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Arrêté - 1669287772 REGIME DE PRIORITE CARREFOUR VC2 ET RD1
Arrêté - Regime de priorite chemin du deves et imp sorbiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Regime de priorite chemin du deves et imp sorbiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
|
ARRÉTÉ
PERMANENT
N° 38/2020
RÉGLEMENTATION
DÙ RÉGIME
DE PRIORITÉ AU
CARREFOUR
Chemin
du
DEVES
et Impasse
des
SORBIERS
L’An
deux
mille
vingt
et
le
six
avril,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
L
411-1
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R415-6:R417-10etR
417-11,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| -
3ème
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
L.131-13
et
R.610-5,
Considérant
la
vitesse
souvent
excessive
des
véhicules
circulant
chemin
du
Devès
et
la
dangerosité
du
carrefour
formé
par
le Chemin
du
Devès
et
l'impasse
des
Sorbiers,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
il
y
a
lieu
de
prévenir
les
risques
d'accident
de
la
circulation
au
carrefour
formé
par
le
Chemin
du
Devès
et
l'impasse
des
Sorbiers, ARRETE
Article
1 :
Au
carrefour
formé
par
le
Chemin
du
Devès
et
l'impasse
des
Sorbiers,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit :
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
le
chemin
rural
dit
«
chemin
du
Devès
»,
dans
le
sens
D827
route
de
Mondragon
vers
D117
route
d'Orange,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
même
voie
communale
circulant
dans
l’autre
sens,
considéré
comme
sens
prioritaire.
Stop
:
Les
usagers
circulant
sur
le
chemin
rural
dit
«
impasse
des
Sorbiers
»,
voulant
emprunter
le
chemin
rural
dit
«
chemin
du
Devès
»,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
le
chemin
rural
dit
«
chemin
du
Devès
»,
dans
le
sens
D117
route
d'Orange
vers
D827
route
de
Mondragon,
Ce
carrefour
à
trois
voies
ayant
la
particularité
d’avoir
deux
voies
marquées
par
un
stop,
en
cas
d'arrêt
simultané
de
deux
véhicules,
la
règle
de
la
priorité
à
droite
doit
s'appliquer.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3°me
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place.
Article 3 : Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
Mme
la Sous-Préfète
de
Nyons ;
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze-la-Rousse
;
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
M.
le
Responsable
du
Centre
Technique
Départemental ;
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Rochegude.
Fait
à
Rochegude,
le
06
avril
2020
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que,
conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication