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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - construction dune ludotheque a pont de vaux demandes de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - construction dune ludotheque a pont de vaux demandes de subventions)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le C7
ID : 001-200071371-20250407-07042025_28-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 1° avril 2025
Séance du 7 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André-de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâägé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Raphaël MONTERRAT.
Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine
PLENARD Philippe
VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Construction d'une ludothèque à Pont-de-Vaux : demandes de subventions. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône a décidé de se doter d'une ludothêque à Pont-de-Vaux. Un projet d'extension de 120 m° du pôle petite enfance à Pont-de-Vaux est donc prévu pour accueillir cette activité.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'un estimatif au stade études d'avant-projet sommaire, à 310 370,00 €
HT de travaux et à un montant global d'opération à 356 250,00 € HT.
Ce projet étant éligible à des subventions, la Communauté de Communes fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires pouvant appuyer ce type de projet d'équipement. A titre indicatif, ce projet est éligible à des aides :
- départementales de contractualisation avec les communes en tant qu'investissement structurant - au titre de la dotation d'équipements des territoires (DETR) pour l'Etat - et toute autre aide potentiellement attribuable
Le plan de financement déposé à l'appui de cette demande est donc le suivant : f. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 001-200071371-20250407-07042025 28-DE
Les
Communauté de Communes Bresse et Säone - construction d'une ludothèque
DEPENSES RECETIES Taux subwention Montant max de Taux global
Types de dépenses Montants HT Financeurs Eligibiité Plafond Montant subvention { subvention Montant subvention /
Dépense thématique Montant total projet_|
tauu max 40
REGION cantrat Région dépenses mini subvenionnable 100000 1 0.00% subvectiorumirimale 400001
BETR Construotion 2000001 20.00% 71250,00 € 20,00 travaux de 310 370.00 € Projet< 4000001 construction Et . Aménagement ee u De AT pi à 100 006 pi Is
structurants {dont démolktion et études] H ES 22.05% Coste 82% Taux variable selon montant du projet Projet > 400 OODI | LS) dans la frite de #0 000
as anrrèrres hier 45 880,00 € 139 687,50 € 39,21% ]
| Sous-total subventions B 139 687,50 € 39.21% TOTAL HT 356 250,00 € 216 562,50 € 60.79% TOTAL 356 250.00 € +00,00%
Vu le budget Pôle Petite Enfance 2025 et l'inscription budgétaire
Considérant l'intérêt que représente cet équipement,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'opération de construction d'une ludothèque à Pont-de-Vaux,
VALIDE le montant estimé de cette opération à 310 370 € HT pour les travaux et à 45 880 € pour les études et la maitrise d'œuvre,
VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,
SOLLICITE les aides :
départementales de contractualisation avec les communes en tant qu'aménagement extérieur et travaux de
construction
- au titre de la DETR pour l'Etat
-__ toute autre aide que la collectivité pourrait obtenir
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,