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Arrêté - 2024 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ÿ Le Bouscat
2024. A8 E press
ARRETE PORTANT DELEGATION DF SIGNATURE
Le Maire du BOUSCAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriafes, er notamment les articles R 2122-8 et 2122-10,
Considérant qu'en cas d'absence où d'empèchement du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux Délégués, l est opportun de donner une délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux titularisés,
ARRETE
Article. à : est donné délégation de signature, sous la surveillance et fa responsabilité du Maire, à
Madame : Adjoint Administratif pour
ETAT CL
+ Délivrance d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès..}
+ Autorisation de fermeture de cercueil,
= Apposition de mentions
= Réception des déclarations
+ Rédaction des actes
= Audition de mariage
= Duplicata de livret de famille + Certificat de pubtication et de non-opposition
+ Certificat de célibat
-_ Décision et correspondances relatives au changement de nom
= Décisions et correspondances relatives au changement de prénom
+ Décisions et correspondances relatives au PACS
AFFAIRES GENERALES
= Certification maténelle et conforme
Légalisation de signatures = Imprimés du recensement citoyen
-_ Liste trimestrielle de recensement et de non recensés
+ Attestation de dépôt de dossiers CNI / passeports
-_ Attestation de retrait de dossiers CN / passeprts
-_ Déclaration de pente de CAL/ passeports -_ Attestation de dépôt d'attestatian d'accueil
Attestation de départ à l'étranger
+ Certificat de vie ELECTIONS
+ Attestations d'inscriptions sur les listes électorales
= Récépissé de dépôt d'une demande d'inscription
Article 2 : Le présent arrêté sera = transmisà Monsieur le Préfet
= transmis à Monsieur le Procureur de la République publié er affiché,
= inscrit au registre des arrétés municipaux et au recueil des actes administratifs de la Commune,
= notifié à l'agent
Le Maire:
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tébunal administratif, dans un délai de ? mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication
Faitau BOUSCAT le 5 /O3/2 u
LEMAIRE,
Patrick BOBET
nine Mars Lait