
vers
Orange)
seront
tenus
de
céder
le passage
à l’intersection
de
« l’ancienne
route
d'Orange
»
et du
CR
62
dit
de Lagarde
(chemin
du
cimetière)
Article
2 : Des
panneaux
de
signalisation
« STOP
» et « CEDER
LE
PASSAGE
» et des .
balises
de
pré-signalisation
seront
placés
sur
le CD
117,
afin
de
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
: La
réglementation
prendra
effet
lorsque
la signalisation
verticale
et horizontale
seront
mises
en
place.
Article
4
: Mr
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Suze
La
Rousse
Mr
L’ingénieur
de
la Direction
Départementale
de
l'Equipement
Mr
Le
Garde
Champêtre
de la Commune
de Rochegude
(Drôme)
Et
tous
les
agents
de
la Force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
sous.mafaits
Rochesndf,
le 10
Janvier
2000
F5
prennent,
LeMaire
#