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Arrêté - 132023 STATIONNEMENT INFIRMIERS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - 132023 STATIONNEMENT INFIRMIERS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie
de
ROCHEGUDE Département
de
la
Drôme
- Arrondissement
de
Nyons
©
ARRETEPERMANENTN°132023
.
| STATIONNEMENTS
RESERVES
AUX
INFIRMIERS
ET
INFIRMIERES
L'An
deux
mille
vingt-trois
et le treize janvier,
Le
Maire
de
la Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la Drôme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2213-1,
et
L.2213-2, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L.241-3,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
infirmiers
et
infirmières
libérales
qui
dispose
d’un
local
professionnel
à
Rochegude
en
leur
permettant
de
stationner
à
proximité
immédiate
de
ce
dernier,
ARRETE
Article
1 :
Les
emplacements
suivants,
faisant
l'objet
d'une
signalétique
spécifique
(apposition
d'un
panneau
«
réservé
aux
infirmiers
du
cabinet
»),
sont
réservés
en
permanence
aux
véhicules
des
infirmiers/ères
des
cabinets
situés
:
-
1
place
de
la
Fontaine
-
69
cours
du
Vieux-Village
L'arrêt
et le stationnement
des
autres
véhicules
y sont
interdits
à toute
heure
du jour et de
la nuit.
TNA
7.
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20230113-13AP-2023-DE Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023 Article
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
conformément
à
l'article
R417-10
qui
prévoit
une
contravention
de
deuxième
classe.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Rochegude.
Fait
à
Rochegude,
le
13
janvier
2023
Le
Maire
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20230113-13AP-2023-DE Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023