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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260120+ +PV+du+20+janvier+)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
20
Janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 20
janvier
à 19
heures
15
minutes,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
13
janvier
2026,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Réguiny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Maire.
Présents
:
MM.
Jean-Luc
LE
TARNEC,
Sophie
CAILLERE,
Cédric
JOSSO,
Corine
LAMOUR,
Jean-Michel
LETELLIER,
Thomas
BONNIN,
Karine
BULÉON,
Laëtitia
DANO,
Didier
GALERNE,
Lydia
GUEHENNEUX,
Jean
GUILLO,
David
MICHARD,
Sophie
PÉTRO,
Sandra
ROBERT,
Anne
TANGUY,
Emmanuelle
TÉNIER.
Absents
excusés
représentés
: Corentin
PÉDRO
pouvoir
à Thomas
BONNIN.
Absent
: Wilfried
POTEL.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 16
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Jean
GUILLO
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 décembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1.
Demande
de
subvention
DETR
2026
Travaux
d'extension
du
service
technique
: devis
terrassement
Bâtiment
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
Convention
transport
scolaire
Vente
Algeco
Transaction
de
terrain
Informations
et
questions
diverses
Non ES D 1.
Demande
de
subvention
DETR
2026
La
commune
peut
prétendre
à
des
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
l'est
proposé
de
déposer
pour
l’année
2026
une
demande
pour
le projet
suivant
:
-__
Requalification
urbaine
et
paysagère
du
cœur
de
bourg
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à constituer
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
ce
projet. 2.
Travaux
d'extension
du
service
technique
: devis
terrassement
M.
Jean-Michel
LETELLIER,
adjoint,
présente
le devis
sollicité
pour
des
travaux
de
terrassement
d’une
surface
estimée
à 330
m2.
Après
examen
du
devis
reçu,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
la
proposition
de
la
Sarl
KERSUZAN
Jean-Luc
pour
un
total
de
9
592
€
HT. 3.
Bâtiment
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
Suite
au
départ
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
la
mairie
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
du
bâtiment
au
prix
de
120
000
€.
Des
échanges
s'engagent
au
sein
de
l'assemblée
sur
une
éventuelle
acquisition.
Au
vu
des
travaux
nécessaires
et
du
fait
qu'aucun
projet
ne
se
dessine
à
l'heure
actuelle
pour
le
devenir
de
ce
bâtiment,
il est
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
donner
suite.
4.
Convention
transport
scolaire
Monsieur
Cédric
JOSSO,
adjoint,
présente
la convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
:
Depuis
le
1°
septembre
2017,
la
Région
est
autorité
organisatrice
de
mobilité
régionale.
A
ce
titre,
elle
est
responsable
de
l’organisation
des
transports
non
urbains
de
personnes.
La
Région
a
confié
l'exécution
des
circuits
scolaires
à
des
entreprises
privées
de
transport,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026
pour
une
durée
de
10
ans.
Objet
de
la
convention
La
Région
délègue
à
l’organisateur
secondaire,
l’organisation
des
transports
scolaires
vers
les
écoles
présentes
sur
son
territoire.
Les
horaires,
itinéraires...
sont
fixés
chaque
année
scolaire
par
décision
de
l’autorité
organisatrice.
La
convention
a
pris
effet
au
1°’
septembre
2025
pour
une
durée
de
10
ans
soit
jusqu’à
la
veille
de
la
rentrée
scolaire
2035/2036.
Périmètre
de
la
délégation
La
Région
fixe
le
montant
de
la
participation
familiale,
assure
le
paiement
direct
des
transporteurs
et
fixe
le
montant
de
la
participation
de
l’organisateur
secondaire.
l'organisateur
secondaire
assure
la
gestion
opérationnelle
des
circuits
qui
lui
sont
délégués.
Ces
missions
concernent
l'inscription
des
élèves,
la
délivrance
du
titre
de
transport
et
l’encaissement
de
la
participation
familiale,
l'affectation
des
élèves
sur
les
circuits,
la
discipline
et
les
conditions
de
prise
en
charge
des
enfants
en
bas
âge,
les
propositions
de
modification
de
circuits,
la
relation
directe
avec
le
transporteur
dans
le cadre
de
l’exécution
du
service
délégué,
la relation
directe
avecles
familles,
les
écoles
et
le cas
échéant
les
communes.
Relations
financières
L’organisateur
secondaire
s'engage,
à compter
de
la
rentrée
2025/2026,
à prendre
en
charge,
pour
partie,
les
frais
de
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
transportés
par
la
Région.
Le
calcul
du
reste
à charge
dû
est
déterminé
par
l’annexe
financière
transmise
par
la
Région
en
novembre
et
actualisée
en
février.
Il
tient
compte
du
montant
de
la
rémunération
versée
au
transporteur
pour
réaliser
le circuit
vers
les écoles
primaires.
Le
taux
de
prise
en
charge
par
la
Région
est
de
70%,
soit
un
reste
à charge
pour
l'organisateur
secondaire
de
30%
du
coût
du
service
soit
un
montant
de
9
377,79
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
transports
scolaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire à
la signer. 5.
Vente
Algeco
Après
avoir
approuvé
la mise
en
vente
des
Algeco
lors
de
la séance
du
23
septembre
2025,
et
sans
réponse
de
la
société
contactée
pour
l’estimation
des
biens,
Monsieur
le
Maire
propose
de
diffuser
des
offres
de
vente
pour
les
deux
modulaires
d’une
surface
de
61
m2
aux
prix
suivants :
-__
Algeco
datant
de
2018
: 35
000
€
-
Algeco
datant
de
2021
: 40
000
€
Il précise
que
les frais
liés
au
transport
seront
à
la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
la
mise
en
vente
des
deux
modulaires
aux
prix
proposés.
6.
Transaction
de
terrain
”
Résidence
le Clos
Neuf
Suite
à
la
décision
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025,
de
céder
un
bout
de
terrain
contiguë
à la parcelle
ZO
192
appartenant
à M.
et
Mme
Roland
ROUVRAY,
sise
37
Allée
des
Camélias,
et après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
division
établi
par
le cabinet
NICOLAS,
il est
décidé
à l’unanimité
de
céder
la
parcelle
cadastrée
ZO
n°238
d’une
contenance
de
196
m2
au
prix
de
28
€ TTC
le m2.
"
Terrain
rue
Guy
Ropartz
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
les parcelles
cadastrées
AH
17,19
et
20.
Les
parcelles
AH
17
et
20
sont
propriétés
de
la commune.
Patrick
et
Anne
ONNO,
propriétaires
de
la
parcelle
AH
19,
ont
été
contactés
pour
l’acquisition
de
leur
terrain
nécessaire
à
la
poursuite
du
projet.
Après
divers
échanges,
il a été
convenu :
-
De
procéder
à
un
échange
portant
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AH
19
et
20,
correspondant
à
environ
la
moitié
de
chaque
parcelle.
Les
surfaces
échangées
seront
confirmées
après
division
de
parcelle.
-
Que
cet
échange
s’exécutera
sans
soulte.
- _
Qu’au
vu
de
la
nécessité
d'élargir
la voie
d'accès
(de
4
à 6
mètres),
une
bande
de
2 mètres
sera
créé
sur
la partie
haute
de
la
parcelle
AH
20.
-
Que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
7.
Informations
et
questions
diverses
“
Locations
communales
Monsieur
le
Maire
soumet
l’idée
de
confier
la
gestion
locative
des
deux
logements
sise
6
rue
Anne
de
Bretagne
à
une
agence
immobilière.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
l’unanimité
à
expérimenter
la
gestion
locative
par
une
agence
immobilière
pour
les
nouveaux
logements
rue
Anne
de
Bretagne
ainsi
que
le T4
Place
de
l'Eglise.
Aussi,
la
proposition
transmise
par
l’agence
Nestenn
sera
à
rediscuter
après
négociation. 8.
Tour
de
table
Sophie
CAILLERE
"
Belle
réussite
de
l’animation
de
structures
gonflables
« Toutangran
»
qui
a
enregistré
942
entrées
en
3 jours.
Remerciements
aux
bénévoles.
“
L'espace
culturel
a
déménagé
dans
la
salle
Reg’Arts.
Remerciements
aux
bénévoles
et
aux
agents
du
service
technique.
Cédric
JOSSO
“
La
réunion
d'échanges
sur
la
sécurité
du
village
« Le
Pas
du
Loup
»
s’est
tenue
le
samedi
13
décembre.
Suite
à des
échanges
constructifs
ente
riverains
et
élus,
il a
été
décidé
d'installer
une
signalétique
« contrôles
radars
fréquents
»
et
de
solliciter
la
gendarmerie
pour
des
contrôles
de
vitesse. Si ce test
est
concluant,
il pourra
être
appliqué
à d’autres
secteurs
"
La
commission
finances
se
réunira
le
9
février
à
18h30.
Une
convocation
suivra.
Corine
LAMOUR
"
La
commission
animations
se
réunira
le
3 février
afin
de
préparer
la fête
de
la
musique
du
4 juillet.
Anne
TANGUY
”
S'interroge
sur
l’absence
d'éclairage
public
dans
le
bourg.
o
Le
problème
a
été
résolu.
I! s'agissait
d’un
manque
de
puissance.
Lydia
GUEHENNEUX
“
Travaux
rue
Saint-Clair
: a
constaté
l'implantation
d’un
fourreau
face
à
la
baie
de
son
voisin.
Elle
suggère
de
le
décaler.
o
Le
bureau
d’études
en
charge
des
travaux
sera
consulté.
Jean
GUILLO “”
Demande
si une
décision
a été
prise
pour
la dératisation.
o
La
décision
a été
mise
en
instance
car l'inspection
réalisée
n’a
montré
aucune
trace
de
rats.
"
Demande
si
l’amicale
laïque
a
déménagé
le
local
de
la
salle
multifonctions.
“Propose
de
stocker
les
ganivelles,
actuellement
entreposées
dans
l’ancienne
caserne,
sur
l’ancien
terrain
de
basket
situé
au
terrain
des
sports.
o
Un
accord
est
donné.
Didier
GALERNE
“
Suggère
de
reconduire
l’opération
de
nettoyage
des
bords
de
route
le
samedi
7
mars.
Le
rendez-
vous
sera
donné
à 9h
à
l’ancienne
caserne
des
pompiers.
o
Une
communication
sera
diffusée.
Sophie
PÉTRO
*
S’interroge
sur
la durée
des
travaux
de
rénovation
de
l’espace
culturel.
o
Le
planning
définitif
des
travaux
sera
établi
après
réception
des
plis
mais
l’espace
culturel
occupera
certainement
la salle
Reg'Arts
toute
l’année
2026.
Karine
BULÉON
“
A
constaté
que
le
boitier
contenant
le
défibrillateur
de
la
salle
des
sports
est
vide.
o
Le
défibrillateur
a
été
déplacé
à
l'extérieur.
Il sera
demandé
de
retirer
le
boitier
devenu
désormais
inutile
à
l'intérieur
du
bâtiment. Jean-Michel
LETELLIER
*
Présente
le devis
de
STGS
pour
l'installation
d’une
bouche
incendie
dans
la rue
Duringer.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
devis
d’un
montant
de
3 400
€ HT.
Jean-Luc
LE
TARNEC
"Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
5
mars.
"
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
sera
remise
à
Alain
MONTIEGE
pour
ses
35
années
de
service
lors
du
repas
de
la municipalité
du
31
janvier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean
GUILLO
Jean-Luc
LE
TARNEC
Î
ss;
#
À
2
. _—
OX,
Affiché le.XQ.. HARX... 96.96