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Déliberation - DELIB 7 CCAS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 CCAS tampon)
Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date
convocation
:
10/03/2023 Nombre
d’administrateurs
En
exercice:
13
Présents
:
9
Votants
:
10
Procuration:
1
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Affiché
le
SVILLE
D
ID
: 013-261301113-20230314-DELO7CA140323-DE
D
réASOUG
À
_JCARD
€
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SEANCE
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
mars
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
mars,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
Président,
PRÉSENTS
:
Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Nadine
CARLUS,
Michèle
OLLIVE,
Chantal
MAGISTRIS,
Serge
REBOUL,
Véronique
MEYNARD,
Agnès
SAUNIER
ABSENTS-EXCUSES
:
Guy
VERGA-GERARD
donne
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG,
Dominique
ROLLIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadine
CARLUS
DELIBERATION
N°7
: Modification
convention
Médecin
référent
santé
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la délibération
n°3,
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
en
date
du
8 novembre
2022,
relative
à la
passation
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
un
médecin
pédiatre
qui
intervient
à la
micro-
crèche
et
à la
crèche
familiale
;
Vu
le décret
n°2021-1131,
du
30
août
2021,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Considérant
que
le décret
prévoit
la désignation
d'un
référent
« santé
et accueil
INSIUSIE
» dans
tous
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
modifier
la convention
passée
avec
le Diéeteüt
Sara
LEONCINI,
médecin
pédiatre
qui
intervient
auprès
des
enfants
de
la micro-crèche
et
de
la crèche
familiale
;
Le
Conseil
d'Administration
décide,
à l’unanimité,
Article
1 : D'approuver
la modification
de
la convention
passée
avec
le médecin
pédiatre
qui
devient
le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
» de
la micro-crèche
et de
la crèche
familiale.
Article
2
: D'autoriser
le Président
à signer
la nouvelle
convention,
qui
sera
annexée
à la
présente
délibération. Article
3:
La
convention
sera
transmise
au
Service
des
Modes
d'Accueil
de
la Petite
Enfance
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Le
Président,
Michel
RUIZ