Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM2026 0115 stationnement rue du pont bordeau 6 et
Arrêté - PM2026 0105 stationnement 5 rue bernard cognet 23
Arrêté - PM2026 0100 stationnement rue hautiniere 29 30 31
Arrêté - PM2026 0094 stationnement pont bordeau 20 05 2026
Arrêté - PM2026 0121 stat dem 146 rue jean zay 27 et 28 06
Arrêté - PM2026 0122 DEAMBULATION 14 JUILLET 2026
Arrêté - PM2026 0095 14 rue grazons 16 05 2026
Arrêté - PM2026 0118 stat dem 21 rue du bignon 13 07 26
Arrêté - ARRETE 2026 0087 delegation signature ETAT CIVIL S
Arrêté - PM2026 0123 stat dem 1 rue de la loire 27 06 26
Arrêté - PM2026 0087 stationnement rue A Rimbaud 27 06 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0087 stationnement rue A Rimbaud 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_ 0087
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Arthur Rimbaud à Saint- Jean de Braye le 27 et 28 juin 2026
2.2.7 — Urbanisme — actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977),
Vu larrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande formulée, par Monsieur André ROULEUX sis 14 rue Arthur Rimbaud à Saint-Jean de Braye, qui organise « Le repas annuel des voisins dans la rue Arthur Rimbaud à Saint-Jean de Braye,
Vu la demande d'interdiction de circuler et de stationner dans la rue Arthur Rimbaud,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue Arthur Rimbaud, pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1 : Du samedi 27 juin 2026 16h00 au dimanche 28 juin 2026 02h30, à l’occasion du « repas annuel des voisins » la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à partir du 21 rue Arthur Rimbaud sauf aux personnes autorisées et aux secours,
Atticle 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire.
Arrêté N°PM2026_0087 1/2 Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Saint-Jean de Braye, - au demandeur.
Article 4 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via lapplication Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 5 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
1 1 MAI 2026
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0087 2/2