Conseil Municipal - cm 13022023

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Conseil Municipal - cm 13022023 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Espiet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13022023)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

DELIBERATION 5 /2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 AMENAGEMENT DE SECURITE EN AGGLOMERATION RD 238

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de sécurité en agglomération RD 238 sont nécessaires et qu’une subvention au titre de la DETR 2023 peut être demandée

Le montant des travaux s’élève donc à : 117 550 € HT

Montant Total TTC 141 060 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

De solliciter une subvention au titre de la DETR 2023

La commune s’engage à payer la part restante à sa charge

Le projet sera financé comme suit :

Subvention demandée 30 % : 35 265 €

Subvention demandée au Conseil dptal 40 % 47 020 €

Autofinancement 35 265 € HT

Des demandes de subvention auprès du Conseil départemental, de la Région et du Fonds vert seront déposées ultèrieurement.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

DELIBERATION 6 /2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONSEIL REGIONAL 2023 POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de restauration de l’Eglise sont nécessaires et qu’une subvention au titre de la REGION 2023 peut être demandée

Le montant des travaux s’élève donc à : 75 163.65 € HT Le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 8 267.99 € HT

Montant Total 83 431.64 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

De solliciter une subvention au titre du Conseil Régional 2023

La commune s’engage à payer la part restante à sa charge

Le projet serait financé comme suit :

Subvention demandée au Conseil régional 30 % 25 029.50 €

Subvention demandée au Conseil dptal 30 % 25 029.50 €

Subvention demandée 20 % : 16 686.32 €

Autofinancement 16 686.32 € HT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

DELIBERATION 7 /2023 : ENGAGEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de restauration de l’Eglise sont nécessaires et doivent maintenant être engagés. Il précise la nature des travaux ainsi que leurs montants :

Le montant des travaux s’élève à : 75 163.65 € HT

Le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 8 267.99 € HT

Montant Total 83 431.64 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité sous réserve de l’obtention de subventions :

D’autoriser le maire à engager les travaux de restauration de l’Eglise,

D’autoriser le maire à signer l’acte d’engagement avec l’architecte et de mener à bien ces travaux.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

DELIBERATION 8 /2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023 POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux de restauration de l’Eglise sont nécessaires et qu’une subvention au titre du CONSEIL DEPARTMENTAL 2023 peut être demandée

Le montant des travaux s’élève donc à : 75 163.65 € HT Le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 8 267.99 € HT

Montant Total 83 431.64 € HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

De solliciter une subvention au titre du Conseil départemental 2023

La commune s’engage à payer la part restante à sa charge

Le projet serait financé comme suit :

Subvention demandée au Conseil dptal 30 % 25 029.50 €

Subvention demandée au Conseil régional 30 % 25 029.50 €

Subvention demandée 20 % : 16 686.32 €

Autofinancement 16 686.32 € HT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

DÉLIBÉRATION 9/2023 : PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

(Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d’heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi et ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;

Vu le décret n° 2016-956. du 12 mai 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes applicables à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; (4)

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5)

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5)

Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif à 28 heures 30 hebdomadaires et son remplacement par un poste d’adjoint administratif à 32 heures hebdomadaires ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du .01 mars 2023, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ESPIET

SEANCE DU 13/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, le conseil municipal s’est réuni à 20 h sous la présidence de Monsieur Cazenave Didier Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de votants : 8

Convocation du 07/02/2023

Secrétaire de séance : M. ELIES

Etaient présents : M. CAZENAVE, LACOSSE, FORTAGE, ELIES, DESPRIN, GENISSON, FOUCAUD, TRIJASSON

Etaient absents : M. NUGUES, Mme GISSAT, Mme MARTY, Mme MAQUET

Était absente excusée : Mme SEGUIN

Vote pour : 1 M. Arnaud TRIJASSON

Abstentions : 7

DELIBERATION 10/2023 : ADOPTION DU RAPPORT N°3 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) REUNIE LE 31 JANVIER 2023 -----------------------------------

Sur proposition de Monsieur CAZENAVE Didier représentant de la commune d’ESPIET au sein de la CLECT,

Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.5216-5 II et III du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification de l’intérêt communautaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » adoptée par délibération du Conseil communautaire en date du 3 février 2023,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 31 janvier 2023 afin de rendre compte de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et plus précisément sur le transfert du complexe aquatique « les Bains de l’Isle » situé sur la commune de Saint Seurin sur l’Isle.Ces travaux font l’objet d’un rapport n°3 daté du 31 janvier 2023.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°3.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il revient à ce dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint Seurin sur l’Isle sur la base de l’évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 31 janvier 2023.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après lecture du rapport et du tableau d’évaluation des charges,

Le Conseil municipal décide :

1- De s’abstenir sur le rapport n° 3 de la CLECT ci-joint en date du 31 janvier 2023,

2- De ne pas voter ce rapport par manque d’explications sur la base de ce rapport,

En effet, l’évaluation des charges présentée comme suit n’est pas compréhensible :Montant de

référence

Montant prévisionnel

AC 2023 CLECT N°4

Montant AC

2023

Abzac 315 801,00 295 675.76 295 675.76

Arveyres 343 297,00 173 480.34 173 480.34

Bayas 23 969,00 16 724.80 16 724.80

Les Billaux 173 501,00 192 009.85 192 009.85

Bonzac 28 641,00 17 947.95 17 947.95

Cadarsac 1 864,00 -8 671.41 -8 671.41

Camps-sur-l'Isle 45 598,00 38 914,76 38 914,76

Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07

Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99

Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17

Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94

Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15

Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99

Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61

Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32

Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89

Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96

Izon 191 139,00 -224 065.46 -224 065.46

Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24

Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74

Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29

Libourne 12 183 168,00 9 353 404.29 9 353 404.29

Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51

Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33

Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74

Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13

Pomerol 82 293,00 90 167.51 90 167.51

Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25

Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58

Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99

Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27

Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65

Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18

Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38

Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -68 424.03 -68 424.03

Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65

Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00

Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14

Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00

Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46

Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 -272 769 € 398 182.22

Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20

Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47

Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539,24

Vayres 971 090,00 681 978.96 681 978.96

TOTAL ANNUEL 19 294 985,00 14 139 926.35 -326 552.52 € - 272 769 € 13 540 604.83 €

13 813 373.83