Déliberation - DM 2022 075

Documents similaires

Déliberation - DM 2022 066

Déliberation - DM 2022 054

Déliberation - DM 2022 052

Déliberation - DM 2022 076

Déliberation - DELIB 2022 075

Déliberation - DM 2025 075 CONV MAD GYMNASE ASSO TEOBASKET

Déliberation - DM 2022 089

Déliberation - DM 2022 079

Déliberation - DM 2022 074

Déliberation - DM 2022 088

Déliberation - DM 2022 075 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 075)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Z \}ille

:«ECUIY

DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - D +S

(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux relatifs à la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur les ruisseaux des Serres - Lot n°01 - Ouvrage d'art - VRD - Démolition - Avenant n°1

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du Maire n°2022-058 du 28 juillet 2022 attribuant le marché de travaux pour réalisation d'un ouvrage de franchissement sur les ruisseaux des Serres — Lot n°01 — Ouvrage d'art - VRD - Démolition MD Construction sise à MIONS (69780) pour un montant global et forfaitaire de 44 630 € HT soit 53 556 € TTC ;

Vu l'article L.2194-1 2° du Code de la Commande Publique permettant de modifier le contrat initial lorsque des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires dans le respect des conditions posés par les articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la Commande Publique ;

Considérant la nécessité de renforcer les fondations de l'ouvrage au regard de l'étude géotechnique obtenue, renforcement qui va passer par des travaux complémentaires, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 ;

DÉCIDE

Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 au marché initial concernant les travaux relatifs à la réalisation d'un ouvrage de franchissement sur les ruisseaux des Serres — Lot n°01 - Ouvrage d'art - VRD - Démolition attribué à l'entreprise MD Construction sise à MIONS (69780).

Cet avenant n°1 a pour objet la réalisation de travaux complémentaires de fondation. En effet, lors de la période de préparation, il est apparu nécessaire de confier une étude des sols plus poussée à un géotechnicien. Le résultat des études a démontré que les couches de remblais existantes de part et d'autre de l'ouvrage étaient de faible compacité. Ces études ont, en parallèle, permis de réduire la dalle de tablier de l'ouvrage.

Au regard de ces éléments, l'Acheteur souhaite donc confier au titulaire du marché, via le présent avenant 1, la réalisation des travaux complémentaires de fondation en gros béton de 1.00 m de large sur 1.60 m de profondeur pour un appui sur un sol résistant à l'horizon 232.90 NGP.

Les études d'exécution complémentaires, les étaiements complémentaires et l'approfondissement des fondations représentent un coût de travaux supplémentaires de 16 770.00 € HT. La réduction de la dalle de tablier représente une moins-value de 1 050.00 € HT

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-04$ du 1 0 OCT. 2022Le coût global supplémentaire de 15 720 € HT soit 18 864 € TTC.

Le montant global du marché passe ainsi de 44 630.00 € HT soit 53 556.00 TTC à 60 350.00 € HT soit 72 420.00 € TTC.

Les travaux de l'avenant 1 sont sans incidence sur le planning du marché initial.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Fait à Ecully, le {0 OCT, 2922

Par délégation du maire

ÿ L'adjoint à la Commande publique, Certifiée exécutoire, le 1.0 OCT. 2022

Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande publique,

Loïc ALIRAND

Loïc ALIRAND ,

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-0XS du ,40 OCT, 2022Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux relatifs à la réalisation d'un ouvrage de franchissement d'art sur les ruisseaux des Serres - Lot n.1 - Ouvrage d'art - VRD - Démolition - Avenant n.1

Date de transmission de l'acte: 10/10/2022

Date de réception de l'accusé de 10/10/2022

réception :

Numéro de l'acte 2022-0756 ( voir l'acte associé )

identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221010-2022-075-AU

Date de décision: 10/10/2022

Acte transmis par: Gaëlle FORT

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1, Commande Publique

1.7. Actes speciaux et divers

1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante