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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL
Conseil Municipal - conseil municipal 3
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
11 avril 2017
Compte-rendu succinct
Étaient présents : Mmes et MM. DARTEYRE, LEVET, PRIVAT, BEAUJON, DRIESSENS, MALFREYT, JAMET, CLÉMENT, SOLVIGNON, DAVID, FERRI, VIOLETTE, LAMBERT, VIGERIE.
Procurations : Mme KERGUELIN à Mme DRIESSENS, Mme PILLAYRE à M. PRIVAT, Mme VERGER à M. JAMET, Mme DE FARIA à M. LAMBERT, Mme NUGEYRE à M. VIGERIE. Absents : Mme THOR
Secrétaire : Mme DRIESSENS
Le compte rendu de la séance du 15 février 2017 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait une rapide introduction soulignant que cette séance du conseil est essentiellement consacrée à l’examen du budget 2017, puis laisse la parole à M. MALFREYT, adjoint aux finances, pour la présentation des documents budgétaires.
En préambule, M. MALFREYT donne lecture de la note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
1. BUDGET – Compte administratif 2016 - Commune
Le Maire s’étant retiré, le conseil municipal arrête le compte administratif 2016 pour la commune comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 2 258 575,77€
Recettes : 2 276 368,43€
Résultat : excédent de 467 792,66€
Investissement
Dépenses : 1 600 745,34€
Recettes : 1 313 033,26€ - reste à réaliser 19 082,00€
Résultat : déficit de 268 630,08€
2. BUDGET – Compte de résultat 2016 - Assainissement
Le conseil municipal arrête le compte de résultat 2016 du service d’assainissement comme suit : Exploitation
Dépenses : 167 075,73€
Recettes 267 903,97€
Résultat : excédent de 100 828,24€
Investissement
Dépenses : 154 257,19€
Recettes : 84 739,17€
Résultat : déficit de 69 518,02€
.
Unanimité sur ces deux points.
3. BUDGET – Compte de gestion 2016 - Commune
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
À l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2016 pour la commune, dressé par Madame la Trésorière de Volvic, n’appelle ni remarque ni observation.
4. BUDGET - Compte de gestion 2016 - Assainissement
À l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2016 pour le service assainissement, dressé par Madame la Trésorière de Volvic, n’appelle ni remarque ni observation.
5. BUDGET - Commune - Affectation du résultat 2016
À l’unanimité, le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2016 ainsi :
Couverture du déficit d’investissement : 268 630,08€
Report à nouveau en fonctionnement : 199 162,58€
6. BUDGET - Assainissement - Affectation du résultat 2016
À l’unanimité, le conseil municipal affecte le résultat d’exploitation constaté au compte de résultat 2016 ainsi :
Couverture du déficit d’investissement : 69 518,02€
Report à nouveau en fonctionnement : 31 310,22€
7. BUDGET - Budget primitif 2017 - Commune - taxe d’imposition À l’unanimité, le conseil municipal décide le maintien des taux d’imposition pour 2017, à savoir : Taxe d’habitation : 13,94%
Taxe sur e foncier bâti : 15,00%
Taxe sur le foncier non bâti : 94,05%
8. BUDGET - Budget primitif 2017 - Commune
Le conseil municipal adopte le projet de budget pour 2017 qui peut se résumer comme suit : Fonctionnement équilibré à : 2 638 009,58€
Investissement équilibré à : 797 007,08€
Unanimité.
9. BUDGET - Budget primitif 2017 - Assainissement
Le conseil municipal adopte le projet de budget 2017 pour le service de l’assainissement qui peut se résumer comme suit :
Exploitation : 231 891,22€
Investissement : 110 482,02€
Unanimité.
10. INTERCOMMUNALITÉ - Convention de remboursement entre la commune et la communauté urbaine
À l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention de remboursement à intervenir entre la commune et la communauté urbaine, et autorise le Maire à la signer.
11. ANIMATIONS - Instauration d’un droit de place à l’occasion du vide-grenier À l’unanimité, le conseil municipal fixe à 2€ par stand de 4 mètres et à 2€ par mètre ou fraction de mètre supplémentaire les droits de place pour le vide-grenier et autres manifestations similaires ou assimilables.
A 21h15, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le 12 avril 2017
Le Maire,
René DARTEYRE