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Déliberation - DM 2022 066
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - ŒE
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la Commune d’Écully (2021-2025) - Avenant n°1
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2021-077 en date du 18 octobre 2021 attribuant au groupement solidaire d'entreprises BABOLAT ELECTRICITÉ et ELECTRIOX CITY SAS, dont BABOLAT ELECTRICITE est le mandataire, sise à ANSE (69480), un contrat sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour la première période d'exécution de 2 ans et de 80 000 € HT pour la deuxième période d'exécution de 2 ans ;
Vu l'article R.2194-7 du Code de la Commande autorisant les modifications non substantielles au contrat ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 afin d'intégrer au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de nouveaux prix ;
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°1 au marché maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la Commune d'Écully (2021-2025).
L'avenant n°1 a pour objet l'ajout de nouveaux prix au BPU. En effet, le contexte d'insécurité actuel contraint l'acheteur à acquérir de nouvelles caméras : ainsi, le parc va dépasser le nombre initialement envisagé soit plus de 60 unités. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette évolution du parc dans la maintenance préventive et donc dans le forfait correspondant.
Par ailleurs, après dix mois d'exécution du contrat, il devient nécessaire d'intégrer, pour la maintenance curative, trois nouveaux prix, plus souples et plus adaptés à la réalité des interventions constatées afin de pouvoir gérer toutes les typologies de panne sur le réseau.
Ainsi, l'ajout de prix au BPU s'effectue de la manière suivante :
Partie maintenance préventive
Pour un parc de 65 caméras maximum | Prix unitaire forfaitisé pour un passage 5 850 € HT
Prix de maintenance par caméra Prix unitaire forfaitisé pour un passage 90EHT supplémentaire ajoutée au parc par caméra
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-05 au 2 9 SEP. 2077 Partie maintenance curative
Maintenance curative - Intervention d'un
disposition d'une nacelle élévatrice
technicien Prix unitaire/heure 75€HT
Maintenance curative - Déplacement Prix unitaire forfaitisé 50 EHT
Maintenance curative - Mise à Picüritaté/héuré 35€HT
Les autres éléments du BPU sont inchangés.
L'avenant n°1 est sans incidence financière.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 2 S SEP. 2027
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2 S SEP. 7072
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc AL
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-G4 du ? 8 SEP, 2022
ND Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché à procédure adaptée - Maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la Commune d'Ecully (2021- 2025} - Avenant 1
Date de transmission de l'acte : 29/09/2022
Date de réception de l'accusé de 29/09/2022
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
2022-066 { voir l'acte associé }
069-216900811-20220929-2022-066-AU
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
29/09/2022
Caroline CHER
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1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante