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Déliberation - DM 2025 066
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- O6&
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché Travaux d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant n°1 - Marché 24-013M01
LOT 1 : PLATERIE - PEINTURE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n°2025-020 du 30 janvier 2025 attribuant le marché public d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - LOT 1 : PLATERIE - PEINTURE à l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100) pour un montant global et forfaitaire de 36 113.35 € HT soit 43 336.02 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de rajouter des prestations non prévues au marché initial. |
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu un avenant n°1 au marché public de d'aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire - LOT 1 : PLATERIE - PEINTURE avec l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sis à Villeurbanne (69100), pour un montant en plus-value de 3 021.08€ HT soit 3 625.29 € TTC.
Ce présent avenant n°1 a pour objet de rajouter des travaux non prévus correspondants à la fiche modificative de travaux N°003.
L'incidence financière de l'avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de +8.36%.
Le montant forfaitaire passe ainsi 36 113.35 € HT soit 43 336.02 € TTC à 39 134.43 € soit 46 961.31 € HT.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. |
Faità Éculy, 1 3 JUIN 2025 Certifiée exécutoire, le 2 3 JUIN 2075 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, L'adjoint à la Commande Publique L'adjoint à la Commande Publique
27 Loic ALIR,
Loïc ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-0ç (du 2 3 JUIN 2095
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250623-DM_2025-066-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025