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Déliberation - 2026 02 20
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE DU 6 MARS 2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-02-020
Téléphone
04
77
51
20
01
Date
de
la
convocation
:
28
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
5
16
Nombre
de
procurations
i
2
Votes
;
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
mars
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-214202244-20260306-2026-02-20-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet :
11/03/2026]
Procurations
:
MERLE
Evelyne,
procuration
à ROCHETIN
Pascale
EBOLI
Laure,
procuration
à THOUMY
Denis
Absents
excusés
:
BASTY
Jean-Pierre
et
ORIOL
Jessica
Secrétaire
: SEUX
Christian
OBJET :
TARIFS
2026
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
redevances
des
services
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
FIXE
les
tarifs
2026
comme
suit :
-
EAUHT
2022/2023
|
2023/2024
|
2024/2025
|
2025/2026
2026
Part fixe
52€
55€
59
€
59
€
0 à 500 m°
1.12 €
1.12 €
1.19 €
1.19 €
500
à
6000
m°
0.94
€
0.94
€
1.00
€
1.00
€
ASSAINISSEMENT
HT
Part
fixe
28€
30
€
32€
32€
Taxe
le
m°
1.05
€
1.05
€
1.12
€
1.12
€
FROETAREE
sur
la
consommation
0,33
€/m3
0,32
€/m3
d’eau
potable
Redevance
prélèvement
sur
la
0,0331
€/m3
ressource
en
eau,
alimentation
en
0,0337
€/m3
eau
potable
Redevance
performance
réseaux
eau
0,02
€/m3
0,05
€/m3
potable
È
4
Rédesanee
|
systèmes
0,084
€/m3
0,194
€/m3
d'assainissement
collectif
Assainissement
non
collectif (tarifs
du
bureau
HOLOCENE)
Diagnostic
de
fonctionnement
85
€
85
€
98
€
110
€
110
€
Contrôle
en
cas
de
vente
105
€
105
€
110
€
125
€
125
€ Contrôle
de
conception
et
d'implantation
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter |
75
€
75
€
sans
rejet
au fossé
Contrôles
de
conception
et
d'implantation
des
installations
neuves
ou
à
réhabiliter |
150
€
150€
avec
rejet au fossé
Contrôle
de
bonne
exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
205
€
205
€
Pénalité
pour
absence
au
rendez-vous
16€
16€
Raccordement
des
constructions
@-
NOUVELLES :
* 1e" logement * logement
supplémentaire
2
700
€
2
900
€
2
900
€
2
900
€
*
plafond
maximum
1350
€
1
500
€
1
500
€
1
500
€
@
- EXISTANTES
:
9
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
*
1er
logement
* logement
supplémentaire
1 500
€
1 650
€
1650
€
1650 €
*plafond
maximum
750
€
800
€
800
€
800
€
9
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 mars
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Christian
SEUX
2
;
| COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 MARS
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération n° 2026-02-021
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
28
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
;
18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
mars
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
THOUMY
Denis,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(042-214202244-20260306-2026-02-21-DE|
Procurations :
re
MERLE
Evelyne,
procuration
à ROCHETIN
Pascale
Accusé
certifié
exécutoire
EBOLI
Laure,
procuration
à THOUMY
Denis
(Réception
par
le préfet
: 11/03/2026]
Absents
excusés
:
BASTY
Jean-Pierre
et
ORIOL
Jessica
Secrétaire
: SEUX
Christian
OBJET:
TARIFS
2026
-
INTERVENTIONS
ET
FOURNITURES
SERVICES
TECHNIQUES Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
les
tarifs
des
interventions
et des
fournitures
des
services
techniques
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
les
tarifs
2026
comme
suit
:
Désignation
unité
Sale
2026
Prix
unitaire
HT
|Prix
unitaires
HT
Préparation
de
chantier
-
conduite
d'opération
-
1
|essai
d'étanchéité | Ft
300,00
€
303,00
€
plan
de
récolement
- désinfection
de
réseau
2
|installation
de
feux
de
chantier/jour
Ft
80,00
€
81,00
€
3
| Découpage
d'enrobés
mi
5,00
€
5,00
€
Terrassement
exécuté
à
la
main
m*
|80,00€
81,00
€
eu
crofendeur
e 3m
des
volumes
situés
à
une
m°
25,00
€
25,00
€
6
|Terrassement
avec
brise
roche
m
45,00
€
45,00
€
7
| Tranchée
pour
branchement
en
terrain
ordinaire
ml
15,00
€
15,00
€
8
|Tranchée
pour
branchement
en
agglomération
ml
30,00
€
30,00
€
9
|Croisement
de
canalisations
u
50,00
€
50,00
€
10 | Plus-value
pour
terrassement
longeant
un
réseau
ml
2,50
€
2,50
€
11 | Compactage
inférieur
à
3
m
de
profondeur
m?
|1,00€
1,00
€ Raccordement
de
canalisation
de
diamètre
inférieur
12
où
égal
à
160
mo
u
30,00
€
30,00
€
13
Raccordement
de
canalisation
de
diamètre
u
46,00
€
46,00
€
supérieur
à
160
mm
14 | Fourniture
et
pose
de
canalisation
a)
PVC
CR
8
@
100
mm
ml
15,00
€
15,00
€
b)
PVC
CR
8
9
125
mm
ml
16,00
€
16,00
€
c)
PVC
CR
8 @
160
mm
ml
18,00
€
18,00
€
d)
PVC
CR
8
@
200
mm
ml
21,00
€
21,00
€
e)
manchon
@
100
mm
u
5,00
€
5,00
€
f)
manchon
@
125
mm
u
6,00
€
6,00
€
g)
manchon
@
160
mm
u
8,00
€
8,00
€
h)
manchon
@
200
mm
u
10,00
€
10,00
€
i) coude
@
100
mm
u
13,00
€
13,00
€
j} coude
@
125
mm
u
15,00
€
15,00
€
k)
coude
@
160
mm
u
18,00
€
18,00
€
|} coude
@
200
mm
u
27,00
€
27,00
€
m)
culotte
de
branchement
@
160
mm
u
26,00
€
26,00
€
n)
culotte
de
branchement
@
200
mm
u
34,00
€
34,00
€
15 | Boîte
de
branchement
en
PVC
ou
PEHD@315
mm
lu
180,00
€
182,00
€
16 | Regard
de
visite
EU
a)
monobloc
PEHD
@
0,60
m
u
430,00
€
434,00
€
b)
monobloc
PEHD
@
0,80
m
u
520,00
€
525,00
€
17 | Mise
à disposition
de
terre
végétale
m*
20,00€
20,00
€
18 | Apport
en
matériaux
a)
Sable
de
tranchée
m*
30,00€
30,00
€
b)
0/31,5
m
|25,00
€
25,00
€
c)
Béton
m
320,00
€
323,00
€
19 | Réfection
de
chaussée
ou
trottoir
T
130,00
€
131,00
€
20 | Main
d'œuvre
h
30,00
€
30,00
€
21
Tractopelle
avec
chauffeur
h
100,00
€
101,00
€
22 | Mini
pelle
avec
chauffeur
h
50,00
€
50,00
€
23 | Camion
avec
chauffeur
h
80,00
€
81,00
€
24
Forfait
d'intervention
(main-d'œuvre
+
tracto
+
)
800,00
€
807,00
€
camion)
25 | Fourniture
et
pose
de
fourreau
TPC
a)
©
40
mm
ml
2,00
€
2,00
€
b)
9
63
mm
ml
4,00
€
4,00
€
c)
@
90
mm
ml
6,00
€
6,00
€
d)
©
110
mm
ml
9,00
€
9,00
€
26 | Fourniture
et
pose
de
canalisation
PeHD
a) @
25
mm
ml
|6,00€
6,00
€
b)
©
32
mm
ml
8,00
€
8,00
€
c)
@
40
mm
ml
10,00
€
10,00
€
d)
@
63
mm
ml
14,00
€
14,00
€ 27 | Fourniture
et
pose
raccord
laiton
/ élec-soud.
(Té)
a)
D
25
mm
u
30,00
€
30,00
€
b)
@
32
mm
u
65,00
€
66,00
€
c)
©
40
mm
u
100,00
€
101,00
€
d)
9
63
mm
u
145,00
€
146,00
€
Fourniture
et
pose
de
raccord
laiton/élec-soud.
28
(Manchon
et
coude)
a)
@
25
mm
(
25,00
€
25,00
€
b)
32
mm
u
50,00
€
50,00
€
c) @ 40
mm
u
75,00
€
76,00
€
d)
9
63
mm
u
115,00
€
116,00
€
29 | Fourniture
et
pose
de
robinet
laiton
a)
6
25
mm
u
48,00
€
48,00
€
b)
@
32
mm
u
60,00
€
61,00
€
c) 9 40
mm
65,00
€
66,00
€
30 | Fourniture
et
pose
de
clapet
anti
pollution
a)
O
25
mm
u
28,00
€
28,00
€
b)
@
32
mm
u
35,00
€
35,00
€
c)
9
40
mm
u
50,00
€
50,00
€
31 | Fourniture
et
pose
d'une
vanne
PFA16
bar
a)
DN
40
u
175,00
€
177,00
€
b)
DN
63
u
250,00
€
252,00
€
32 | Fourniture
er
pose
d'une
ventouse
PFA16
bar
DN40
lu
380,00
€
383,00
€
33 | Fourniture
et
pose
d'un
réducteur
de
pression
a)
D
25
mm
u
70,00
€
71,00
€
b)
D
32
mm
95,00
€
96,00
€
c)
@
40
mm
u
135,00
€
136,00
€
34 | Fourniture
et
pose
d'un
grillage
avertisseur
ml
1,50
€
2,00
€
25
Fourniture
et
pose
d'un
regard
compteur
j
250,00
€
252,00
€
branchement
existant
36 | Branchement
neuf
complet
AEP
u
860,00
€
868,00
€
37 | Fourniture
d'un
compteur
neuf
a)
@
25
mm
u
80,00
€
81,00
€
b)
©
32
mm
u
115,00
€
116,00
€
c)
@
40
mm
u
320,00
€
323,00
€
38
Regard
compteur
en
béton
D=800mm
P=1,20m
+
u
560,00
€
565,00
€
tampon
fonte
Forfait
de
création
de
branchement
AEP
neuf:
inferieur
à
5ml
de
longueur
et
hors
réfection
définitive
comprenant
la
fourniture
et
pose
du
39
regard
compteur,
du
compteur,
de
toutes
les
pièces
Ft
1 000,00
€
1 009,00
€
nécessaires
au
raccordement
sur
la
conduite
existante
et
de
tous
les
frais
qui
incombe
à
l'opération
(frais
de
dossier,
visite
sur
place,
conduite
de
travaux,
..) Forfait
de
remplacement
où
de
création
de
compteur
sur
branchement
AEP
existant
Hors
réfection
définitive
comprenant
la fourniture
et
pose
du
regard
compteur,
du
compteur,
les
manchons
ou
coudes
de
raccordement
sur
le
branchement
existant
et
de
tous
les
frais
qui
incombe
à
l'opération
(frais
de
dossier,
visite
sur
place,
conduite
de
travaux,
..).
40
Ft
300,00
€
303,00
€
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 mars
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
Christian
SEUX