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Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 11 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un du mois de novembre à vingts heures quinze minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Présents :
Franck GONNORD, Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Marion ROBERT, conseillère municipale, représentée par Ollivier CLOT, conseiller municipal.
Excusés :
Delphine ACHARD, Alain BOUCHE, Sylvie MEILLAND-REY, conseillers municipaux.
L'assemblée désigne Christian DUHAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mélanie EYMERY.
1 Très Haut Débit
Contexte :
➢ Le RIP (Réseau d’Initiative Publique) Isère THD est un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’usager final.
➢ Ce réseau est déployé par le Département de l’Isère sur le fondement de sa compétence L.1425-1 :
✗ Est propriété du Département,
✗ Est affecté au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,
✗ Relève de son domaine public.
➢ En 2014, la CCM s’est engagée dans ce programme en signant le pré-accord avec le Département.
➢ Les signataires (Département-EPCI) de la convention de pré-accord partagent l’ambition d’aménager numériquement le territoire départemental en vue de favoriser le développement des usages numériques.
➢ La participation demandée aux EPCI correspond à 50 % de la part publique restante à parité avec le Département qui prend en charge les 50 % restant, déduction faite des subventions perçues par le Département.
Proposition :
➢ Afin de voir la concrétisation de ce projet indispensable pour le territoire, il est proposé la maquette financière suivante pour le financement de la couverture en très haut débit de la Matheysine :
✗ Particuliers – services publics : 50% communes – 50% CCM,
✗ Entreprises : 50% Agence pour le Développement de la Matheysine – 50% CCM.
➢ Pour La Motte Saint Martin, cela représente 16 450 euros sur 8 ans, à partir de 2017 (investissement).
Vote : le conseil accepte à 7 voix Pour et 1 voix Contre, les propositions ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
2 Convention CCM travaux PRODEPARE 2017 (entretien des berges des cours d’eau)
Contexte :
➢ L'objet de la convention est de définir les modalités de gestion et de financement relatives à cette mission,
➢ Les moyens mis en œuvre pour les prestations sont les suivants : la mobilisation d'un technicien chargé du suivi du programme (conventions, relation prestataire, saisies pièces comptables, suivi des dossiers de subvention…),
➢ La réalisation de la mission est confiée en début d’année à l'association d'insertion CAFES et encadrée par un agent ONF,
➢ Il revient à la charge de la commune, de décider avec l'ONF et le prestataire des berges à entretenir dans l'année,
➢ Les relations entre la CCM et le prestataire ne concernent que les dossiers administratifs,
➢ La CCM signe les devis, reçoit la facture et paye le prestataire pour le compte des communes,
➢ La Commune s'engage à régler à la CCM la part d'autofinancement relative au coût des chantiers PRODEPARE, déduction faite de la subvention allouée par le Département de l'Isère perçue directement par la CCM ; la CCM envoie pour cela un titre à la commune avec copie des factures,
➢ La CCM prend à sa charge les frais administratifs, de personnel et de fonctionnement correspondant au service rendu lié au conventionnement, au suivi prestataire, à l’élaboration des dossiers subvention et à la comptabilité.
Proposition :
➢ Signer la convention Prodepare avec le CCM, incluant une charge de 1548 euros pour la commune :
◦ Total des travaux 2017 : 2580 € - subventionné à 40 % par le département
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Réaménagement et mise aux normes des installations de l’Espace Jean MAGNAT
Contexte :
➢ Nous avons fait une demande de subvention au conseil départemental et au conseil régional pour des travaux de mises aux normes de l’Espace Jean Magnat :
✗ Sanitaires / mobilier cantine / fenêtres
➢ Ces conseils nous demandent de compléter le dossier :
✗ Réalisation d’une étude thermique pour évaluer les besoins éventuels de travaux complémentaires : chaudière, système de chauffage, ventilation,
✗ Détails d’imputation sur la section d’investissement du budget communal,
✗ Mise à jour du plan de financement,
➢ Montant réactualisé prévisionnel : 120 000 euros HT
➢ Subventions demandées : département : 50 %, région : 30 %
Proposition :
➢ Compléter la délibération précédente avec ces nouvelles informations.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
4 Mise en place périmètre de sécurité de protection de captage
Contexte :
➢ Il est nécessaire de terminer les démarches et la réalisation des protections des captages d’eau :
✗ aux Côtes, au Vivier et au Chef lieu,
➢ Ces démarches et actions incluent :
✗ Des études,
✗ Des éventuels achats de terrains,
✗ L’installation de protections (clôtures).
Proposition :
➢ Lancer les études sur les 3 périmètres cités ci-dessus.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Plan d’action réseau d’eau potable
Contexte :
➢ Le réservoir du chef lieu occasionne d’importantes pertes d’eau, du fait de son trop plein,
➢ L’agence de l’eau nous impose la maîtrise de ces pertes,
➢ Plusieurs actions complémentaires à celles réalisées sont proposés dans le plan d’actions :
✗ Installer à court terme une vanne de coupure d’alimentation du réservoir pour réguler le trop plein : env. 15 000 euros HT,
✗ Continuer les campagnes de détections de fuite,
✗ Sectorisation des réseaux par installation de compteurs : environ 4 compteurs.
Proposition :
➢ Valider le plan d’action,
➢ Élaborer le dossier de subvention pour le trop plein du château d’eau du chef lieu.
Vote du plan d’action : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
Vote de la subvention pour le trop plein du château d’eau : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Installation d’une mare à proximité de l’école
Contexte :
➢ L’école a émis le souhait de disposer d’une mare pédagogique,
➢ Ce type de projet est évalué à 3 000 euros,
➢ Les montants des subventions peuvent atteindre 2 250 €,
➢ Une mare peut être l’opportunité d’un espace de détente : bancs publics, ...
Proposition :
➢ Sous condition :
✗ de confirmation et formalisation de l’intérêt et de l’implication de l’école,
✗ d’une évaluation de l’entretien nécessaire,
✗ d’évaluation des mesures de sécurité nécessaires,
➢ Soumettre un dossier de demande de subvention en vue de l’installation d’une mare pédagogique à proximité de la Mairie École,
➢ Augmenté éventuellement d’un espace de détente.
Vote : le conseil accepte à 7 voix Pour et 1 Abstention la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
7 Décisions Modificatives au Budget Commune
Contexte :
➢ Suite à notre décision du 30 juin, nous avons remboursé en anticipé un prêt à hauteur de 114 189,78 € en capital :
✗ Nous avons transférer 84 139,78 € de la section fonctionnement,
✗ Nous avions prévus 30 000 € de dépenses d’investissement en moins,
➢ Compte tenu des travaux d’investissements effectivement réalisés, ces 30 000 euros sont nécessaires.
Proposition DM :
➢ En dépenses de fonctionnement : 023 : + 30 000 €
➢ En recette d’investissement : 021 : + 30 000 €
➢ En dépenses d’investissement :
✗ Frais d’étude : + 5 000 €
✗ Immos en cours construction : + 22 900 €
✗ Réseau THD : 2100 €
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Délégation des encaissements des spectacles
Contexte :
➢ L’organisation des spectacles et événements culturels a été reprise par la commune, via sa commission culture,
➢ Il est difficile pour la commune d’organiser en son nom propre les encaissements et petites dépenses liés à ces événements : entrées, fournitures de fonctionnement.
Proposition :
➢ Déléguer les encaissements et petites dépenses à une association de la commune,
➢ En modifiant / complétant la convention entre la commune et l’association,
➢ Déléguer au Maire le choix de l’association,
✗ Nota : l’AGPLA étant le choix le plus probable aujourd’hui.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h30.
10 Informations Diverses
Néant
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017 Page 4/4