unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 20 juin 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu conseil communautaire du 20 juin 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 JUIN 2016

_______________COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 JUIN 2016

Date de la convocation : 14 juin 2016

64 membres en exercice

35 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille seize le vingt juin à 17 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni Salle du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Françoise LAMBERT

Délibération n° 2016_032_CC_1 :

VALORISATION ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Validation du principe d’une Délégation de Service Public pour la gestion du Camping Ermitage Lagon

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : La gestion du camping intercommunal « Ermitage Lagon » a été confiée à la SPL Tamarun via un contrat de prestations intégrées de type régie intéressée jusqu’en juin 2016. Un avenant a été signé pour proroger sa durée jusqu’au 31 août 2016. Il convient de valider le principe d’une Délégation de Service Public pour la gestion du camping à compter du 1er septembre 2016.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe d’une Délégation de Service Public relative à la gestion du

camping Ermitage Lagon selon les caractéristiques du contrat détaillées dans la

présente note.

- AUTORISER le Président du TCO à lancer la procédure.

Délibération n° 2016_033_CC_2 :

VALORISATION ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Désignation des représentants du TCO au sein de la Régie d’Enseignements artistiques du TCO

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil communautaire a autorisé la création d’une régie autonome personnalisée pour la mise en œuvre et la gestion de la Politique d’enseignements artistiques du TCO. Il convient de remplacer certains élus titulaire et suppléant,représentants du TCO au sein de cette Régie.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER :

• M. Gilles HUBERT en tant que représentant titulaire du TCO au sein de la Régie d'enseignement artistique en remplacement de M. Laurent BRENNUS ; • Mme Jocelyne DALELE, en tant que représentant suppléant du TCO au sein de la Régie d'enseignement artistique en remplacement de Mme Anaïs HERON ;• Mme Patricia HOARAU en tant que représentant suppléant du TCO au sein de la Régie d'enseignement artistique en remplacement de M. Jean-Marc AURE.

Délibération n° 2016_034_CC_4 :

ECONOMIE - INSERTION - Modification du représentant du TCO à l'Observatoire Villes et Ports Océan Indien

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO est un partenaire important de l’OVPOI depuis ses débuts. Dès lors, la communauté d’agglomération doit nommer un représentant auprès de l’association en remplacement de M. Jocelyn DE LAVERGNE.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE en tant que représentant du TCO à l'Observatoire Villes et Ports Océan Indien.

Délibération n° 2016_029_CC_5 :

ECONOMIE - INSERTION - Désignation d’un représentant du TCO à la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) au Port.

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé : Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont venues se substituer aux anciens Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC). La commission de suivi de site (CSS) autour de la SRPP au Port, a été mise en place dès le 29 mars 2013, par arrêté préfectoral, conformément à l’article L.125-2-1 du code de l’environnement. La Commission de Site est composée de 5 collèges dont le collège «élus des collectivités territoriales ou d’EPCI concernés». A ce titre le TCO doit désigner un seul élu qui représentera la collectivité au comité de suivi (CSS) en remplacement des 3 représentants désignés au sein du précédent Comité Local d’Information et de concertation (CLIC),

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Armand MOUNIATA (Le Port), pour représenter le TCOau sein du Comité de Suivi de Site (CSS) de la commune du Port.

Délibération n° 2016_035_CC_6 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunts de la SIDR pour l’opération Camp Vue Belle à Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016).LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

VU l’article L. 5111-4 et les articles L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU le contrat de prêt n° 46337 en annexe, signé entre la SIDR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SIDR, par le TCO à hauteur de 1 867 782 euros pour l’opération Camp Vue Belle – 20 LLTS à Saint-Paul , conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 867 782 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat deprêt n° 46337 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes : • La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2016_036_CC_7 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunts de la SHLMR pour l’opération les Naïades à Saint-Paul – 6 PLS Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

VU l’article L. 5111-4 et les articles L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU le contrat de prêt n° 46043 en annexe, signé entre la SHLMR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SHLMR, à hauteur de 900 000 €, par le TCO pour l’opération les Naïades - 6 PLS- Saint Paul, conformément aux articles définis ci- dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 900 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 46043 constitué de 3 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes : o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2016_037_CC_8 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Demande de garantie d’emprunt de la SHLMR pour l’opération les Naïades – 43 LLTS à Saint-Paul

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

VU l’article L. 5111-4 et les articles L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 48348 en annexe, signé entre la SHLMR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SHLMR, par le TCO à hauteur de 3 981 627,00 euros pour l’opération Les Naïades – 43 LLTS à Saint-Paul , conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : Le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 981 627,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48348 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2016_038_CC_9 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Autorisation de signature de la convention relative à la mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération, en date du 21 décembre 2016, le Conseil Communautaire a crée un service d'accueil, d'enregistrement et d'information des demandeurs d'un logement social dans l'ouest. Les conditions et les modalités de mise en œuvre du dispositif départemental d'enregistrement de la demande sont fixées par une convention prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation, signée par le Préfet et les services enregistreurs du département. Il vous est demandé de vous prononcer sur cette convention transmise, pour signature du Président, par les services de l'Etat.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le président à signer la convention pour la Réunion du Système National d'Enregistrement (SNE), ses annexes ainsi que son avenant 1,

- AUTORISER le Président à participer ou à se faire représenter au comité de pilotage du dispositif départemental du SNE.

Délibération n° 2016_039_CC_10 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Avis du TCO sur le SCoT de la CIREST

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le conseil communautaire de la CIREST a prescrit par délibération du 15 décembre 2010, la révision de son SCoT, notamment pour sa mise en compatibilité avec le SAR 2011 et sa Grenellisation.Après 5 ans d'études et de concertation, la CIREST a arrêté son projet de SCoT par délibération du 18 février 2016. Le TCO, en qualité de personne publique associée est amené à donner son avis sur ce projet.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DONNER un avis favorable en qualité de Personne Publique Associée sur le projet de ScoT arrêté par la CIREST le 18 février 2016.Délibération n° 2016_040_CC_11 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Signature de la nouvelle convention constitutive du GIP-Réserve Nationale Marine de la Réunion suite à la mise en conformité avec la loi Warsmann n° 2011-525

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Groupement d'Intérêt Public - Réserve Nationale Marine de La Réunion est constitué par la convention constitutive du 18 octobre 2007. Celle-ci doit être mise en conformité avec la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dite Loi Warsmann, qui modifie les règles de gestion des groupements d'intérêt public. Par délibération du 30 octobre 2014 le Conseil d'Administration du GIP- RNMR a approuvé cette mise en conformité. Il est donc demandé à chacun des administrateurs de signer cette nouvelle convention constitutive conforme avec les évolutions de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de nouvelle convention constitutive;

- AUTORISER Olivier HOARAU, 4ème vice-Président, à signer la nouvelle convention constitutive du GIP réserve nationale marine de la réunion.

Délibération n° 2016_030_CC_12 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Désignation des représentants du TCO au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Conformément à l’article L-751-2 du Code de Commerce, le Préfet de la Réunion a sollicité le Président du TCO aux fins de faire procéder à la désignation par le Conseil Communautaire, des élus devant le représenter lors de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial devant se tenir le 27 juin 2016 pour une demande d’extension de 852 m² du magasin Leader Price (10048 m² actuellement) situé au 94 rue Mahatma Gandhi, commune de la Possession.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER, pour représenter le Président du TCO, à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial devant se tenir le 27 juin 2016 et statuant sur la demande d’extension de 852 m² du magasin Leader Price (10048 m² actuellement), situé 94 rue Mahatma Gandhi, commune de la Possession :

• M. Fayzal AHMED-VALI représentant le Président du TCO, pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, au titre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ;

• M. Thierry MARTINEAU pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial au titre de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du Schéma de Cohérence Territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation.Délibération n° 2016_041_CC_13 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Désignation des représentants du TCO au conseil d'administration du Parc National de la Réunion

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par décret du 5 mars 2007, le Parc National de La Réunion (PNR) a été créé. Le président du TCO siège en qualité de titulaire au conseil d’administration de l’établissement public ayant en charge la gestion et l’aménagement du Parc National. Il peut confier cette mission à un autre élu. Il est demandé au TCO de désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au conseil d’administration du PNR.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER Mme Patricia LOCAME-MACHADO pour siéger en tant que membre titulaire au conseil d’administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion ;

- DESIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE pour siéger en tant que membre suppléant au conseil d’administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion.

Délibération n° 2016_042_CC_14 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Désignation des représentants du TCO à la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLEO)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : La Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLE Ouest), dont la composition a été validée par l’arrêté n° 2147 du 10 août 2009, est constituée de 3 collèges : le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics, le collège des représentants des collectivités territoriales et de leur groupement, le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées. Le Conseil Communautaire du 28 avril 2014 a désigné M. Jocelyn DE LAVERGNE et M. Yves FUTOL pour siéger au sein de la CLE Ouest. Il convient donc de désigner le remplaçant de M. Jocelyn DE LAVERGNE.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Guy SAINT-ALME en tant que représentant titulaire du TCO au sein de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest (CLEO).

Délibération n° 2016_043_CC_15 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Remplacement d’un représentant du TCO au conseil d’administration de l’ aivs (agence immobilière a vocation sociale – agence soleil)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO est membre du Conseil d’Administration de l’association AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale, Agence Soleil).Il est demandé à l’assemblée de procéder au remplacement de M. Laurent BRENNUS en tant que représentant du TCO titulaire au sein du conseil d'administration de cette association.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme Jocelyne DALELE, pour représenter le TCO et siéger en tant que membre titulaire au Conseil d’Administration de l’AIVS.

Délibération n° 2016_044_CC_16 :

AMENAGEMENT– PLANIFICATION ET PROSPECTIVE - Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - remplacement du suppléant du Président du TCO

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le Conseil Communautaire du TCO, lors de sa séance du 21 décembre 2015,a validé le principe de création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Après avoir engagé la procédure de consultation des instances destinées à sièger au sein de la CIL, le TCO a communiqué au Préfet, la liste des membres titulaires et suppléants afin d’établir l’arrêté conjoint de constitution de la CIL. Le Conseil Communautaire du 09 Mai 2016 a désigné Mme Lambert Françoise en tant que suppléante afin de representer le Président du TCO en cas d’absence. Il est demandé à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Lambert Françoise en qualité de suppléant du Président du TCO au sein de la CIL.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Erick FONTAINE en tant que suppléant du Président du TCO (en cas d’absence de celui-ci) au sein de la CIL.

Délibération n° 2016_045_CC_17 :

FINANCES - Vote de la décision modificative n°1 au budget primitif 2016 du TCO

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé : La présente décision modificative n°1 au budget primitif du TCO permet des réajustements de crédits conformément à l’avancement des dossiers, soit une modification de près de 9% du BP 2016.

En investissement, la DM permet d’ouvrir les crédits pour la prise de possession des

terrains à Cambaie. En section de fonctionnement, il s’agit d’un virement entre chapitre,

sans incidence budgétaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-VOTER la décision modificative n°1 au budget 2016 du TCO qui porte ainsi le budget 2016 du TCO à 196 140 000 €.Délibération n° 2016_046_CC_18 :

FINANCES - Adoption du compte administratif 2015 du TCO, du compte de gestion du receveur et affectation du résultat - Rapport d'activités 2015

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé : Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le vote du Compte Administratif 2015 du TCO « constitue l’arrêté définitif des comptes qui permet ainsi de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser qui sont reportés au budget de l’exercice suivant ».

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER le Compte de Gestion 2015 du comptable du TCO qui présente le même résultat excédentaire,

- ADOPTER le Compte Administratif 2015 du TCO,

-AFFECTER le résultat excédentaire dégagé sur l’exercice 2015 soit

+ 2 920 438,28 € comme suit :

- 1 817 589,50 € (compte 1068) en couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ;

- le solde, soit 1 102 848,78 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Délibération n° 2016_031_CC_20 :

ETUDES - Participation du TCO au projet de rénovation urbaine Ariste Bolon /SIDR haute (Le Port)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain sur le quartier ARISTE BOLON/SIDR HAUTE , la ville du Port sollicite une participation du TCO pour les études complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération et demande l'approbation du protocole de préfiguration à intervenir entre l'ANRU, l’État, la ville, le TCO et les partenaires de l'opération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

 APPROUVER la participation du TCO au projet de renouvellement urbain Ariste Bolon/SIDR Haute de la ville du Port,

 APPROUVER le protocole de préfiguration du projet à intervenir entre l’ANRU, la Ville, l’Etat, le TCO, la CDC, la Foncière Logement et les bailleurs sociaux,  AUTORISER le président à accomplir tous actes et signer toutes pièces relatives à cette affaire.Délibération n° 2016_047_CC_21 :

TRANSPORT - Avenant de prolongation de la convention de délégation de service public de transports

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le TCO envisage de prolonger de deux mois l’actuelle convention de Délégation de Service Public de Transports Urbains, afin de finaliser la mise au point du futur contrat de DSP. Ce choix, motivé par la nécessité de sécuriser au mieux le futur contrat, est aujourd’hui rendu possible par les récentes évolutions de la législation. L'assemblée est invitée à se prononcer sur la passation de cet avenant de prolongation de contrat.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (2 SANS PARTICIPATION), DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d'avenant n° 32 de prolongation de deux mois de la durée de la convention de DSP de transports kar'ouest ;

- AUTORISER la signature dudit avenant.

Délibération n° 2016_048_CC_22 :

TRANSPORT - Désignation des représentants du TCO à Trans.Cité

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Trans.Cité est une association loi 1901 qui œuvre pour la promotion et la mise en œuvre du concept de « nouvelle mobilité ».

Il est proposé au Conseil communautaire de désigner deux élus, un titulaire et un représentant, pour représenter le TCO à Trans.Cité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER Mme Françoise LAMBERT en tant que titulaire et M. Erick GANGAMA en tant que suppléant pour représenter le TCO à Trans.Cité.

Délibération n° 2016_049_CC_23 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation d'un représentant du TCO à l'assemblée générale de l'ACCD'OM

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : L’Association des Communes et collectivités d’Outre Mer (ACCD'OM) regroupe 98 collectivités. Le TCO est adhérent de l’ACCD’OM, et à ce titre, dispose d’une représentation au sein de son assemblée générale. Le conseil communautaire est invité à désigner son représentant.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER M. Gilles HUBERT en tant que représentant du TCO à l’Assemblée Générale de L’Association des Communes et des Collectivités d’Outre-Mer (ACCD'OM).Délibération n° 2016_050_CC_24 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération du Conseil Communautaire du 28 avril 2014 et conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Bureau Communautaire pour prendre certaines décisions. Le Bureau Communautaire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations.

Délibération n° 2016_051_CC_25 :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Rapport annuel 2015 du Service Public d'Elimination des Déchets (SPED)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : En application de la loi Barnier en date du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et qui met l’accent sur la transparence et l’information des usagers, le Président d’un Établissement public de coopération intercommunale doit présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2015 du service public d’élimination des déchets (SPED).

QUESTION DIVERSE :

Détachement de M. Christian PAPOUSSAMY sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services du TCO.

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Aux termes des dispositions de l'article 53 de la loi de 26/01/1984 relative aux statuts de la fonction publique territoriale, la fin des fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel est précédé d'un entretien de l'autorité territoriale avec les intéressés et fait l'objet d'une information à l'assemblée délibérante et du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La fin des fonctions de ces agents prend effet le 1er jour du 3ème mois suivant l'information de l'assemblée délibérante.

Par conséquence, le Président intervient pour informer de sa décision de mettre un terme au détachement de M. Christian PAPOUSSAMY sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services du TCO. Il informe que l'entretien préalable prévu par les textes en vigueur s'est tenu le 13/06/2016 et compte tenu de l'information délivrée ce jour au conseil communautaire, il indique que le détachement de M. Christian PAPOUSSAMY prendra fin le 1er septembre 2016.

Levée de séance à 18H20.