unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 9 mai 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 9 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 9 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

___

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 MAI 2016

_______________COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 MAI 2016

Date de la convocation : 26 avril 2016

64 membres en exercice

37 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille seize le neuf mai à 17 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni Salle du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mr Gilles HUBERT

Délibération n° 2016_024_CC_1 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Révision du schéma de cohérence territoriale du territoire de la côte ouest : bilan de la concertation et arrêt du SCOT

Affaire présentée par : M. Guy SAINT-ALME

Résumé :

Il est demandé au conseil communautaire de faire le bilan de la concertation et d’arrêter le SCoT, qui sera ensuite notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) puis soumis à enquête publique avant l’approbation en fin d’année 2016.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 5 CONTRE) DÉCIDE DE :

• APPROUVER :

- Le bilan de la concertation mise en œuvre au cours de la procédure de révision du SCoT;

- L'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;

- La transmission pour avis de la présente délibération accompagnée du projet de SCoT arrêté ce jour, aux personnes publiques et organismes devant être consultés, selon les dispositions du code de l’urbanisme ;

• AUTORISER la transmission du projet ScoT arrêté avant approbation, à enquête publique ;

• AUTORISER le président à prendre tous les actes nécessaires pour ce faire.

Conformément au code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège du TCO et dans les mairies des communes de la Possession, du Port, de Saint Paul, de Trois Bassins et de Saint Leu. La présente délibération, sera également publiée au recueil des actes administratifs du TCO.Délibération n° 2016_025_CC_2 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - désignation du suppléant du Président du TCO

Affaire présentée par : M. SINIMALE Joseph

Résumé :

Le Conseil Communautaire du TCO, lors de sa séance du 21 décembre 2015, a validé le principe de création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Après avoir engagé la procédure de consultation des instances destinées à siéger au sein de la CIL, le TCO a communiqué au Préfet, la liste des membres titulaires et suppléants afin d’établir l’arrêté conjoint de constitution de la CIL. Il est demandé à l’Assemblée de désigner un suppléant du Président du TCO afin de le représenter à la CIL, en cas d’absence.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme LAMBERT Françoise en tant que suppléante afin de représenter le Président du TCO en cas d’absence.

Délibération n° 2016_026_CC_3 :

TRANSPORT - Arrêté communautaire du projet de PDU

Affaire présentée par : Mme LAMBERT Françoise

Résumé :

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), document réglementaire de planification de la stratégie transports à 10 ans, est finalisé et consultable en séance.

Avant son approbation, le PDU est soumis au circuit réglementaire suivant : - Validation de l’arrêt du projet de PDU en CCP du 21 avril 2016 ;

- Arrêt du projet de PDU en Conseil Communautaire du 09 mai 2016 ; - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) du 16 juin au 16 août 2016 (3 mois) ;

- Enquête publique de la mi-septembre à mi-octobre 2016 ;

- Validation de l’approbation en commission services publics et en CCP courant novembre 2016 ;

- Approbation du PDU en conseil communautaire (dernier conseil 2016 ou 1er conseil 2017).

Le nouveau PDU comprend 34 actions réparties dans 7 thématiques. Le plan d’action représente un investissement de 172 M€ sur 10 ans, toutes maîtrises d’ouvrage confondues.

Il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur l’arrêt du projet de PDU 2017 - 2027.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ARRÊTER le projet de Plan de Déplacements Urbains 2017 – 2027 ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ces dispositions.Répartition 2015 en % 2016

Le Port 516 000 25,80% 309 600

La Possession 268 000 13,40% 160 800

Saint Leu 296 000 14,80% 177 600

Saint paul 800 000 40,00% 480 000

Trois Bassins 120 000 6,00% 72 000

TOTAL 2 000 000 100% 1 200 000

Délibération n° 2016_027_CC_4 :

FINANCES - Adoption de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire au titre de 2016

Affaire présentée par : MELCHIOR Cyrille

Résumé :

Pour rappel, la Dotation de Solidarité Communautaire est une dotation versée aux communes membres du TCO depuis 2002.

Il convient de définir au titre de 2016, la répartition de l'enveloppe 2016 entre chacune des communes membres, soit 1,2M€.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire au titre de 2016 à 1,2 M ;

- VALIDER la répartition de la dotation de solidarité communautaire 2016 comme suit:

Délibération n° 2016_028_CC_5 :

AMENAGEMENT OPERATIONNEL - Signature d’une convention de mandat confiée au TCO par la Commune de Saint-Paul, la Région et le Département portant sur l’étude préliminaire partenariale « Axe mixte et infrastructures connexes » dans le cadre de la démarche EcoCité

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE – M. Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE

Résumé :

La Ville de Saint Paul, la Région et le Département ont décidé de confier un mandat d’étude au TCO afin de mener l’étude préliminaire partenariale « Axe mixte et infrastructures connexes » dans le cadre de la démarche EcoCité.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- APPROUVER la convention de mandat d'études confiée au TCO par la Commune de Saint Paul, la Région et le Département ;

- AUTORISER le 2ème Vice-Président du TCO Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE à signer la convention de mandat et tous les actes qui en découlent ;

- APPROUVER l’engagement des crédits correspondants au budget primitif 2016.

Levée de séance à 19H55.