Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM DU 11 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL

Procès Verbal - 55bdfbe8d8fa98290cfcd3f19e44174a

Procès Verbal - dc01d96f4461029e2094780d246e8307

Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sport, LÆ St André ÿ

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2021

Présents DALLET Jacky, SOULARD Catherine, GUERY Francis, FONTENY Natacha, CARTEAU Anthony, IOSSET

Nicole, COLONNIER Richard, VINET Laurent, METAYER Stéphane, DAHERON Wilfried, RAGON

Claudine, BOUDAUD Christina, BREMAND Géraldine, BARRETEAU Angéline, BERNARD Emeline,

ARRIVE Benjamin

19H55 mn : Arrivée ALLIN Nicolas et de LAGET Steven

20H05 mn : Arrivée de ROUSSELOT Catherine

Absent Néant

Secrétaire de séance Nicole JOSSET

Date de convocation 2 avril 2021

Compte rendu du 15 mars 2021 approuvé à l'unanimité

Présentation du Plan Climat Air-Energie Territorial (Intervention du Service environnement - Communauté de Communes) :

- Contexte et différentes phases d'élaboration du PCAET

- Diagnostic du territoire et différentes stratégies envisagées

- Différents axes d'actions possibles au niveau des collectivités, des acteurs économiques et des habitants

19H55 mn : Arrivée de Nicolas ALLIN et de Steven LAGET

Finances — Administration Générale — Personnel

23-2021 — Charge de fonctionnement toilettes publiques - Année 2020: Le Conseil décide de reverser à la paroisse la somme de 53.80 € correspondant aux charges de fonctionnement de l’année 2020.

20H05 mn : Arrivée Catherine ROUSSELOT

24-2021 Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent/les Essarts (Modification statutaire pour la prise de

compétence « mobilité » et pour l'inscription en compétences obligatoires des compétences « eau » & « assainissement » :

Prise de compétence « mobilité » : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 programme d'ici le 1% juillet 2021 la couverture

intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour garder l'exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale (intercommunalités et régions).

Elle prévoit que cette prise de compétence ne sera effective au 1° juillet 2021, que si sont recueillis l'accord :

- avant le 31 mars 2021, du conseil communautaire (accord du 18 mars 2021 par 20 voix pour, 10 voix contre).

- dans les 3 mois de la décision du conseil communautaire, des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de

la moitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

population.

Doit, en outre, être recueilli l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au

quart de la population totale concernée.

A défaut de transfert de compétence, la Région devient AOM en lieu et place de la Communauté de communes sur son territoire.

Cette prise de compétence par la Communauté de communes lui permettrait :

- d'élaborer une stratégie de mobilité dans le cadre de son projet de territoire en lien avec la Région et le Département et prendre

part aux décisions à l'échelle du bassin de mobilité,

- de devenir un acteur identifié et légitime de l'écosystème local de la mobilité,

- de décider des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir,

- de rechercher des solutions de mobilité à une échelle qui correspond à la réalité,

- de bénéficier des accompagnements financiers existants et à venir pour développer des projets locaux.

Mise à jour des statuts pour les compétences «eau» et «assainissement»: S'agissant des compétences «eau» et

« assainissement » celles-ci sont devenues obligatoires, de par la loi, au 1% janvier 2020. II convient donc de les mettre en

compétences obligatoires.

Conformément à la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et notamment son article 13, les Communautés de

communes continuent d'exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu’elles exerçaient à titre optionnel. Ainsi, il faut

considérer que l’ensemble des compétences détenues par une Communauté de communes sont regroupées autour de deux blocs

de compétences qui sont «les compétences obligatoires » et « les compétences supplémentaires ». il est donc proposé de

supprimer les termes optionnels et facultatifs pour les remplacer par supplémentaires.Le Conseil, considérant :

- l'intérêt pour la Communauté de communes de devenir un acteur identifié et légitime de la mobilité,

- que la mobilité est un axe fort du PCAET,

- qu’il est également nécessaire de procéder à une mise à jour des statuts de la Communauté de communes,

décide à l’unanimité (19 voix pour, O voix contre, O abstention), d'approuver la prise de compétence « mobilités » par la

Communauté de communes et la mise à jours des statuts.

NÉE EE oder ET ET en

Compte-rendu assemblée générale «les P'tits Loups» : Présentation du bilan de l’année 2020 des différentes activités de

l’association (périscolaire, accueil de loisirs, anim’ jeunes), du résultat financier et de l’organisation de la structure. Présentation

des perspectives 2021.

Compte-rendu du Comité de gestion restaurant scolaire 08/04/2021 :

- Point sur les menus de la période écoulée et mise en place sur la période mai-juin

- Retour sur le régalomètre (permet aux enfants de noter le menu avec des couleurs...)

- L'animation « carnaval » lors du menu à thème a été très appréciée

- Retour sur la semaine de pesée des déchets

- À venir, une formation sur les règles d’hygiènes et l’organisation du service.

- Prochainement, une intervention nutritionnelle au niveau scolaire (5 classes) sur le « développement durable »

- Point sur la réorganisation en cours du personnel

Aménagement — Urbanisme — Environnement

Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la séance du 15 mars 2021.

25-2021- Salle polyvalente (V2 faisabilité Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée, Convention AMO) :

Présentation version 2 faisabilité ASCLV : Surface de construction projetée, lieu d'implantation & coût global prévisionnel.

Convention assistance à maitrise d'ouvrage : Au vu des éléments présentés et pour permettre la poursuite du dossier, le Conseil

approuve le montant global prévisionnel de l'opération qui s'élève à 1 600 000 € HT {hors révision de prix) dont 1 344 000 € HT

pour les travaux et confie à l’Agence, par convention, une mission d’AMO :

TRANCHE MISSION

Ferme 3 500 € HT pour la réalisation du programme & 0.40% de l'assiette de rémunération (1 541 000 € HT) pour le choix du

maître d'œuvre

Optionnelle 1 1.40% de l'assiette de rémunération durant les études de maîtrise

Optionnelle 2 1.60% de l'assiette de rémunération durant la phase de réalisation et jusqu’à la réception des travaux

26-2021 — Local de services (avenant) : Le Conseil approuve l'avenant ci-dessous :

Travaux A | Libellé Avenant HT Nouveaux montant HT %

Lot 1/ Gros œuvre — Démolition — | 1| Plus-value pour démolition +752.00 € 20 865.30 € + 3.74%

Terrassement — VRD - EIRL PICHEREAU chape et évacuation déchets

ce qui porte le montant du marché global à 63 559.32 € soit une plus-value globale de 1.20 %.

Lotissement de la Vallée verte (projet de permis aménager) : Présentation du plan de composition (10 lots pour une superficie

cessible de 6 320 m°}, du plan d'aménagement (assainissement EU/EP, réseaux souples, accès voirie, espaces verts...) et de

l’estimatif provisoire des travaux.

Prochaine étape : Dépôt du permis d'aménager et des autorisation annexes.

La rue de la vallée verte n’entrant pas dans le périmètre du lotissement, sa réfection et sa sécurisation entreront dans un

programme spécifique « voirie » rattaché au budget général.

27-2021 — Lotissement «le Parc du Vivier » (convention SYDEV): Une convention de transfert des équipements communs du

lotissement « le Parc du Vivier », ayant été signée en mars 2018 avec CAP Habitat Vendée, le Conseil autorise la signature de la

convention tripartite à intervenir pour l'éclairage public avec le SYDEV et confirme l'intégration dans son patrimoine desdits

ouvrages une fois qu'ils auront été réceptionnés. |! est précisé qu'aucune dépense n’incombe à la collectivité.

Petite enfance — Action jeunesse — Culture

Après-midi des plus de 60 ans du 18 novembre 2021 avec au programme, l'intervention de la gendarmerie sur le thème de la

sécurité, notamment les démarchages à domicile et téléphonique, un spectacle de magie en interactivité avec le public.

Bibliothèque : Compte-rendu de la rencontre du 25 mars 2021

CM] : Présentation de la vidéo réalisée au restaurant scolaire

Prochaine réunion de commission : 15 avril 2021 — 19 heures / Prochaine réunion du CM] : 28 avril 2021 - 17 heuresCommunication — Associations — Sports — Loisirs

Prise guirlandes (Estimation SYDEV): 813 € (étude et prises). Accord de principe du conseil.

Liste de distribution des bulletins : Transmission par mail pour avis

Prochaine réunion de commission : 22 avril 2021 à 18H30 mn

Point « associations » et des dernières mesures « Covid »

Voirie et chemins ruraux

Aménagement de sécurité « Boninière - Bourolière » : Suite à l'analyse des offres le bureau d'études SAET étant le mieux-disant a

été retenu pour cette mission : 14 500 € HT. Réunion de programmation : 15 avril 2021 à 14H30

Voirie (diverses cessions au Plessis le Tiers et au Coin, diverses acquisitions à la Brossière) :

Cession délaissé communal au village :

- du Plessis le Tiers (Mr GUILLAUME souhaîte acquérir un délaissé d'environ 25 m? jouxtant sa propriété cadastrée ZH 177).

- du Coin (Mr CAILLE souhaîite acquérir un délaissé d'environ 30 m?, jouxtant sa propriété cadastrée ZA 303).

Les 2 demandes ci-dessus pouvant entrer dans le cadre d’un déclassement sans enquête préalable, le Conseil fixe les modalités de

cession (0.23 € le m2, prise en charge par les acquéreurs des frais de bornage et de notaire) qui seront transmises pour accord à

Mr Guillaume et Mr Caillé.

28-2021 - Acquisition - village de la Brossière, partie parcelle AC 277 : Afin de rectifier l'emprise de la voie et de dégager le

carrefour, le Conseil décide d’acquérir une partie de la parcelle AC 277 à la Brossière, appartenant à Mr et Mme Dominique

GUICHETEAU au prix de 0.23 € le m2, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Commune.

Projet d’acquisitions diverses emprises - village de la Brossière : La voie empiétant sur les propriétés de Mr DUCHEMIN (AC 168 &

ZN 250), de Mr et Mme LOPEZ {AC 169) et des Consorts AUBERT (ZN 249 & AC 385), le Conseil propose de rectifier cette emprise

en achetant les superficies concernées aux différents propriétaires, au prix de 0.23 € le m°.

Eclairage public (entre le carrefour RD 11 et le pré du Noyer (Estimation SYDEV): 8 008 € (étude, fourniture et pose de

candélabres). Accord de principe du conseil.

Commission du 29 mars 2021 : Compte-rendu

Questions diverses

Comptes-rendus des commissions intercommunales :

Commission Petite Enfance (Attribution des places multi-accueil) Restitution N.FONTENY

Commission Tourisme — Politique du sport — Equipements sportifs Restitution R.COLONNIER

Commission Aménagement — Urbanisme - Habitat Restitution S.METAYER & F.GUERY

Comité d'exploitation Office de Tourisme Restitution A.CARTEAU

Commission Culture — Bibliothèques - Communication Restitution C.RAGON

Concours « photos » Restitution N.FONTENU

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations : Le Conseil prend connaissance des différentes décisions

prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.

Calendrier des réunions 2021 :

CONSEIL MUNICIPAL — lundi à 20 heures

10 mai 7 juin | 5 juillet | 13 septembre | 11 octobre | 8 novembre | 6 & 12 décembre

ELECTIONS 1® tour des départementales et régionales : 20 juin 2021

2°" tour des départementales et régionales : 27 juin 2021

Un point « presse » est fait par Jacky DALLET sur deux articles parus semaine dernière (7 et 8 avril), concernant la Communauté de

Communes du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts.

Levée de la séance : 23 heures

A Saint-André-Goule-d’Oie, le 14 avril 2021

Le Maire : J.DALLET Le Secrétaire de Séance : Nicole JOSSET