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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du conseil communautaire seance du 21 decembre 2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du conseil communautaire seance du 21 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 DÉCEMBRE 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 DECEMBRE 2016
Date de la convocation : 14 décembre 2016
64 membres en exercice
34 présents à l'ouverture de la séance
L'an deux mille seize le vingt et un décembre à 17 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni Salle du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.
Secrétaire de séance : Mme Audrey FONTAINE
Délibération n° 2016_109_CC_1 :
TRANSPORT - Modification du régime des amendes sur le réseau Kar’ouest
Affaire présentée par : Joseph SINIMALE
Résumé: Lors du constat d'une infraction d'un usager kar'ouest sans titre de transport valable, le contrôleur peut en premier lieu proposer au contrevenant la possibilité de payer sur le champ une indemnité forfaitaire, dont le montant est à déterminer par le conseil communautaire. À l'occasion de ce nouveau dispositif qui a pour objectif d'améliorer le taux de recouvrement des amendes, il est également proposé au conseil communautaire de réviser globalement le montant des amendes.
A l'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE : - FIXER à 20 euros le montant, en cas de paiement immédiat, de l'indemnité forfaitaire pour absence de titre de transport ou en cas de titre de transport non valable ;
- FIXER à 30 euros le montant de l'indemnité forfaitaire pour titre de transport non valable, en cas de non-paiement immédiat ;
- FIXER à 40 euros le montant de l'indemnité forfaitaire pour absence de titre de transport, en cas de non-paiement immédiat ;
- PRECISER que ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1° janvier 2017 ; - DÉCIDER que le règlement des transports en commun Karouest sera modifié en conséquence.
Délibération n° 2016_110_CC_2 :
AFFAIRES GENERALES - Compte rendu des décisions exécutées par le Président dans le cadre des délégations
Affaire présentée par : Joseph SINIMALE
Résumé: Le Président informe l'assemblée des décisions exécutées dans le cadre de ses délégations.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE: - PRENDRE ACTE des décisions exécutées par le Président dans le cadre des délégations. Affaire 2
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Numéro de l'acte | Objet de l'acte
EMPRUNTS
PRET_CA_BP6409 Prêt relais BP6409 Crédit Agricole pour Cambaie.
PRET_9615131205
Contrat de prêt entre le TCO et la Caisse d'Épargne N° 9615131205
d'un montant de 5 000 000.00€ - Ligne de trésorerie interactive (annule
et remplace le contrat N° 9615131169).
DP2016-032
Signature d’une ligne de trésorerie avec la banque postale d’un
montant de 5 000 000 €.
DP2016-061
Signature d’un prêt relais avec la caisse régionale de crédit agricole
mutuel de la Réunion d’un montant de 6 000 000 € pour le pré
financement des parcelles a acquérir sur le secteur de cambaie.
DP2016-065
Signature d'un prêt avec la caisse des dépôts et consignations d'un
montant de 2 000 000,00€ pour le financement de l'aménagement du
pôle loisir de Dos d'Ane - La Possession.
DP2016-077
Signature d’une proposition de pret avec l'agence francaise de
developpement d’un montant de 4 500 000 € pour le financement des
operations d'investissement du TCO.
DP2016-080
Modification de la Décision N° 2016-077 relative à la signature à la
proposition de prêt avec l'Agence Française de Développement d'un
montant de 4 500 000 € pour le financement des opérations
d'investissements du TCO.
ESTER EN JUSTICE
DP2016-024
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant la Cour de Cassation. TCO c/ Ouest Concassage Immobilier.
DP2016-025
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant la Cour de Cassation. TCO c/ Patrick CHABRIER et la SAFPC.
DP2016-026
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant la Cour de Cassation. TCO c/ Consorts BARRE et la Société CBOI.
DP2016-044
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO
c/Benoît TERRIER.
DP2016-045
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO c/
Erick GOKALSING.
DP2016-046
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO c/
Patricia GOKALSING.
DP2016-047
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de 1a Réunion : TCO c/
Bertrand GOKALSING. Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO c/
DP2016-048 Agnès GOKALSING.
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO c/
DP2016-049 Valérie GOKALSING.
Décision d'ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO
devant le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion : TCO c/
DP2016-050 ASL Cambaie.
D'Ester en justice aux fins de défendre les intérêts du TCO devant le
DP2016-068 tribunal administratif SAS NICOLIN OI Lot 4.
DELEGATION DE SIGNATURE / FONCTION
Délégation de signature à M. Ali KARIMI, Directeur de la Régie Port de
AP2016-005 plaisance du TCO.
Délégation de signature à M. Sabir VALLY, Directeur Général Adjoint
AP2016-006 {Intérim du 08/03/2016 au 11/03/2016).
AP2016-007 Délégation à Mme Patricia HOARAU, 11è VP Présidence de la CCSPL.
AP2016-010 Arrêté de délégation de Sabir VALLY,
Arrêté de délégation de Erick FONTAINE membre du bureau
AP2016-011 communautaire.
Délégation de signature à M. Olivier PARMENTIER, Directeur (Intérim)
AP2016-012 Environnement.
Délégation de signature de M. Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE VP,
AP2016-013 marché publics.
AP2016-014 Délégation de signature Mme LAMBERT Françoise - SMTD.
Arrêté de délégation de signature de M. Sabir VALLY du 06 juin au 31
AP2016-015 aout 2016.
Délégation de signature de M. Hung DO CAO, Responsable du service
AP2016-016 Exploitation.
AP2016-017 Délégation à C MELCHIOR, 10e VP domaine Finance.
Portant nomination d'un Régisseur d'avances pour la régie d'avances
AP2016-018 du Camping Ermitage Lagon.
Délégation au Directeur de l'Aménagement opérationnelle et
Développement durable ECO CITE de la Communauté d'Agglomération
AP2016-021 TCO.
Délégation de présidence de la Commission Intercommunale des
AP2016-022 impôts Directs.
AP2016-023 Nomination des membres du Conseil Portuaire Unique.
Délégation de présidence de la Commission Intercommunale des
AP2016-024 Impôts Directs.
Délégation à Mme DUPUY Claudine, Directrice Générale des Services
AP2016-028 de la TCO.
AP2016-030 Portant désignation du président de la CCSPL du 14 et 21/10/2016.
TRANSPORT
Désignation d'une liste de participants à la procédure de délégation de
DP2015-032 service public Transports.
DP2016-018
Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire. DP2016-019 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
DP2016-023 Remboursement au titre de l'abonnemnet au transport scolaire.
DP2016-030 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
DP2016-031 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
Autorisation de remboursement au titre de versement Transport à la
DP2016-033 société SIKA France.
Autorisation de remboursement au titre de versement Transport à la
DP2016-034 société FLOREBO.
Autorisation de remboursement au titre de l'abonnement au transport
DP2016-036 scolaire - Mme Marie Véronique PAYET.
Décision de M. Le Président du TCO d'acheter des abonnement DP2016:
DP2016-043 043carte Pass du Réseau Car Jaune pour la période scolaire 2016-2017.
DP2016-060 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
Remboursement au titre de versement transport a la SOCIETE
DP2016-062 ADEQUAT.
DP2016-063 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
DP2016-076 Remboursement au titre de l'abonnement au transport scolaire.
Autorisation de remboursement au titre de versement Transport à la
DP2016-079 Société OIT.
RESSOURCES HUMAINES
DP/DRH 2016-001
17ème Assises de l'énergie "Les assises européennes de la transition
énergétique" à Dunkerque.
DP/DRH 2016-002 Participation au comité d'engagement ANRU à Paris.
DP/DRH 2016-003
Participation à l'Assemblée Générale Ordinaire du CNARM MOBILITE à
Paris.
DP/DRH 2016-004 Mission de coopération à Madagascar.
DP/DRH 2016-005
DP modificative de DP/DRH 2016-004 (modification des frais de
représentation).
DP/DRH 2016-006
Coopération régionale entre les villes de Saint-Paul et de Fort-Dauphin
à Madagascar.
DP/DRH 2016-007 3ème Rencontres de l'urbanisme durable à Paris.
DP/DRH 2016-008
Participation au séminaire National SAGE/TVB à Montpellier et aux
11ème Rencontres Nationales des SCOT à Nevers.
DP/DRH 2016-009
Signature de la convention de jumelage avec l'office de tourisme de
Guangdong en Chine.
DP/DRH 2016-010
Participation à la journée Outre-Mer à l'AMF et au 99ème Congrès des
maires à Paris.
DP/DRH 2016-011 20ème Congrès de l'ANDES à Bourges.
DP/DRH 2016-012 Rencontres professionnelles dans le cadre de l'Ecocité à Paris.
DP/DRH 2016-013 7ème forum de l'Action Internationale des Collectivités à Paris. DP/DRH 2016-014
Concrétisation du partenariat institutionnel entre le TCO et la
commune de l'Ile Sainte-Marie à Madagascar.
DP/DRH 2016-015 Rencontres professionnelles dans le cadre de l'Ecocité à Paris.
DP/DRH 2016-016 Rencontre protocolaire avec le 1er Ministre malgache à Antanarivo.
DP/DRH 2016-017
Rencontres professionnelles à Paris et participation à la 27ème
convention annuelle de TRANS.CITE à Malmü en Suède.
DP/DRH 2016-018
Rencontres professionnelles avec des partenaires institutionnels à
Paris.
DP/DRH 2016-019
Mission technique à Madagascar dans le cadre de l'instruction du
projet AGIR sur les déchets par l'AFD.
DP/DRH 2016-020 Participation au CA de l'ACCDOM à Mamoudzou, à Mayotte.
Prise en charge par le TCO des frais de transport, d'hébergement et de
restauration d'un élu Malgache pour les rencontres avec le
gouvernement malgache et les représentants du TCO à Tananarive
dans le cadre de la coopération décentralisée.
DP2016-020
MARCHES PUBLICS
2015-033 Déclaration sans suite du lot n° 2 -télésurveillance pour le marché n°
15 DIP 207 de gardiennage et télésurveillance des bâtiments et site du
TCO.
Déclaration sans suite du marchésubséquent relatif à la réalisation d'un
reportage photographique pour la journée du TCO.
2015-034
Déclaration sans suite du marché n° 15 DIP111 maintenance préventive
2015-035 et curative des aires de jeux d'eau du site du TCO.
Marché 13D1P114 - Travaux d'aménagement de la phase 1 du parc
d'activités des berges de la rivière des galets commune de Saint-Paul,
2015-036
2015-037 Extension de la zone d'activités de la Pointe des Châteaux. 2015-038 Déclaration sans suite du marché relatif aux travaux de construction du pole loisir et nature du dos d'ane Lot 10: Revêtements durs - Lot 21 : isolation
thermique par l'intérieur.
Engagement d'une procédure négociée sans publicité et sans mise en
concurrence pour le marché d’expertise technique dans le cadre de
l'opération “réhabilitation de l'ancienne décharge de Cocatre" sur la
DP2016-015 commune de Trois-bassins.
° Engagement d'une procédure négociée sans publicité et sans mise en
concurrence pour le marché d'expertise technique dans le cadre de
l'opération « extension de la plateforme de compostage et de la
réhabilitation de l’ancienne décharge » sur la commune de le Port.
DP2016-016
DP2016-017
Engagement d'une procedure négociée sans publicite et sans mise en
concurrence pour l’ensemble des prestations nécessaires à la
finalisation des négociations dans le cadre du renouvellement de la
délégation de service public transports du TCO. DP2016-021 Attribution d'un marché sans publicité et sans mise en concurrence
avec les entreprise SUEZ, HCE, Mussard Environnement et le groupe
Capaye en vue d'assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés
sur les communes de Saint Paul, Le Port et La Possession.
DP2016-022 Modification de la décision DP2016-021.
DP2016-037
Engager une procédure sans publicité et sans mise en concurrence pour
un marché portant sur l'organisation du transit maritime de quatre (4)
véhicules de la Réunion vers l'Ile Sainte Marie (Madagascar) via
Tamatave.
DP2016-038
Procédure sans publicité sans mise en concurrence pour un marché
négocié de prestations artistiques avec l'association AJC.
DP2016-039
Procédure sans publicité sans mise en concurrence pour un marché
négocié de prestations artistiques avec l'association ESTENIE.
DP2016-040
Portant attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence
avec le centre culturel village titan pour la mise en œuvre du projet
artistique pour la customisation de bornes à verre.
DP2016-042
Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour la mission de vérification électrique initiale dans le cadre des
travaux du siège du TCO,
DP2016-051
Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le
marché d'entretien des espaces verts et abords des darses de plaisance
du port de la pointe des galets.
DP2016-052
Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le
marché d'entretien des abords de la nouvelle darse de plaisance du
port ouest.
DP2016-053
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec
l'ASSOCIATION AIM MOOVE.
DP2016-054
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec la SAS REFLEX
FORM.
DP2016-055
Décision d'engager une procédure sans publicité sans mise en
concurrence pour un marché négocie de prestations artistiques avec
l'ASSOCIATION L.A.R. LE PLATE.
DP2016-056
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec
l'ASSOCAITION LES CHEYENNES DE L'OUEST.
DP2016-057
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec
ASSOCIATION COCO L'ENFER.
DP2016-058
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec
l'ASSOCIATION FREE SON DESILES.
DP2016-059
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocie de prestations artistiques avec la SARL
KOM'COM. Procédure sans publicité sans mise en concurrence pour une
assistance à maitrise d'ouvrage pour la redaction des dossiers de
consultation des entreprises et analyse des candidatures et des offres
pour les etudes portant sur le potentiel energetique et sur le confort
DP2016-064 thermique et aéraulique urbain de l’Ecocité.
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
DP2016-066 pour un marché d'Audit Financier du TCO.
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocié de prestations de services avec Veremes.
DP2016-067
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour l'acquisition de licences Vmware pour le compte du TCO.
DP2016-069
Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le
DP2016-070 marché d'entretien des espaces verts.
Engagement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour les études règlementaires
complémentaires pour le réaménagement du port de plaisance de
DP2016-071 Saint-Leu.
Engagement d'une procédure sans publicité sans mise en concurrence
pour un marché négocié de maintenance réparations et dprestations
annexes sur les véhicules légers pour le compte du TCO.
DP2016-072
Engagement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour une mission de maitrise d'œuvre complémentaire pour le
réaménagement du port de plaisance de Saint-Leu.
DP2016-073
Engagement d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour le marché d'extension de 2 ans de la garantie du parc
DP2016-074 informatique des CYBER-BASES du T.C.O.
DP2016-078 Renouvellement contrat de mainteance OFEA.
Désignation des personnalités compétentes comme membres de la
commission composée en jury pour le marché 15-dip-271 relatif à la
maitrise d'œuvre pour l'extension de la zone d'activités de la Pointe
AP2016-009 Des Châteaux.
PATRIMOINE
DP2016-075 Mise au rebut de biens meubles du TCO.
Arrêté AP 2016-029/TCO 14 octobre 2016 portant permission de voirie
AP2016-029 à SFR.
Bail civil pour l'occupation de la fourrière animale 1er juin 2016 (SCI
OMEGA).
Convention d'occupation temporaire pour la réalisation d’une voie de
bus et d’une voie piétons/vélos du 10 novembre 2016 (SEDRE).
Convention de mise à disposition d’un terrain pour un poste de
transformation de distribution publique n° 4962 du 28 septembre 2016
(SIDELEC).
Contrat de location d’emplacements de stationnement du 14 octobre
2016 (ORANGE).
Autorisation d'accès à l'ALEFPA du 19 mai 2016. Convention d'occupation temporaire du 7 avril 2016 (ASSOCIATION
OXYGEN).
Convention de mise à disposition de service gratuit à titre expérimental
du 25 février 2016 (CITEL 974),
Avenant à la convention de mise à disposition d’un luminaire solaire du
4 mars 2016 (SOCIETE WELINK).
Convention de mise à disposition du bureau d’information touristique
de StGilles les Bains 27 mai 2016 (OTI}.
Avenant au bail commercial du 2 septembre 2016 (MTB).
Avenant au bail commercial du 2 septembre 2016 (Amédée).
Avenant au bail de locaux à usage administratif du 15 septembre 2016
{SMTD).
Convention d'occupation du 23 septembre 2016 (entreprise ACN).
Avenant au bail commercial du 27 octobre 2016 (RNF Lavage Auto).
Convention d'occupation précaire logement d'habitation 28 novembre
2016 (REYSSIE).
Autorisation
d'Occupation
Temporaire du
domaine public
communautaire — site
du Four à Chaux sud
de Saint leu
VBC Saint Leu (27/01/2016).
Club Tchouk’Leu (09/02/2016).
Section Beach Tennis (09/02/2016).
Association sportive Lycée polyvalent Stella (15/03/2016).
Association Citerne 46 (04/05/2016).
Comité Départemental Ufolep (10/06/2016).
UNSS Est Lycée (10/16/2016).
Ligue Réunionnaise de Football (10/06/2016).
UFOLEP (09/08/2016).
Section Beach Tennis (09/08/2016).
Médiapromotion (09/08/2016).
Commune de Saint Leu (09/11/2016).
Autorisation
d'Occupation
Temporaire du
domaine public
communautaire — site
du Port de Saint leu
Commune de Saint Leu (28/07/2016).
REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Nomination d'un régisseur titulaire d'un mandataire suppléant et de
mandataires de recettes et d'avances pour la régie de recettes et
AP2016-019 d'avance de la Régie des Ports de Plaisance.
Décision N° 2016-029 modifiant la décision N° 2015-121 relative à la
DP2016-029 régie de recettes et d'avances pour le camping à Saint-Gilles les Bains.
DP2016-041
Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances pour la Régie des
Ports de Plaisance. Portuaire
N° DE L'ACTE OBJET DE L'ACTE Montant notifié €
18-024-PA-DVAT Acquisition de diverses fournitures et matériels 57735 informatiques
15-030-PA-SC Marché subséquent lot 9 impression plaquette écocité 5650
Travaux Tous Corps d'Etat (TCE) de maintenance corrective
(electricité et plomberie) et l'amélioration des bâtiments et
espaces publics du TCO,
Lot 1 : Gros œuvre/charpente couverture/enduit//fondation 53 278,93 € TTC dallage 4 308,54 € TTC
Lot 2 : Faux plafonds/cloisons 2752,82 € TTC
Lot 3 : Revêtements sols et murs 2 ROME , 37 595,25 € TTC 15SP1041 Lot 4 : Etancheité 25 936 93 ETTC Lot 5 : Menuiseries métalliques 23 452 28 ETTC
Lot 6 : Menuiseries bois 16 320,92 ETTC Lot 7 : Menuiseries Aluminium 20 464,73 € TTC
Lot 8 : Plomberie sanitaire 1630,76 € TTC Lot 9 : Electricité
Lot 10 : Peinture
—_—_. Acquisition eau de bureau Sans mini Maxi de 60000 €/2 ans
Sans mini Max de15000 €/2 ans Lot 2
16DIP136 Diagnostic amiante-termites 11800
Acquisition de materiels, matériaux et outillage pour les
services du Territoire de la Côte Ouest (Relance lots
15D1P165 infructueux) SAVE UNE Estimation : 155 513 €
Lot 2 :
LOT 4:
Mission d'AMO pour la réalisation des dossiers
NERF réglementaires pour les IP 20 dec et RNIE S1845 HT
15DIP184 Entretien et maintenance des éclairages publics 161 090,0
Marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures
16DIP186 passives du TCO pour le développement du haut débit 2011414
Gardiennage physiqye et télésurveillance des batiments et Sglon le DRE : 140.321,51 15DIP207 es du TCO - Art 30 du CMP Mini 100 000 € HT/An
ER Maxi 1 600 000 € HT/4 ans
15INE211 Acquisition de serveurs et accessoires 89 000 Lot 1
15PDT218 SR Etude de faisabilité technico-économique de la Zone Arrière 92 166
15PDT227 Mission d'assistance juridique et financière pour la création et la mise en route de la SPL "OUEST EVENT" 21351,25€ HT 15DRH244 Assurance flotte auto 100 000,0
5 . . Montant du DQE de 16772,64 € TTC et 18DIP247 Télésurveillance des bâtiments et sites du TCO - Relance pour un montant maximum de 50000 €
du lot 2 HT
15DVA256 Etude organisationnelle, juridique et financière pour la 6738946 € TTC gestion du PLN
15DEV262 Marché de prestation de service d'assurance Responsabilité 150 000,0
Civile et Protection Fonctionnelle des agents et des Elus
15DIP263 Fourniture installation et mise en service d'onduleurs pour le 87 000
siège du TCO
Travaux de viabilisation de la zone artisanale de Monver,
commune de trois bassins 83870,97 E HT
15DIP269 Lot 1 111 806,03 EHT
Lot 2
Définition et mise en oeuvre de la stratégie marketing et
communication de la Centrale d'achat du TCO 11400 EHT
DEMRNERS Lot À 14300 € HT Lot 2
15MAR280 Acquisition d'une solution d RENE mutualisé en 46155 EHT
Réalisation d'une plaquette pour la promotion du dispositif
AEDUARES culturel de soutien à la création "Békali” 6000
! Marché subséquent (lot9 12-52-AO00-SC) : Impression
TER PASSE d'affiches et de flyers zéro sac plastique 154
Marché subséquent de l'accord cadre 12-52-AOO-SC
[e-GESSe Impression d'affiches et de cartons GIML 008
le marché subséquent de l'accord cadre 12-52-AOO-SC
IPS portant sur l'impression du RA 2015 du TCO 8000
16-07-PA-SC Impression et la pose d'un autocollant pour l'arrière d'un bus 800
= 12-52-AO00- -| i 16-08-PA-SC Marché subséquent du lot 9 12-52-AOO-SC - Impression 360,00
d'affiches pour les ateliers artistiques Acquisition de licence TIBCO Professionnal+ licence Tatend
16-09-PA-DI (TIBCO Professionnal : 5000 € HT) - (TALEND TIS : 6000 € 12711,62
HT)
Impression de banderolles oriflammes TCO - LOT 9 (12-52- 16-10-PA-SC AOO-SC) 8140,00
TU Impression autocollants trAnsports scolalres et logo- Lot 9 16-11-PA-SC (12-52-A0O-SC) 2986,00
16-13-PA-SC Fourniture et impression de "chaussettes" en tissu pour 16850,00 habiller les bornes à verre
Marché subséquent du lot 9 12-52-AO0-SC - Impression de
panneaux AO
16-14-PA-SC pour la concertation préalable relative à l'extension de la 170,00 Zone d'Activités de la Pointe des Châteaux à Saint-Leu
PAR Renouvellement urgent licence complète Creative Cloud -
nées devis n°35014607 868,00
16COM001 Carte de vœux pot à crayon 2613
Analyse hydrogéologique - Rive gauche de la Rivière des
16DAP002 Galets - Expertise hydrogéologique préalable à la 9150,00
modélisation
16DAG003 | Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la commune 14500 urbaine de Sainte-Marie (Madagascar)
Abonnements aux périodiques papier et/ou électronique (3
lots)
lot 1 : Abonnements aux revues nationales papier et/ou
électronique Lot 1 : 7595
16D0C004 Lot 2 : Abonnement aux ouvrages à mise à jour papier et/ou Lot 3 : 1637,5
électronique (72 000 €/4 ans)
Lot 3 : Abonnement aux revues locales papier et/ou
électronique
16DIP005 .… Achat de valise en Alu pour la direction informatique 54,38
16DGS006 Aménagement intérieur du site le‘crayon 48745 Caractérisation des sédiments pour le dragage du port de DIPC07 . . 16 plaisance de Saint Leu sos
16DRH008 Achat de diverses fournitures de bureau 1200,00
Location de salle auprès de l'ALEFPA pour le seminaire de
RDA GIML du 17/02/2016 162090
Location d'une salle de réunion et restauration auprès de
16DE1012 l'ALEFPA pour la réunion "Ecologie industrielle du 05 février 173,00 2016 de 08H00 à 10H00
16DRH013 Fourniture de capsules de café 997,31
Fourniture de pneumatiques et de batteries
16DRH014 Lot 1 84 000
Lot 2
Lot 3
16INFO15 Prestation de migration de l'ACP R3,1 sur W2003 vers R3,2 1647
sur W2012
16DIPO17 Dosiers réglementaires dragage du Port sur la base de 1575 données existantes
Travaux de construction du pôle loisirs et nature du Dos
16DIP018 d'âne Relance des lots 10: revêtements durs et 21: isolation 190567,5
thermique intérieure
16DRH025 Location de machines à affranchir et fourniture de 2676.00 cartouches d'encre
16DRH026 Fourniture de blouses de ménage 770,00
16DRH029 Achat d'une machine a café 101,38
16DIP030 Achat d'un coffret de 132 outils 175
16DIP031 Achat d'outils 1448,26
16DIP032 Achat d'outils divers 206,51
Assistance au déploiement de la solution
16MAR0O33 d'approvisionnement mutualisée en ligne de la centrale 13175 d'achat 16DIP034 remplacement du miroir Ansellia 912
16DIP036 Fourniture et pose d'une voile d ombrage sur la pointe de 3900
Trois-Bassins
16DIP037 Achat de tournevis électrique gyroscopique 173,91
Location de camions et d'engins spécifiques
Lot 1 : Location ponctuelle d'un véhicule de PTAC de 3,5T
avec chauffeur et un équipier y compris vidage,
Lot 2 : Location ponctuelle d'un camion de PTAC de 19T
maximum avec benne de | un avec chauffeur y compris Lot 1 à T2A à 62500 € HT
Lot 3 : Location ponctuelle d'un camion de PTAG de 28T LAZATARRGTENCIT benne de 10mû hautf ] Lot 3 à T2A à 15000 E HT 16DEV038 maximum avec benne he chauffeur y compris Lot 4 à T2A 4 17150 € HT
Lot 4 : Location ponctuelle d'un camion de PTAC de 32T DS AT ARTE maximum avec benne de 25m3 avec chauffeur y compris LOF A TARA ISA ENT . 039 209 E HT
vidage
Lot 6 : Location ponctuelle d'une chargeuse-pelleteuse
{tractopelle) avec conducteur et un équipier,
Lot 7 : Location ponctuelle d'un chargeur de type cane
loader avec conducteur
16DIP039 Fourniture et pose de voiles d ombrage sur la pointe des 9 000
Trois bassins
16DIP040 Réparation d'un rideau métallique RICO CARPAYE 510
16DIP041 Diagnostic et intervention ponctuelle Aire de jeux d'eau 580
Contrat de maintenance et d'assistance des plateformes 16INF042 téléphoniques du TCO 40000 € HT
16INF043 Acquisition d'ordinateurs de bureau 89 000 €
16INF045 Acquisition de disque dur 449,00
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la commune
1GRRGQUE urbaine de Sainte-Marie (Madagascar) 14500
16DIP049 Fourniture et pose de candélabre solaire boulodrome de 3 603 Saint Leu
16DIP050 Achat d'un lave vaisselle pour le FDD 460
16D1P051 Achat de piles pour le stock 202,73
16DRH052 Achat de boissons non alcoolisées 3900
16DIP055 Acquisition fauteuils visiteur avec accoudoirs FDD 588 Marché d'assistance pour la finalisation des négociations
16DTV057 dans le cadre de la procédure de renouvellementt de la DSP 25000,00
transport
16DIP059 Achat de mobilier dans le cadre de | a réhabiliation et de 216 335 EHT
l'extension du siège du TCO
16DRH060 Fourniture de matériel de ménage ergonomique 1901,82
16D1P061 MABOC Location tentes 42 606
Location, la maintenance de fontaines à bonbonne et de Lot 1 : 44000
16DRH063 fontaines connectées au réseau et la livraison de " . Lot 2 : 2500 consommables pour les services du TCO
16INF064 Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions 89 000
Diagnostic sur l'éducation au developpement durable à l'Ile
lERAGNS Ste Marie (MADAGASCAR) 390
{16DAG066 Diagnostic sur les manifestations sportives écoresponsables 3990
à l'ile Sainte-Marie
16DRH067 Founiture de produits d'épicerie et de fruits frais 2900
Relance consultation 16RPP058 : Location longue durée de
16RPP068 deux véhicules pour la Régie des Ports de plaisance du 10000 TCO.
16INF069 Acquisition de lecteurs de bandes 6962
16DEV070 Réparation compacteur 143 460
Collecte de déchets ménagers et assimilés
Lot 1 : 209 000 €
Lot 2 : 209 000 € 16DEV071 Lot 3 : 209 000 € 836 000 € HT
Lot 4 : 209 000 €
sur une durée totale de 15 jours
16DIP073 Réparation débroussailleuse 160
16DIP074 Achat de pièces détachées pour débrousailleuse 246
16DIP075 Achat d'équipements pour agent polyvalent 369,4
Maintenance préventive et curative des aires de jeux d’eau 16DIP077 du site du TCO 48 000 €
16DRH078 Maintenance des machines à café 834,7
16DIP079 Acquisition de coffret de sécurité 41,38 16DIPO80 Acquisition de coffre à cadenas 19,6
16DIP081 Achat d'un four à micro ondes Site Tamarins 128,94
Etude de pollution radiologique sur le Rond de l'ancienne
16CITQSE antenne OMEGA pour le compte du TCO 202754
Acquisition d'équipements réseaux
Lot 1 : Articles d'extension ALCATEL : 10 000 EHT
maximum
16INFO83 Lot 2 : Commutateurs Ethernet de distribution : 100 000 EHT 200000 € HT
maximum
Lot 3 : Commutateurs Ethernet du centre de données : 90
000 EHT maximum
16INF084 Déplacement de lignes téléphoniques 1480
16DIPO85 Télésurveillance des bâtiments et sites du TCO 3 900
16DEV087 Fournitures de sacs réutilisables 22 000
16DEVo91 Marché sans pub et sans; mise en concurrence Achat de sacs 7106.25
réutilisables)
16DRH092 Impression papier entête 1900
16DIP093 Achat de patère pour TROIS BASSINS LENA 402
Achat de quincaillerie pour agent polyvalent du site TROIS 16DIP094 BASSINS LENA 173,79
16DRH Impression papier en tête 136,23
16DIP095 Achat de vêtements 215
16INF097 Acquisition écrans Aple 1058,99
Prestations de conseils, de maintenance, d'assistance et
16NFOS8 d'intégration autour de la GED Nuxéo sSone
16INF099 Acquisition de bandes LTOS5 Labellisées 635,02
16DIP100 Démoustication littoral sud st leu 900
16INF101 Acquisition de clavier et souris sans fil APPLE 120
16DIP102 Réparation de tronçon de chaine Port de Saint-Leu 2170
16INF103 Acquisition de barrettes RAM 165,00 AMO pour la rédaction d'un cahier des charges +assistance
16DIP104 analyse en vue d'un diagnostic de la digue et du ponton du 1500
Port de Saint-Leu
16DIP106 Achat de grilles de canniveau pour les jeux d'eau du littoral 108
sud de saint-Leu
Abonnements aux périodiques papier et/ou électronique
16D0C107 Lot 2 : Abonnement aux ouvrages à mise à jour papier et/ou 38000 € HT
électronique
16DIP110 Achat de quincaillerie pour le stock 69,34
16DIP113 Achat et ou location de végétaux pour le compte du TCO 15000
Lots 1 et2
16DEV115 Collecte et traitement du pee souilé sur le Port de Saint- 2413
A6INF116 Acquisition Licence Adobe Premiere Pro et Avid Pro Tools 686,74
Lo . Sans mini
16INF118 Acquisition de téléviseurs Maxi : 49000 €
16DRH119 Achat de pinces à déchets 175
16DRH122 Achat d'articles de cuisine 520
16DRH123 Achat d'articles de cuisine 520,00
16DTDV126 Acquisition de chasubles pour les accompagnateurs 1011
scolaires
16DGS127 Fourniture de Tee-Shirts pour le TCO 16478,00
18COM129 l'acquisition d'un appareil photographique pour le service 2939.92
communication
16INF130 Maintenance du Pont Wifi de la Régie des Ports de 2900 Plaisance
16DEV132 Réparation compacteur solaire 142 748,00
16RPP134 location d'un véhicule thermique essence pour une durée de 3318.00
6 mois
Pôle échange de la Saline-constat de risque d'exposition au
16DIP139 plomb (CREP) 8000
16DEV140 Acquisition de pancartes en bois - opération zéro sac 190,00
plastique
16CITI41 Prestations de levé topographique aérien 24 800 € Acquisition de matériels, matériaux et outillage pour les
16DIP14$ services du TCO - Relance des lots infructueux 7 et 11 RGGT;5O
16DIP144 Achat fourniture de rénovation mobilier bois 615,525
16DIP147 Achat de tondeuse pour la régie 2866,50
Acquisition de matériels, matériaux et outillage pour les
16RIP148 services du TCO - Relance lot 8 ESS
16DIP149 Fourniture et pose de Perméo 10 150,00
16DIP150 Achat de consommables pour le stock 274
16DIP151 Achat de rampes pour la régie 180
16DAG152 Achat d'équipements sportifs pour les 4 jeunes St Mariens 570 DIT IT
16DVA155 Prestations artistiques pour LENA- 02/07 - Association AJC 8850,00
16DVA156 Prestations artistiques pour LENA- 02/07 200,00
16DAG157 Animation sportive pour le Festival des Baleines 2016 600,00 (madagascar)
Campagne de communication : sensibilisation à
16DAG158 l'environnement pendant le festival des baleines 2016 2000,00
(madagascar)
16DRH160 Achat de fournitures divers 525
Marché de restauration pour la manifestation de LENA du 16DVAi61 02/07/16 400,00
16DVA163 Prestation de secourisme LENA 540,00
16RPP164 Location d'un véhicule pour une durée de 6 mois Régie Port 3594.48 de Plaisance
16DIP167 Vérification electrique travaux réhab siège 6700,00
16RPP169 Marché d entretien des abors de la nouvelle darse de 25000,00 plaisance du Port Ouest
Marché d'entretien des espaces verts et abors des darses
16RRF 170 de plaiance du Port de la Pointe des Galets FS000,08
16DIP172 Caractérisation des sédiments de dragage Port Plaisance de 3900,00 Saint-Leu
16DRH174 Prestation de repas 750,00
16DVA175 Contrat de parrainage pour la manifestation Cap à l'Ouest 2000,00 2016 Assistance à maîtrise d'ouvrage relative a la mise en oeuvre 1717 ;. . . 00 €
19e 4 d'une filière de production de terres fertiles TOUR
16DIP178 Achat de venis pour le bois 461,00
160IP179 Diagnostic de repérage de matériaux amiantés et diagnostic 11800
de présence de termites et xylophages
16DIP180 Constat de risque d exposition au plomb (CREP)-Réalisation 8000,00
pôle échange de la Saline
16DIP181 levée bathymétriques Port de Saint-Leu 3900,00
16DEV183 Mise en œuvre du projet artistique pour la customisation de 25000,00
20 bornes à verre
16RPP184 Habilitation électrique pour personnel non électricien 731,00
Démonstration de danse country des CHEYENNES DE L'OUEST
lEBVAIEE dans le cadre de Cap à l'Ouest 2016 1?
Initiation au Maloya et au séga par l'association FREE SON DES
NEQUENIEr ILES dans le cadre de Cap à l'Ouest 2016 sue
Prestation d'un caricaturiste de KOM'COM dans le cadre de Cap à 16DVA188 l'Ouest 2016 832
Démonstration de Zumba de REFLEX FORM dans le cadre de Cap
16DVATES à l'Ouest 2016 400
Démonstration de Zumba de l'association AIMMOOVE dans le
ISPUAI98 cadre de Cap à l'Ouest 2016 59
Prestation musicale de l'association AR LE PLATE dans le cadre
NSDVATSN de Cap à l'Ouest 2016 10
Prestation de moring et de percussions de l'association COCO
16DVA192 L'ENFER dans le cadre de Cap à l'Ouest 2016 700
1608F193 FPIC (fonds de péréquation des ressources 2000 intercommunales et communales
Assistance à maîtrise d'ouvrageen matière de gestion de . 4 6
#SDEV1S4 déchets pour la communauté d'agglomération du TCO cetne
mise en place de dispositifs de secours de petite envergure dans le 16DVAI9S cadre de Cap à l'Ouest 2016 2820
16C0M196 Acquisition matériel d'enregistrement pour le studio bus 852,07
16COM197 Acquisition accessoires appareil photographique 528,11
16DVA198 Activités de sport de rue dans le cadre de Cap à l'Ouest 600,00 2016 à Maïdo Initiation à l'hoverboard par les LAURETOONS dans le
1SDKA199 cadre de Cap à l'Ouest 2016 450,00
Dégustation de produits du terroir par Madame Josette
16DVA200 PERMALNAICK au Maïdo dans le cadre de Cap à l'Ouest 600,00
2016
Prestation d'animation de surf mécanique par FAURE
16DVA201 CONCEPT ANIMATION dans le cadre de Cap à l'Ouest 1 000 2016
Prestation de maquillage d'enfants par FAURE CONCEPT
16RVARGE ANIMATION dans le cadre de Cap à l'Ouest 2016 270
Mise à disposition de 2 fauteuils électriques pour PMR et
16DVA203 d'une joëlette avec kit twin dans le cadre de Cap à l'Ouest 300 2016
Mise en place d'un circuit "découverte" accompagné à Saint-
SR Leu dans le cadre de Ca à l'Oest 2016 92,17
Organisation et encadrement d'une randonnée pédestre à la
1éDVAEOS Possession dans le cadre de Ca à l'Ouest 2016 PR
16DVA206 Mise en place de jeux lontan dans le cadre de Cap à l'Ouest 2016 350
16DVA207 Initiation au poney dans le RAS le cadre de Cap à l'Ouest 1258,57
{16DVA208 Animation massage assis et pieds dans le cadre de Cap à 1000 l'Ouest 2016
Encadrement d'une rando vélo à Trois-Bassins dans le
|SDVAËRS cadre de Cap à l'Ouest 2016 1008
16DVA211 Location d'un mur d'escalade dans le cadre de Ca à l'Ouest 900,00 2016
Restauration pour le staff d'organisation dans le cadre de Cap à 16DVA212 l'Ouest 2016 273
Découverte du cheval et initiation équestre au Maîdo Dans
BRAS le cadre de Ca à l'Ouest 2016 298184
16DVA214 Installation d'une piste de curling ans le cadre de Ca à 2750.00 l'Ouest 2016
16RPP218 Fourniture et pose de coffre fort pour la régie du Port de 2900.00 Plaisance
16DGS220 Séminaire Smart City 2300,00
16DIP221 Achat de quincaillerie pour restauration de tiroirs de 582,88
caissons
16DGS222 Hébergement séminaire Smaricity 4000,00 16DGS229 Audit Financier du TCO 20000,00
16DAP230 Maintenance Logiciel FME Professionnel 1200,00
16DIP231 Mise à disposition d'un camion plateeau avec chauffeur 500,00
16DIP232 Maintenance des matériels agricoles - réparation tondeuse 104,42
16DEV236 Collecte et acheminement de déchets carnés 3344,00
16RPP238 Acquisition de congélateur 377,87
16INF239 Acquisition de licences MVware pour le compte du TCO 12000,00
16RPP240 Acquisition tapis de désinfection et produits désinfectant 727,14
16RPP241 Marché d entretien des espaces verts: élagage, 7800,00
débroussaillage ramassage déchets
Entretien des sanitaires du port de plaisance de la Pointe
16RPP242 des Galets 11000,00
Location, maintenance de Terminaux électronique de
1ERPHEES Paiement (TPE) et fourniture de consommables), 500,00
16DIP244 Achat de télécommandes pour le site Tamarins 245,00
Contrat d'abonnement à un outil de gestion des Espaces
1SDVA246 Publics Numériques (EPN) du TCO 12000100
16DRH247 Marché négocié de maintenance, réparations et prestations 15000.00
annexes sur les véhicules légers du TCO
16DIP248 Etudes règlementaires complémentaires 9400,00
16INF251 Maintenance du pare informatique des Cyber-base 9000,00
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la rédaction des
dossiers de consultations des entreprises et analyse des
16CIT252 candidatures et offres pour les études portant sur le 20000,00
potentiel énergétique et sur le confort thermique et
aéraulique urbain de l'Ecocité
16DRH259 Achat d'un purificateur d'eau 648,85
16DEV268 Acquisition de compacteur de poubelle 32,25 16DVA269 Achat d'épandeurs et de semis de gazon pour LENA 279,80
1sorveT Rd ue 00
16INF274 Acquisition de deux disques durs/ remplacement disques 829,00 serveurs).
16DRH275 Contrôle Technique de 7 véhicules 331,80
16INF286 Acquisition d'un certificat SSL UCC Comodo 257,40
16COM277 Achat de l'hébergement pour l'application 220,00
16COM278 Application pour téléphone mobile (abonnement) 576,96 Délibération n° 2016_111_CC_3 :
PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Approbation du
Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire de la Côte Ouest
Affaire présentée par: Joseph SINIMALE
Résumé : Arrêté le 9 mai 2016, le projet de SCoT Ouest révisé, a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes visées par le Code de l'Urbanisme. Il a été présenté à Enquête Publique du 14 septembre au 14 octobre 2016. À l'issue de
l'enquête et des réponses apportées par le TCO aux observations communiquées par le
Commissaire Enquêteur, celui-ci a rendu son rapport et ses conclusions avec un avis
favorable. Le rapport qui vous est présenté est la dernière étape de la procédure de
révision du SCoT Ouest.
A l'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 1 CONTRE) DÉCIDE DE :
- APPROUVER l'amendement relatif aux redéploiements communautaires (joint en annexe 4)
- AMENDER le projet de SCOT soumis à l’approbation du conseil communautaire, en intégrant les éléments détaillés dans l'amendement.
Le Président met au vote le projet de SCoT amendé.
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Grenelle l);
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Grenelle (Grenelle 1H);
VU le décret n°2012-209 du 29 février 2012 relatif aux documents d'Urbanisme;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR);
VU la délibération du 8 avril 2013 du Conseil Communautaire du TCO approuvant le SCoT Ouest ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 20 octobre 2014, prescrivant la révision du SCoT et fixant les modalités de la concertation ;
VU le débat portant sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s’est tenu lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2015;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 mai 2016, approuvant le bilan de la concertation et arrêt de projet de SCoT Ouest révisé :VU la décision de président du Tribunal Administration de la
Réunion, du 1° juillet 2016, de désigner un Commissaire Enquêteur et son suppléant, pour la tenue de l'enquête publique relative à la révision du SCoT Ouest;
VU l’Arrêté n°2016-025, pris par le Président du TCO, mettant à l'enquête publique le projet de SCoT Ouest, arrêté le 9 mai 2016, au 14 septembre au 14 octobre 2016,
VU les avis des personnes publiques associées, des communes, des services de l'Etat, transmis conformément à la législation ;
VU l'avis de la Commission Départementales des Espaces Agricoles, en date du 19 août 2016; VU l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, en date du 6 septembre 2016; VU le rapport du Commissaire Enquêteur, remis le 14 novembre 2016, ses conclusions et son avis sur le projet de SCoT Ouest;
VU le dossier de Schéma de Cohérence Territoriale annexé à la présente délibération, avec y compris son évaluation environnementale, intégrant les modifications ;
VU l'avis de la commission Aménagement Habitat Economie et Tourisme du 1°! décembre 2016, VU l'amendement au projet de SCOT relatif aux redéploiements communautaires adopté en séance: Considérant que le SCoT Ouest a été révisé afin de respecter l'échéance du 1° janvier 2017 permettant de garantir la légalité des dispositions du ScoT Grenelle :
Considérant l'avis favorable du Commissaire Enquêteur rendu le 14 novembre 2016: Considérant que les modifications apportées visent également à assurer la compatibilité avec le Schéma d'Aménagement Régional.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE:
- APPROUVER le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dit Grenelle amendé joint en
annexe (annexe 1).
- PROCÉDER à l'ensemble de formalités obligatoires:
a — Un affichage pendant un mois au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes membres concernées;
- La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
- Une publication au recueil des actes administratifs de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest:
-Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
b — L'intégralité du dossier de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi approuvé, sera mis à disposition du public au siège du TCO et dans la mairie centrale des cinq communes membres;
c - Le rapport d'enquête publique est consultable au siège du TCO ainsi que dans toutes les mairies centrales des cinq communes membres, pendant 1 an:
d- La présente délibération sera exécutoire 2 mois après la transmission à Monsieur le Préfet de la Réunion, sauf notification par ce dernier de demande de modification en application de l’article L122-11-1 du Code de l'Urbanisme, et accomplissement des mesures de publicité précitées:
— PROCÉDER à l'évaluation du SCoT, six ans après son approbation et de mettre en place un
observatoire annuel des espaces non artificialisés au sein de l’espace urbain de référence ;
— AUTORISER Monsieur le Président du TCO à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tout document relatif à cette affaire. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
Séance du Conseil Communautaire du 21 décembre 2016
Proposition d’amendement relatif aux
redéploiements communautaires
Modification des pages 86 à 92 du Rapport de Présentation livre 1
Modification des pages 21 à 23 du Document d'Orientation et d'Objectifs
1
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation Compléments -en rouge dans le texte- apportés au rapport de présentation,
livre 1 — Diagnostic socio-économique et spatial — de la page 86 à la page 92
RAPPORT DE PRESENTATION - LIVRE |
C, Analyse de l'évolution des surfaces urbaines URB.
Dans le contexte de La Réunion et donc de sa partie Ouest, les espaces urbains sont simples à définir : ce
sont ceux que le pouvoir règlementaire, par l'office du Conseil d'Etat, a reconnu comme tels lors de
l'approbation du schéma d'aménagement régional en novembre 2011 : les espaces urbains de
référence correspondant à la somme des espaces urbains à densifier (les EUD) et les espaces
d'urbanisation prioritaire, supposés encore non urbanisés mais reconnus urbanisables (les EUP)
représentés respectivement en gris foncé et en gris clair sur la carte de la destination générale des sols.
S'agissant de l'Ouest les surfaces respectives en sont les suivantes :
“5988 hectares, pour les espaces urbains à densifier :
Ÿ 1241 hectares, pour les espaces d'urbanisation prioritaire,
Soit un total d'espaces urbains de référence égal à 7229 hectares.
Par ailleurs était reconnue une catégorie supplémentaire : celle des territoires ruraux habités (les TRH), dont
on sait qu'ils sont dans l'Ouest fort habités. Considérés, à juste titre, comme ne relevant pas de l'armature
urbaine, ils se voyaient néanmoins reconnaître des possibilités d'urbanisation limitées pour répondre
essentiellement aux besoins de « la décohabitation locale , de l'équilibre social et du renouvellement du parc
dégradé ». Dans l'Ouest la surface des TRH est proche de 900 hectares, ce qui n'est pas négligeable :
presque l'équivalent des espaces d'urbanisation prioritaire (les EUP) et le 1/6" des espaces urbains à
densifier.
À partir de ces données initiales l'analyse des surfaces urbaines va suivre une double voie: d'abord concernant le régime quant à leur urbanisation dans les documents d'urbanisme communaux opposables aux tiers et ce à la date d'approbation du schéma (2016); ensuite relative à leur urbanisation de 2011 à
2014, date la plus récente s'agissant de l'évolution de la tache urbaine.
C.1-Le régime des espaces urbains de référence et des TRH s'agissant de l'urbanisation
À partir du traitement des documents d'urbanisme communaux tels qu'ils sont opposables aux tiers en 2016
on présente l'analyse qui suit valant à l'échelle communautaire :
1°) Les espaces urbains de référence
Espace Urbain de
référence ha (SAR 2011/ U-AU-NB | Différence (ha)
SCoT1) | (ha)
| Ensemble des cinq 7229 6937 -292 communes |
Source :Services du TCO- novembre 2016
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation Les espaces ouverts à l'urbanisation correspondant aux classements U, AU et NB dans respectivement les
quatre PLU et le POS (Trois-Bassins) opposables aux tiers, sont inférieurs aux espaces urbains de référence : soit une différence de - 292 hectares.
2°) Les territoires ruraux habités (TRH)
TRH (ha) U-AU-NB hors armature Différence (ha)
urbaine (he)
Ensembie des cinq 906 920 +15
communes TCO |
Source :Services du TCO-novembre 2016
Les espaces ouverts à l'urbanisation, hors armature urbaine, correspondant aux classements U, AU et NB
dans respectivement les quatre PLU et le POS (Trois-Bassins) opposables aux tiers, sont très légèrement supérieurs à la surface des TRH reconnus au SAR et au SCoT1 : soit une différence de +15 hectares,
D'où le commentaire qui suit :
C1.1 - Au total les espaces urbains de référence reconnus au SCoT1, en compatibilité avec le SAR,
excèdent les espaces ouverts à l'urbanisation dans les documents d'urbanisme locaux en date de fin 2016. Soit au total une différence positive égale à 292/ 277 hectares. Il est alors considéré qu'ils fournissent une réserve foncière disponible pour une ouverture à l'urbanisation, dans d'autres localisations, que celles où ces surfaces se situent, là où sont constatés et argumentés des besoins avérés d'aménagement et de développement. C'est bien introduire ici l'idée de redéploiements fonciers pour autant qu'à l'opportunité que cela représente, des conditions liées au ménagement des ressources naturelles, de la biodiversité, de l'agriculture et des paysages soient également prises en compte, ce à quoi s'attachera le document d'orientation et d'objectifs.
C.2- Evolution de l'urbanisation depuis 2011
Une analyse relative à l'évolution de l'urbanisation, tous usages, dans ces différentes catégories d'espaces
urbains a été menée à partir d'une part de la carte de la « tache urbaine » et d'autre part, du suivi de
l'urbanisation rapportée dans le système d'information géographique du TCO.
Par ailleurs, le SAR reconnaissait, au sein de l'armature urbaine, une troisème catégorie: les Zones Préférentielles d'Urbanisation (ZPU) dont il était dit qu'elles pouvaient être ouvertes à l'urbanisation pour autant que les Espaces d'Urbanisation Prioritaires aient été très majoritairement urbanisés.
Les principaux résultats sont présentés dans les tableaux qui suivent.
L Espaces urbanisés Espaces urbains Surface (en ha) (2011-2014)
… à densifier (EUD) 5988 11
d'urbanisation prioritaire 1 e 1 ŒUP) 124 37
TRH 905 18
Totalhèôrs TRH 7229 11418 en TRH
3
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest — pour approbation Catégories de l'armature urbaine ÉSPAESS a Dis
Cœur d'Agglomération L 35
Pôles ee pen 30
Villes relais 7
Bourgs de proximité F 12
TRH 18
Total ‘ | 148 en TRH
D'où les cinq commentaires suivants
C2.1 - La « consommation » d'espaces, tous usages, dans les espaces urbains reconnus et relevant de
l'armature urbaine et, à vrai dire dont les auteurs du SAR et du SCoT1 attendaient qu'ils soient urbanisés à
densifier et 37 ha dans les espaces d'urbanisation prioritaire. Dèjà cette simple dichotomie entre les premiers, urbanisés pour 77 ha, et les seconds pour la moitié de cette première quantité, est satisfaisante en révélant une densification à l'œuvre dans la catégorie spatiale précisément «à densifier».
C2.2 - La «consommation» d'espaces pour le seul usage résidentiel, hors équipements et ZAE ou zones commerciales, a êté de 97 hectares. Si on rapporte l'augmentation de la population- 2000 personnes /an environ- survenue pendant ces 4 années allant de 2011 à 2014, à la consommation d'espaces urbains on a un ratio égal à 8000/97 soit environ 80 personnes à l'hectare ce qui dénote une utilisation de l'espace plutôt
n'attendaient pas une telle évolution, même si, en droit, les TRH correspondent à des zones reconnues U et
AU dans les POS/PLU, quoique en dehors des centralités urbaines reconnues par le SAR. Ce point avait
déjà été noté dans la section 4.B relative au suivi des objectifs du PLH. En quelque sorte les deux analyses,
différentes dans leur méthodologie et visée, coïncident, ce qui est heureux. L'enjeu posé par l'évolution
«exubérante» des TRH a déjà été évoqué, mais on pourrait le reformuler à la lumière du texte du code de
l'urbanisme déjà mentionné: « les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre
l'habitat, l'activité économique ef artisanale et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers »
L'enjeu est alors le suivant : comment concilier, dans cet espace rural que sont les TRH, les besoins de la population qui y vit et, d'autre part, la préservation, notamment, de l'activité agricole?
C2.4- La répartition territoriale de l'urbanisation, considérée au travers de l'artificialisation des sols, et en tenant compte de la densité d'aménagement supérieure- d’ailleurs prônée par le SCoT1- dans les niveaux
élevés de l’armature urbaine, est du même ordre que celle qui avait été analysée à propos du suivi des
objectifs du PLH en section 4.B Se trouve confirmée, à cet égard, la place importante que tient
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Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation l'urbanisation dans les villes relais dont on sait qu’ils sont des lieux urbains « pesant bon poids » comme La Plaine-Bois de Nèfles, Le Guillaume et La Saline à Saint Paul, l'essentiel de la commune des Trois Bassins et le centre ville de Saint Leu.
C2.5 - Le stock pour l'urbanisation résidentielle-
Une analyse complémentaire a été menée, dans les deux catégories d'espaces urbains, respectivement à
densifier (EUD) et d'urbanisation prioritaire (EUP), et dans les quatre niveaux de l'armature urbaine +les
TRH, afin d'estimer les surfaces non dèjà artificialisées, en 2014, par l'urbanisation tous usages, et ainsi d'apprécier le potentiel disponible pour la densification urbaine.
Ce potentiel, ainsi défini, est de l'ordre, respectivement de 753 hectares dans les espaces urbains à densifier et de 1023 hectares dans les espaces urbains d'urbanisation prioritaire. La répartition géographique est indiquée par le tableau qui suit.
Espaces de "disponibles" en 2014 {ha}
EUP [ en | TOTAL 2014
Cœur d'agglomération 520 298 &i8
Pôles secondaires 24 121 us ee.
| Villes relais ? 0 268 538
Bourgs de proximité 9 66 15
LL TRH seu den 209 significatif | significatif |
| Total | 1023 751 1985 |
Un commentaire, un seul! Le potentiel disponible dans les espaces urbains reconnus par le SAR et le
SCoT1 sont abondants. Ils pourraient sans doute être suffisants, en termes d'analyse quantitative, pour
répondre aux besoins d'urbanisation à venir ces prochaines années,
On relève que le potentiel libre pour la densification résidentielle, est près de 4 fois supérieure aux besoins.
Dans l'absolu, hors situations exceptionnelles dûment justifiées, il ne serait pas nécessaire de recourir dans
ce cas aux quotas d'extension.
Soit, alors, la conclusion suivante en trois volets
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation 1/URE : +132 ha- tous usages- entre 2011 et 2014 soit + 33 ha/an à rapporter à une augmentation de la population d'environ 2100/an, d’où, dans les années récentes, une densité d'aménagement (tous
usages) proche de 25 logements ménages/hectare ;
21 En 2014, 1985 hectares sont disponibles à l'ouverture à l'urbanisation au sein des espaces urbains
de référence reconnus par le SCoTi
3/ En 2016, 292/277 hectares constituent une réserve foncière de redéploiements potentiellement |
disponible pour une ouverture à l'urbanisation, dans d’autres localisations que celles qui sont présentement
les leurs, et en l'occurrence là où sont constatés et argumentés des besoins avérés d'aménagement et de
développement.
D. Les espaces urbains susceptibles d’être densifiés ou de muter
La loi ALUR a conduit à intégrer à l’article L141-3 du code de l'urbanisme un alinéa 2 nouveau demandant
que le rapport de présentation « identifie les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme
doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l'article L151-4 » (régissant
le contenu matériel des PLU).
A l'issue des analyses présentées supra l'identification de ces espaces est possible.
Les espaces dotés de « capacités de densification », sont ceux qui répondent aux deux critères qui suivent :
> Appartenir aux espaces urbains à densifier et espaces d'urbanisation prioritaire disponibles
identifiés à la section précédente ;
# Bénéficier déjà ou à terme, d’une (très) bonne desserte en équipements et services de transports collectifs et en accessibilité aux modes actifs.
Quant aux espaces susceptibles de « mutation urbaine », ils sont d'abord ceux que le SCoT1 a identifiés
dans son orientation 013-1 alinéa 3 sous la rubrique des zones industrielles, localisées au Port, appelées à
évoluer progressivement « vers un contenu programmatique plus diversifié: la Z/f en parc d'activités
économiques mixtes et la Z! sud vers un développement résidentiel lié à la zone d'aménagement lié à la mer
(catégorie définie par le SAR) de Port Ouest ». Mais on peut élargir le propos en faisant référence à
l'ensemble du Cœur d'Agglomération où la démarche Ecocité insulaire et tropicale a posé les principes d'une ville mieux résiliente et plus durable, donc d'une ville caractérisée par un nouveau paradigme urbain, ce qui relève, certainement, d'un processus de «mutation urbaine».,
E. Synthèse de l'évolution des surfaces agricoles AGRL, naturelles NAT et urbaines URB
Soient les cinq résultats suivants.
1/ Les surfaces agricoles exploitées ont augmenté de plus de 200 hectares entre 2000 et 2011 (+20
hectares/an); évolution en nette rupture de tendance par rapport à ce qui était la situation dans les
décennies précédentes, En 2011, le total des surfaces agricoles exploitées est de l'ordre de 8500 hectares,
6
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation soit un peu plus de 15% du total du territoire. Il n'est pas sûr, cependant, que cette tendance à la hausse se
maintienne spontanément dans l'avenir. L'enjeu de la protection des conditions concrètes des activités agricoles — accessibilité, non enclavement- ainsi que, plus généralement, des espaces agricoles est toujours présent ; le schéma de cohérence territoriale entend y apporter sa contribution.
21 L'artificialisation des sols a progressé, entre 2011 et 2014 d'environ 130 hectares (+33 hectares/an) ; évolution néanmoins en ralentissement sensible par rapport à ce qu'elle fut dans les décennies antérieures.
3/ Ce double mouvement de retournement de la tendance quant aux espaces agricoles et de diminution du mouvement d’artificialisation des espaces rend bien compte d'une part, du ralentissement récent des besoins d'urbanisation et d'autre part, de l'intensification de l'usage des sols.
A! La progression de l’artificialisation, donc de l'urbanisation, s'effectue en grande majorité sur des espaces reconnus urbains par le schéma d'aménagement régional et le schéma de cohérence territoriale approuvé en 2013. Cela n'empêche pas que le stock correspondant d'espaces urbains reconnus soit encore caractérisé par l'importance des espaces non artificialisés. Cela peut amener à penser que les besoins
d'extensions urbaines ne vont pas être importants dans les années à venir hors situations exceptionnelles dûment justifiées.
51 Les espaces naturels concernés à des titres divers par des mesures de protection relevant du code de l'environnement représentent une surface totale- hors recouvrements et doubles comptes- de près de
22.000 hectares, soit 40% de la superficie du TCO. Il y a à peine 20 ans ce chiffre était presqu'égal à 0. La
différence entre 0 et 22 000 rend bien compte de la révolution du regard de la société et des pratiques des politiques publiques envers les espaces et milieux naturels et les ressources dont ils sont porteurs.
y f
{
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest — pour approbation Compléments -en rouge dans le texte- apportés au document d'orientation et d'objectifs - de la page 21 à la page 23
DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS
3.3 - La limitation forte des extensions urbaines
À. Argumentaire
Le rapport de présentation a, d'une part, rendu compte'de l'importance du stock disponible d'espaces
urbains soit à densifier, soit d'urbanisation prioritaire. Il a, d'autre part, argumenté et fait état des prévisions
démographique et économique, toutes deux marquées par un net ralentissement au regard de ce qui avait
prévalu dans les années antérieures.
Dans ce contexte nulle surprise à constater que les «besoins répertoriés» s'agissant du développement et de l'aménagement sont moindres que ceux que le SCoT1 avait établis.
C'est pourquoi, il est entériné le fait que l'urbanisation nécessaire pour répondre aux besoins de
développement des populations actuelles et futures ne seront pas tels, qu'il soit, dans la généralité des cas,
utile et nécessaire de recourir aux extensions urbaines potentielles dans les zones préférentielles d'urbanisation que lé SCoT1 avait, en compatibilité avec le SAR, définies.
Néanmoins, il est également constaté, en novembre 2016, que environ 292/277 hectares potentiellement
ouverts à l'urbanisation par le SCoT1, en compatibilité avec le SAR, ont été classés en espaces agricoles À
ou espaces naturels N par les documents d'urbanisme communaux opposables aux tiers. Cette quotité est considérée par le présent schéma comme une réserve de redéploiements fonciers potentiellement disponible pour une ouverture à l'urbanisation, dans d’autres localisations que celles qui sont présentement les leurs, et en l'occurrence là où sont constatés et argumentés des besoins avérés d'aménagement et de développement. Si de telles situations dûment argumentées se présentent il y est pallié par la possibilité que
le schéma ouvre de substituer depuis les espaces urbains de référence concernés, un droit à l'urbanisation d'une surface, au plus équivalente, au sein des zones d'extension urbaine potentielle reconnues par le SCoTi.
Cette possibilité peut concerner particulièrement :
” La commune de Trois Bassins s'agissant de ses deux places urbaines de rang 3, dont Souris Blanche localisation , reconnue au schéma de mise en valeur de la mer, d'une zone d'aménagement liée à la mer ;
* La commune de Saint-Leu où d'importants programmes de développement résidentiel et
économique, sont programmés dans la place urbaine de rang 3 à Saint-Leu centre ville et la place urbaine de rang 2 de Piton Saint-Leu
Tel est le contexte de l'orientation qui suit.
In Livre |, chapitre HI
fa
Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest — pour approbation B. Orientation
O7- L'Intensification urbaine et les redéploiements des possibilités d'extension urbaine
A Le principe de la non urbanisation des zones d'extension urbaine potentielle identifiées par le SCoTi.
Dans les dix ans à venir, les développements urbains concernant les constituants de l’armature urbaine, ne
seront pas localisés dans les zones d'extension urbaine potentielle que le SCoT1 avait identifiées en compatibilité avec le SAR.
B/ Les redéploiements des possibilités d'extension urbaine.
Le principe énoncé ci-dessus ne fait pas, cependant, obstacle aux possibilités d'urbanisation dans les zones d'extension urbaine potentielle que le SCoT1 avait identifiées, selon une modalité d'application du principe général qualifiée de redépoiements des possibilités d'extension urbaine.
A l'échelle communautaire les redéploiements des possibilités d'extension urbaine sont admis dans les deux
cas suivants :
- les espaces non construits, rendus inconstructibles par les dispositions des plans de prévention des
risques approuvés depuis l'approbation du SCoTi ;
- les espaces urbains de référence ne faisant pas l'objet d'un projet de développement urbain ou non ouverts à l'urbanisation dans les documents d'urbanisme communaux en vigueur à la date d'approbation du schéma.
Ces redéploiements satisfont concomitamment aux cinq conditions suivantes :
4°) ls ne remettent pas en cause, pour l'essentiel, le principe de hiérarchisation de l'armature urbaine et sont donc prioritairement effectués en faveur de localisations relevant des rangs respectivement supérieur ou équivalent à celles correspondant aux espaces urbains de référence donnant lieu à redéploiements.
2°) Ces redéploiements s'accompagnent, dans les PLU, d'un classement en N ou À des espaces urbains de référence concernés et ce pour une surface a minima égale à la surface redéployée.
3°) En conséquence, ils ne remettent pas en cause la valeur totale de l'enveloppe urbaine susceptible
d'accueillir des développements urbains: 7229 hectares, correspondant au total des espaces urbains de
référence.
4°) lis sont localisés dans les zones préférentielles d'urbanisation définies au SAR (prescription P7) en
continuité des espaces actuellement urbanisés, à proximité des lieux d'échange des transports en commun
et dans une zone où la disponibilité de la ressource en eau pour l'alimentation en eau potable est assurée.
5°) Au regard des situations contextuelles spécifiques caractérisant les places urbaines respectivement du
Pôle de rang 2 de Piton Portail à Saint-Leu, et les Villes relais de rang 3 de Trois Bassins et de Saint-Leu, les redéploiements communautaires, en provenance de localisations relevant d'un rang supérieur dans l'armature urbaine, y sont autorisés, de manière exceptionnelle.
A ce titre, les redéploiements communautaires correspondants, sont localisés comme suit :
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Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest — pour approbation Redéploiements
communautaires (ha)
Trois Bassins 31
Ville relais-centre ville 6
Ville relais- Souris Blanche 25
Saint Leu 35
Pole secondaire - Piton / résidentiel 15
Pole secondaire - Piton / économique 10
Ville relais - Centre ville 10
Total 66
C/ Les développements urbains, relevant de l'économie touristique.
Les développements urbains, relevant de l'économie touristique, visés à l'orientation O2 alinéa 5, peuvent
ne pas être localisés dans les espaces urbains de référence reconnus à l'orientation 06.
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Conseil communautaire du 21 décembre 2016 - Amendement au projet de SCoT Ouest - pour approbation Levée de séance à 17h50.