Conseil Municipal - cm 16012023

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Conseil Municipal - cm 16012023 Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16012023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 16/01/2023

L’an deux mil vingt-trois le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Nombre de pour : 11

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 1 M. FORTAGE

Convocation du 09/01/2023

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

DELIBERATION N° 1/2023 : ECHANGE DE TERRAINS PRIVES ENTRE LA COMMUNE ET MADAME SAUDRAIS CHANTAL

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, SEGUIN, GENISSON, MAQUET, GISSAT, DESPRIN

Etaient absents : M. NUGUES qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, M. TRIJASSON

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L 1111-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2121-29 et L212-21 ;

Considérant qu’il y a lieu de détourner les eaux pluviales afin d’éviter les écoulements sur les propriétés des riverains,

Considérant que ces parcelles n’ont jamais été classées dans le domaine public et ne sont pas affectées à l’usage du public, elles ne font donc pas parties du domaine public communal il n’est pas nécessaire de les désaffecter et de les déclasser préalablement ;

Monsieur le Maire propose d’échanger les parcelles AD 680 d’une superficie de 462 m2 et AD 681 d’une superficie de 31 m2 situées lieu-dit La Freynelle à Espiet appartenant à la commune contre la parcelle AD 679 d’une superficie de 602 m2 et AD 682 d’une superficie de 37 m2 appartenant à Madame SAUDRAIS Chantal ;

Madame SAUDRAIS a fait savoir son intérêt à échanger ces parcelles puisque les parcelles cédées par la commune se trouvent dans la continuité de sa propriété et permet à la commune d’effectuer les ouvrages permettant de détourner les eaux pluviales qui s’écoulent vers les propriétés de l’autre côté de la RD 238 au lieu-dit Gueynotte.

Complément d’information : Les frais de géomètre s’élèvent à 720 € et les frais notariés environ 430 €Cet échange sans soulte permettra à la commune d’implanter un bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales émanant de la RD 238 et ce afin d’éviter les écoulements vers les terrains bâtis riverains avec installation d’une canalisation souterraine opposée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à la majorité d’échanger ces terrains et de prendre à sa charge les frais relatifs à ce dossier.

La dépense résultant de cet échange sera inscrite au budget communal 2023

Ils autorisent le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 16/01/2023

L’an deux mil vingt-trois le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Nombre de pour : 10

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 2 M. LACOSSE et M. FORTAGE

Convocation du 09/01/2023

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, SEGUIN, GENISSON, MAQUET, GISSAT, DESPRIN

Etaient absents : M. NUGUES qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, M. TRIJASSON

DELIBERATION N° 2/2023 : FIXATION DE TARIFS POUR LOCATION DE LA SALLE DES FETES A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de fixer un tarif de location de la salle des fêtes pour des associations hors commune suite à l’augmentation des frais de chauffage et électricité.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à la majorité des membres présents de fixer ce tarif à 12 € de l’heure.IMPLANTATION DU RECUEIL DES CNI ET PASSEPORTS :

Monsieur le Maire informe que la commune d’Espiet va recevoir le matériel pour délivrer les CNI et Passeports. Monsieur LACOSSE ne comprend pas que la commune d’Espiet se propose pour ce service. En effet, il pense que des communes plus importantes sont plus habilitées à s’équiper. Il rappelle au maire et au conseil que nous sommes obligés à faire appel aux dons pour financer les travaux de l’église et qu’il est urgent de réaliser les travaux de traitement des eaux pluviales de la RD 238 au lieu-dit Gueynotte ainsi que l’assainissement des abords de la mairie et des écoles. Il précise que nous n’avons pas les moyens financiers pour réaliser ces travaux et que d’ajouter au budget le salaire d’un agent n’est pas raisonnable

C’est la raison pour laquelle il est opposé et qu’il votera contre.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 16/01/2023

L’an deux mil vingt-trois le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Nombre de pour : 11

Nombre de contre : 1 M. LACOSSE

Nombre d’abstention : 0

Convocation du 09/01/2023

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, SEGUIN, GENISSON, MAQUET, GISSAT, DESPRIN

Etaient absents : M. NUGUES qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, M. TRIJASSON

DÉLIBÉRATION N° 3/2023 PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET / NON COMPLET DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS (Article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant) ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps non complet chargé du recueil des CNI et passeports. ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création à compter du 01 mars 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’adjoint administratif correspondant au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C pour 20 heures hebdomadaires (jusqu’à 35 heures) ;

PRÉCISE- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour l'incertitude quant à la permanence de l'emploi dans le temps ; (3)

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’un diplôme ;

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d’adjoint administratif ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 16/01/2023

L’an deux mil vingt-trois le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. CAZENAVE Didier Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Nombre de pour : 12

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Convocation du 09/01/2023

Secrétaire de séance : M. LACOSSE

Etaient présents : M. CAZENAVE, FORTAGE, ELIES, FOUCAUD, LACOSSE, MARTY, SEGUIN, GENISSON, MAQUET, GISSAT, DESPRIN

Etaient absents : M. NUGUES qui donne pouvoir à M. CAZENAVE, M. TRIJASSON

DELIBERATION N° 4/2023 : PAIEMENT D’UNE FACTURE D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales limitant au ¼ des crédits ouverts au budget 2022,

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur le paiement de l’achat :

D’un destructeur de document pour un montant de 1863.74 € TTC, à l’article 2184 Considérant que le budget n’est pas encore voté,

Considérant qu’aucun reste à réaliser n’est repris à ce compte,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus mentionnées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats ci-dessus mentionnés.INFORMATION VIREMENT DE CREDITS 2022

Monsieur le Maire informe que des virements de crédits ont été effectués en 2022

Chapitre 011 ARTICLE 615231 Voirie – 5000 €

Chapitre 011 ARTICLE 615221 Bâtiments publics + 5000 €

VŒUX DU MAIRE :

Monsieur le Maire demande qui fait quoi pour l’installation des tables, l’achat des galettes et des boissons. Mme MAQUET se propose pour les galettes, Messieurs ELIES, GENISSON et DESPRIN se proposent pour les boissons et l’installation des tables.

REPAS DES ANCIENS : Pas de remarques

COMMANDE DES PANIERS : Choix du panier : Mme MAQUET s’en occupe. La distribution se fera par M. FORTAGE, Mme MAQUET et Mme MARTY le dimanche 29 janvier.

COMMISSION DES FINANCES : La réunion se fera le lundi 06/02 à 20 h

Monsieur LACOSSE demande que les comptes 2022 soient envoyés par mail la semaine précédente.

TRAVAUX EGLISE :

Monsieur le Maire informe que les devis sont augmentés de 13 % environ et qu’il attend des devis de l’Architecte.

Le Secrétaire de séance,

D. LACOSSE