Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, 1

Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Longueville

le 12 avril 2017

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY S. – M. BACHET M. MME CIOTTI - M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE O.

M. BLOT J. - MME GARNIER F. - M. SAMLALI A.

MME BAETA M.C. - M. DI STASIO G. - MME SAMSON C. -

M. MOUTAMA J.-C. - M. VASSEUR A. - MME LEOPOLDIE S.

ABSENTS EXCUSÉS Mme GOUDRY J. représentée par Mme BAYLE O. ET REPRÉSENTÉS : M. ROBOT H. représenté par Mme GARNIER F.

ABSENTE EXCUSÉE : MME BORDES S.

SECRÉTAIRE : M. Jacques BLOT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Date de la convocation : 4 avril 2017

Affiché, le 13 avril 2017

Le Maire,

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 23 février 2017

3. Adhésion des Communes de Nangis et d’Avon au S.D.E.S.M.

4. Effacement de créances Budget Principal et Budget Eau et Assainissement 5. Acquisition de parcelles boisées

6. Création d’un emploi de saisonnier

7. Compte Administratif 2016

a. Budget principal

b. Budget Eau – Assainissement

8. Compte de Gestion 2016

a. Budget principal

b. Budget Eau – Assainissement

9. Affectation du résultat 2016 - Budget principal

10. Taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2017

11. Subventions et Participations 2017

12. Budget 2017

a. Budget Eau – Assainissement

b. Friche Industrielle

c. Budget principal

13. Affaires diverses

Délégation2

I - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Monsieur Jacques BLOT est désigné Secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 FÉVRIER 2017

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017.

Le Procès-Verbal de la séance 23 février 2017 n’appelle pas d’observation particulière du

Conseil Municipal.

III - ADHÉSION DES COMMUNES DE NANGIS ET D’AVON AU S.D.E.S.M.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les Communes de Nangis et d’Avon ont sollicité leur adhésion au S.D.E.S.M. (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) par délibérations respectives du 12 décembre 2016 et du 2 février 2017.

Le S.D.E.S.M. a approuvé les adhésions de ces Communes par délibération du 21 février dernier. Conformément à l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer sur l’adhésion de ces Communes au S.D.E.S.M. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la Commune de Longueville est réputé favorable.

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’adhésion des Communes de Nangis et d’Avon au S.D.E.S.M.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IV – EFFACEMENT DE CRÉANCES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Trésorier Principal de Provins, des demandes d’extinction de créances du Budget Principal et du Budget d’Eau et d’Assainissement, qui se décomposent comme suit :

Budget Principal :

Dépenses Article 6542 pour un montant de 4 311,93 € Recettes Article 773 pour un montant de 98,08 €

Budget Eau et Assainissement :

Dépenses Article 6542 pour un montant de 7 927,48 € Recettes Article 773 pour un montant de 429,03 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ces demandes d’effacement de créances pour un montant total en dépenses de 12 239,41 € (douze mille deux cent trente-neuf euros et quarante-et-un centimes) et en recettes de 527,11 € (cinq cent vingt-sept euros et onze centimes).

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.3

V - ACQUISITION DE PARCELLES BOISÉES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser un exutoire des eaux de pompage, afin d’éviter un écoulement de boues lors de la vidange des réservoirs d’eau potable, situés chemin des Pierrières. Une proposition de cession de 129 parcelles de bois taillis situées en amont de la Rue du Réservoir, représentant une surface totale de 8 397 m² a été faite à la Commune pour une valeur en succession de 15 800 €uros (quinze mille huit cents euros), soit un prix moyen de 0,23 € le m² (vingt-trois centimes d’euro le mètre carré).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir ces parcelles au prix de 15 800 € (quinze mille huit cents euros) et de signer tous les documents liés à cette acquisition auprès de Maître ARTIS-RABEREAU, Notaire à Montereau-Fault-Yonne.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI - CRÉATION D’UN EMPLOI DE SAISONNIER

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi de saisonnier en raison d’un accroissement temporaire d’activité dû à la tonte, au nettoyage et désherbage des caniveaux et des trottoirs et au fleurissement de la Commune. Cet emploi serait créé du 3 avril 2017 au 30 novembre 2017.

Accord à la majorité des voix et une abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII – VIII - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMPTE DE GESTION 2016

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne participe pas au vote des Comptes Administratifs. La présidence de la séance est confiée à Monsieur Marcel BACHET, doyen d’âge de l’Assemblée.

Les Comptes Administratifs et un extrait des Comptes de Gestion du Trésorier ont été remis aux élus, préalablement à la réunion du Conseil Municipal, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Compte Administratif est commenté par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

A – COMMUNE :

L’examen du Compte Administratif du Budget général fait apparaître au résultat de l’exercice 2016 :

- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s’établit à 1 300 264,17 € (un million trois cents mille deux cent soixante-quatre euros et dix-sept centimes).

Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat excédentaire de 2016, soit 283 450,00 € (deux cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante euros) augmenté de l’excédent de l’exercice 2015, 1 016 814,17 € (un million seize mille huit cent quatorze euros et dix-sept centimes).

- En investissement : Un déficit de clôture de 37 372,28 € (trente-sept mille trois cent soixante- douze euros et vingt-huit centimes).4

Pour l’essentiel, l’origine de ce déficit provient du résultat déficitaire de l’exercice 2016, soit 155 932,88 € (cent cinquante cinquante-cinq mille neuf cent trente-deux euros et quatre-vingt- huit centimes) augmenté de l’excédent 2015, 118 560,60 € (cent dix-huit mille cinq cent soixante euros et soixante centimes).

Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 552 280,00 € (cinq cent cinquante-deux mille deux cent quatre-vingts euros).

Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal.

B – EAU - ASSAINISSEMENT :

L’examen du Compte Administratif du Budget Eau et Assainissement fait apparaître au résultat de l’exercice 2016 :

- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s’établit à 260 268,55 € (deux cent soixante mille deux cent soixante-huit euros et cinquante-cinq centimes).

Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat excédentaire de l’exercice 2016, soit 77 684,28 € (soixante-dix-sept mille six cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-huit centimes) augmenté de l’excédent 2015, 182 584,27 € (cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-sept centimes).

- En investissement : Un excédent de clôture de 290 198,94 € (deux cent quatre-vingt-dix mille cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes).

Il provient pour l’essentiel du résultat excédentaire de l’exercice 2016, soit 35 946,45 € (trente- cinq mille neuf cent quarante-six euros et quarante-cinq centimes) augmenté de l’excédent 2015, 254 252,49 € (deux cent cinquante-quatre mille deux cent cinquante-deux euros et quarante-neuf centimes).

Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 ainsi que le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal du Budget d’Eau et d’Assainissement et du Budget général de la Commune.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IX – DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 - BUDGET GÉNÉRAL

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2016, les résultats conformes au Compte de Gestion se présentent comme suit et montrent un besoin de financement de la section d’investissement.5

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2016

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de

gestion A

283 450,00

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B 1 016 814,17 Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2016 A + B 1 300 264,17

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) C - 37 372,28

Restes à réaliser -

Dépenses : Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser :

552 280,00 0,00 - 552 280,00

Besoin de financement à la section d’investissement E = C+D - 589 652,28

Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de E 589 652,28

2°) – le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 710 611,89

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

X – TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017, compte tenu des dépenses et des recettes inscrites au projet de budget 2017.

Taxes Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 9,99 % 9,99 %

Taxe foncière (bâti) 22,56 % 22,56 %

Taxe foncière (non bâti) 27,82 % 27,82 %6

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 496 054,00 € (quatre cent quatre-vingt-seize mille cinquante-quatre euros). Compte tenu des allocations compensatrices attendues 17 007 € (dix- sept mille sept euros) et du versement de la garantie individuelle de ressource de 4 856,00 € (quatre mille huit cent cinquante-six euros), le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 474 191,00 € (quatre cent soixante-quatorze mille cent quatre-vingt-onze euros).

Ce produit peut être obtenu sans majoration des taux d’imposition communaux.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal

XI – XII – BUDGET PRIMITIF 2017

A) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Le Budget d’Eau et d’Assainissement 2017 est présenté au Conseil Municipal par Monsieur le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement. Le Budget Primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section d’Exploitation à 694 268,55 € (six cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent soixante-huit euros et cinquante-cinq centimes) et pour la Section d’Investissement à 3 927 360,00 € (trois millions neuf cent vingt-sept mille trois cent soixante euros).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.

Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif d’Eau et d’Assainissement 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le Budget Primitif d’Eau et d’Assainissement 2017.

B) BUDGET FRICHE INDUSTRIELLE 2017

Le Budget Primitif de la Friche Industrielle 2017 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour la Section de Fonctionnement à 51 000,00 € (cinquante et un mille euros) et pour la Section d’Investissement à 400 000,00 € (quatre cents mille euros).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux élus un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la Friche Industrielle 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le Budget Primitif Friche Industrielle 2017.7

C) BUDGET PRINCIPAL 2017

- Subventions 2017

Le Maire rappelle aux élus municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il leur appartiendra de quitter la table des délibérations lorsque sera votée la subvention à une association dans laquelle ils pourraient avoir des intérêts ou une fonction.

Subventions de fonctionnement aux associations (65748)

a) Associations intra-muros

Entente Longueville - Ste Colombe - St Loup de Naud - Soisy-

Bouy (dont Éducateur 5 400 € et Foot féminin 500 €) 11 705,00 Foyer Rural Longuevillois 3 700,00 École et Loisirs 6 000,00 Culture et Patrimoine 1 850,00 Comité d’Entr’Aide 16 250,00 Amicale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 277,00 Club du 3ème âge « Les Jonquilles d’Or » 1 225,00 Société de Chasse 195,00 Club de Pétanque 862,00 A.J.E.C.T.A. 3 000,00 Longueville Vélo-Club 150,00 Tennis club Longuevillois 500,00 G.R. - Danse 1500,00 L.A.C.R.A.A. 1000,00 S/Total en €uros 48 214,00 b) Associations extra-muros

Fondation du Patrimoine 102,00 A.I.S.E. Voulzie Dragon Montois Bassée 300,00 F.N.A.T.H. 300,00 S/Total en €uros 702,00 Subventions de fonctionnement aux organismes publics (657362)

Centre Communal d’Action Sociale 3 000,00 S/Total en €uros 3 000,00 TOTAL GÉNÉRAL en €uros 51 916,00

- Budget Primitif 2017

Le Budget Primitif 2017 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.

Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour la Section de Fonctionnement à 2 130 100,00 € (deux millions cent trente mille cent euros) et pour la Section d’Investissement (Reste à réaliser compris) à 2 222 372,28 € (deux millions deux cent vingt-deux mille trois cent soixante-douze euros et vingt-huit centimes).

Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux élus un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif. Le projet de Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif principal 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter le Budget Primitif principal 2017.8

XI - INFORMATIONS DIVERSES

Délégation

Le Maire rappellera que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 23 février 2017.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 27 février 2017 : d’accepter le décompte de remboursement de S.M.A.C.L. ASSURANCES concernant le choc de véhicule contre un candélabre du 23 avril 2016, pour un montant de 1 189,34 €uros (mille cent quatre-vingt-neuf euros et trente-quatre centimes)

DÉCISION du MAIRE en DATE du 9 mars 2017 : d’accepter l’offre de la Société PAREAU, domiciliée à SAINTE-COLOMBE (77650) 35 rue du Docteur Schweitzer, pour le programme d’entretien du parc arboré de la Commune pour l’année 2017, pour un montant de 2 120 € H.T. (deux mille cent vingt euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 10 mars 2017 : d’accepter l’offre technique et commerciale d’A.T.C. Environnement, domiciliée à LE PECQ (78230) 8 allée des Chasseurs, pour l’établissement du règlement de service public d’assainissement pour un montant de 900,00 € H.T. (neuf cents euros hors taxes) et du règlement de voirie, pour un montant de 2 400,00 € H.T. (deux mille quatre cents euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du23 mars 2017 : d’accepter l’offre de la Société PÉPIN, domiciliée à PROVINS (77483) 1 bis rue des Coudoux, l’exécution d’un sondage Rue de Verdun, préalablement à la réalisation d’un collecteur des Eaux Pluviales, pour un montant de 420 € H.T. (quatre cent vingt euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 mars 2017 : d’accepter l’offre de la Société KONICA MINOLTA Business Solutions France domiciliée à ASNIERES SUR SEINE (92601) 25 / 29 quai Aulagnier, pour la location de trois copieurs BHC 227 pour un montant de 9 942 € H.T. (neuf mille neuf cent quarante-deux euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 avril 2017 : d’accepter l’offre de la Société SOCOTEC domiciliée à VAUX LE PENIL (77019) 580 avenue Georges Clémenceau, la réalisation de la mission Contrôle Technique pour les travaux de reconstruction de la station d’épuration de Longueville et Sainte-Colombe et les travaux annexes, pour un montant de 10 215,00 € H.T. (dix mille deux cent quinze euros hors taxes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

Jacques BLOT. Philippe FORTIN.9

Francis PICCOLO, Simone AUBRY, Marcel BACHET,

Martine CIOTTI, Philippe MUGNEROT, Odile BAYLE,

Jacques BLOT, Françoise GARNIER, Abderrahim SAMLALI,

Maria-Christina BAETA, Gérard DI STASIO, Corinne SAMSON,

Jean-Claude MOUTAMA, Alain VASSEUR, Soifia LEOPOLDIE,10