unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Conseil Communautaire – Séance du 21 mars 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Conseil Communautaire – Séance du 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Conseil Communautaire – Séance du 21 mars 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 MARS 2016

_______________COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 MARS 2016

Date de la convocation : 15 mars 2016

64 membres en exercice

42 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille seize le vingt et un mars à 17 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni Salle de Conseil Municipal après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Audrey FONTAINE

Délibération n° 2016_001_CC_1 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Remplacement de deux conseillers communautaires de la Commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SIIMALE

Résumé : L’assemblée est appelée à prendre acte de l’installation de Mesdames Lynda HOARAU et Laurence LOUGNON au sein du conseil communautaire du TCO.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE de l’installation de Mme Lynda HOARAU au sein du Conseil Communautaire du TCO ;

- PRENDRE ACTE de l’installation de Mme Laurence LOUGNON au sein du Conseil Communautaire du TCO ;

- DESIGNER Mme Laurence LOUGNON (Commune de Saint-Paul), en remplacement de Mme Myrna DALLEAU, pour siéger en tant que membre au sein de la Commission POLITIQUE DE LA VILLE / LOISIRS / SPORT / CULTURE.

Délibération n° 2016_002_CC_2 :

FINANCES - Rapport Développement Durable 2015

Affaire présentée par : Joseph SIIMALE

Résumé : L'article 255 de la Loi « Grenelle II » met en avant l'importance pour les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants de faire état de leurs actions dans le cadre d'un rapport sur leur situation en matière de développement durable. La loi prévoit que le rapport soit présenté préalablement au débat d'orientation budgétaire de la collectivité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DEBATTRE du rapport Développement Durable du TCO pour 2015.Délibération n° 2016_003_CC_3 :

FINANCES - Présentation des orientations budgétaires 2016 du TCO

Affaire présentée par : Joseph SIIMALE

Résumé : Conformément aux textes en vigueur, avant le vote du budget primitif, il convient de se réunir pour débattre des orientations budgétaires pour les années futures. La présente note concerne les orientations budgétaires pour l’année 2016, assortie d’une approche quinquennale 2016-2020.

En préambule, il convient de rappeler que la gestion publique locale devient de plus en plus contrainte, avec des recettes moins évolutives que par le passé, et une demande de service à la population qui ne faiblit pas. D’où la nécessité de prioriser nos actions intercommunales.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des grandes lignes d’orientation de notre politique publique pour

l’exercice 2016, qui se compléteront par des échanges et collaboration avec nos

communes membres.

Délibération n° 2016_004_CC_4 :

FINANCES - Orientations budgétaires 2016 de la Régie des Ports de Plaisance

Affaire présentée par : Joseph SIIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire du TCO a décidé, par délibération du 12 octobre 2015, de créer une Régie des Ports de Plaisance pour gérer et exploiter les ports de la Pointe des Galets et de Saint-Leu. 2016 constitue une année de mise en place de l’organisation de cette entité, en particulier la mise en place d’un premier budget d’exploitation. Il convient donc de débattre des orientations budgétaires de la Régie des Ports de Plaisance.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- OUVRIR le débat sur les orientations budgétaires de la Régie des Ports de Plaisance pour 2016 ;

- PRENDRE ACTE des orientations budgétaires de la Régie des Ports de Plaisance pour 2016.

Délibération n° 2016_005_CC_5 :

FONCTIONNEMENT - Modalités de fonctionnement des groupes d'élus

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Conformément à l’article 19 du règlement intérieur et de l’article L. 5216-4-2 du CGCT il est proposé de préciser les modalités de fonctionnement des groupes d’élus. En effet, les groupes d’élus constitués peuvent bénéficier de moyens matériels et humains. Pour ces derniers, le conseil communautaire peut répartir une enveloppe maximale de 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil communautaire.A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- METTRE à disposition des groupes d’élus constitués, des moyens matériels tels que précisés ci-dessus ;

- REPARTIR à parts égales entre les groupes d'élus constitués des crédits annuels (15 000 euros) relatifs à la prise en charge de leurs frais de logistique et assimilés ;

- REPARTIR à parts égales entre les groupes d'élus constitués des crédits annuels (174 872 euros) relatifs à la prise en charge de leurs dépenses de personnel ;

- AUTORISER le Président à affecter aux groupes d’élus les crédits de fonctionnement en application des dispositions ci-dessus pour la période comprise entre le 22 mars 2016 et le 31 décembre 2016 ;

- AUTORISER le Président à appliquer, dans un souci de continuité, pour la période comprise entre le 1er janvier 2017 et la date à laquelle le Conseil Communautaire procédera à l’attribution des moyens de fonctionnement des groupes d’élus pour l’année 2017, les clés de répartition ci-dessus à titre d’avance.

Délibération n° 2016_006_CC_6 :

FONCTIONNEMENT - Désignation d'un nouvel administrateur au sein de la SPL Tamarun

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO est actionnaire à hauteur de 44,19% dans la SPL Tamarun, avec 3 administrateurs. Suite à la dernière augmentation du capital validée par l’assemblée générale du 30 juin 2015, le nombre d’administrateurs a été fixé à 9. Aussi, le TCO doit désigner un nouvel administrateur.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Gilles HUBERT administrateur au sein du conseil d'administration de la SPL TAMARUN.

Délibération n° 2016_007_CC_7 :

FONCTIONNEMENT - Désignation des représentants du TCO au sein de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion (SIDELEC)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de La Réunion a créé une Commission Consultative Paritaire telle que prévue par l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette commission constituera un lieu de dialogue entre le Syndicat et les E.P.C.I. de La Réunion. Un rapprochement entre ces institutions s’avère nécessaire du fait des domaines d’intervention des E.P.C.I. et les enjeux qu’ils représentent pour la transition énergétique. Il convient de désigner deux représentants du TCO qui siégeront à la commission consultative.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE et M. Henry HIPPOLYTE comme représentants titulaires du TCO au sein de la Commission Consultative Paritaire du SIDELEC.

Délibération n° 2016_008_CC_8 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunt de la SHLMR pour l’opération Solange –10 LLTS à Trois-Bassins

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé à la CCP de se prononcer sur la demande de garantie du prêt de la SHLMR d’un montant de 906 201 euros en faveur de l’opération Solange - 10 LLTS à Trois-Bassins.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

VU l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 45481 en annexe, signé entre la SHLMR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SHLMR, par le TCO, pour l’opération

SOLANGE - 10 LLTS – Trois-Bassins, conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 906 201 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 45481 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Délibération n° 2016_009_CC_9 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunt de la SHLMR pour l’opération les Grenats – 33 LLTS à Saint-Leu

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé à la CCP de se prononcer sur la demande de garantie du prêt de la SHLMR d’un montant de 3 484 373 euros en faveur de l’opération Les Grenats - 33 LLTS à Saint-Leu.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

VU l’article L. 5111-4 et les articles L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 42174 en annexe, signé entre la SHLMR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SHLMR, par le TCO, pour l’opération GRENATS - 33 LLTS – Saint-Leu, conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 484 373 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 42174 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2016_010_CC_10 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunt de la SEDRE pour l’opération Ruelle des fleurs – 40 LLTS à Saint- Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte lapossibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé à la CCP de se prononcer sur la demande de garantie du prêt de la SEDRE d’un montant de 3 892 311 euros en faveur de l’opération Ruelle des fleurs - 40 LLTS à Saint Paul.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

VU l’article L. 5111-4 et les articles L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 43288 en annexe, signé entre la SEDRE, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SEDRE, par le TCO, pour l’opération Ruelle des Fleurs - 40 LLTS – Saint-Paul, conformément aux articles définis ci- dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 892 311 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 43288 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2016_011_CC_11 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Avis du TCO sur le projet de Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) – Commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Conformément à l’article R. 566-15 du Code de l’Environnement, l’avis du TCO est sollicité sur le projet de Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation concernant le Territoire à Risque Important de la commune de Saint-Paul (secteur Saline/Ermitage et Centre- ville/Etang de Saint-Paul).

La stratégie locale identifie des mesures, à l'échelle de son périmètre, concourant à la réalisation des objectifs fixés par le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI).Elle identifie notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées aux territoires concernés.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- EMETTRE un avis favorable à la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation concernant le Territoire à Risque Important de la commune de Saint-Paul.

Délibération n° 2016_012_CC_12 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Par délibération du Conseil Communautaire du 28 avril 2014 en conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour prendre certaines décisions. Le Bureau Communautaire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.

Délibération n° 2016_013_CC_13 :

VALORISATION ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Désignation du représentant du TCO au sein de l’« Ile de la Réunion Tourisme » (IRT)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Par délibération n°2014-014/CC2-38 du 28 avril 2014, le Conseil Communautaire avait désigné Monsieur Marc-André Hoarau comme représentant du TCO au sein de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT). Les statuts de l’IRT prévoient en son article 6 (composition de l’association) que « le mandat des membres de droit commence et finit avec celui des conseillers régionaux ». Pour faire suite aux dernières élections régionales qui se sont tenues le 13 décembre 2015, il convient donc de désigner le nouveau représentant du TCO au sein du Conseil d’Administration de cette institution.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Monsieur Joseph SINIMALE, Président du TCO, comme le représentant titulaire du TCO au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT).

Levée de séance à 19h00.