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Arrêté - 2024 74
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de récepon_Himère ne smène
2024-44 D RCEUSE Cenme PECURONE centen sare ver 25]
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DU MAIRE À MONSIEUR MAEL FETOUH
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 2122-18 DU CODE GENERAL
DES COLLECHVITES TERRITORIALES
Le Maire du BOUSCAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-23,
L2212-1 etL 22126",
Vu la délibération en date du 5 avril 2022 constatant l'élection de Monsieur Maël FFTOUH comme
6° Adjoint au Maire,
Vu l'instruction générale relativeà l'Etat Civil,
Considécant l'ampleur et la diversité des questions relevant de la compétence du maire et que cc
dernier peut être empéché,
Considérant qu'une collaboration active et permanente entre les adjoints et conseillers municipaux
est nécessaire en vue d'assurer une continuité de l'action municipale,
Considérant l'absence de Madame Mathilde FERCHAUD, 5%" Adjointe au Maire, du 16 décembre
2024 au 16 mars 2025,
ARRETE
Article 1 : || est donné une délégation temporaire à Monsieur Maël FEFOUH, 6° Adjoint au Maire, du 16 décembre 2024 au 16 mars 2025 inclus, dans les domaines suivants :
+ Correspondances relatives à la vie administrative et aux services au public
- Actes d'état civil (naissance, mariage, décés..)
= Audition et célébration de mariage
= Attestations d'accueil
-_ Décisions et correspondances relatives au changement de nom
+ Décisions et correspondances relatives au changement de prénom
= Décisions et correspondances relatives au PACS
= Rectification des actes d'état-civil
= Bilans trimestriels des atlestätions d'accueil et recensements militaires
+ Autorisations de fermeture de cercueil, inhumation, exhumation, de création
= Autorisation de dispersion des cendres au jardin du souvenir
= Autorisation de réduction de corps ou de réunion de corps
= Certificats d'hérédité
-_ Anëtés de concession et de reprise de concassion, demandes de travaux
+ Constat de l'état d'abandon avant reprise de concession
= Bordereaux de versement des recettes du cimetière
= Correspondance pour autorisation de pénétrer dans le cimetière
= Correspondance pour renouvellement d'une concession
= Rapports concemant les auditions préalables au mariage
= Avis pour les regroupements familiaux
= Notice individuelle de recensement Aricle2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa notification d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
Bordeaux
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont notification en sera faite à l'intéressé,
faitaugouscar le / A2 fai
LE MAIRE,
Patrick BOBET
Notifiéà l'Adjoint délégué, le
seit
Signature: