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Arrêté - ARR2025U258 Reglementation du stationnement Rue du Chatelet Occupation de la voirie pour des travaux de demenagement Mis en ligne le 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025U258 Reglementation du stationnement Rue du Chatelet Occupation de la voirie pour des travaux de demenagement Mis en ligne le 18 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vu
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R258
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Châtelet
Occupation de la
voirie pour des
travaux de
déménagement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AS142 12085
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ; Vu la demande en date du 4 novembre 2025 de l'entreprise Mr Abdelkader Habrih
située au 3 rue du Chatelet - 74240 GAILLARD, pour des travaux de déménagement,
rue du Châtelet au n°3;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du vendredi 19 décembre, au samedi 20 décembre 2025, de 8h00 à 17h00,
les 2 places de stationnement au niveau du n°3 de la rue du Châtelet seront neutralisées au profit du demandeur.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par les agents de
la mairie.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, Le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN