Compte-Rendu - CR CONSEIL du 15 mars 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL du 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL du 15 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Jeunesse, st auch

MM COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2021 Présents DALLET Jacky, SOULARD Catherine, GUERY Francis, FONTENY Natacha, CARTEAU Anthony, JOSSET Nicole, COLONNIER Richard, VINET Laurent, METAYER Stéphane, DAHERON Wilfried, ROUSSELOT Catherine, RAGON Claudine, BOUDAUD Christina, BREMAND Géraldine, BARRETEAU Angéline,

BERNARD Emeline, LAGET Steven, ARRIVE Benjamin

Absent excusé Nicolas ALLIN avec pouvoir à Steven LAGET

Secrétaire de séance Francis GUERY

Date de convocation 10 mars 2021

Compte rendu du 15 février 2021 approuvé à l'unanimité

Finances — Administration Générale — Personnel

12-13/2021 - Comptes de gestion & Comptes administratifs 2020 - lotissement des Coccinelles & Communes :

ere IAE PAU E) Este al COMMUNE

Fonctionnement — Dépenses 296 919.50 € 885 588.25 €

Fonctionnement - Recettes 112 854.00 € 1325 325.54€

RESULTAT DE L’EXERCICE RTC EST 0ES 439 737.29€

Résultat N-1 (Excédent reporté — 002) 184 065.50 €

RESULTAT CUMULE 0.00 € 795 966.75 €

Investissement — Dépenses 0.00 € 212 500.93 €

Investissement - Recettes 142 196.73 € 391 493.35 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 142 196.73 € INC PR ES

Résultat N-1 (Déficit ou excédent) - 142 196.73 € - 103 176.54 €

LCR RU TUIRS (RCE 75 815.88€

Reste à réaliser Dépenses 169 648.67 €

Reste à réaliser Recettes 0.00 €

RESULTAT AVEC RESTES A REALISER - 93 832.79 €

Le Conseil approuve les comptes de gestion de l’année 2020 qui sont en concordance avec les comptes administratifs.

Mr Jacky DALLET sort de la salle pour le vote des comptes administratifs. Le Conseil élit Madame Nicole JOSSET pour assurer la présidence et approuve les comptes administratifs pour l’année 2020.

Mr Jacky DALLET réintègre la salle après ce sujet.

14-2021 - Affectation du résultat : Le Conseil approuve l'affectation du résultat pour le budget communal ci-dessous :

Montant du résultat à affecter 795 966.75 €

Couverture du déficit d'investissement (compte 1068) 93 832.79 €

Report en section de fonctionnement 2019 (compte 002) 702 133.96 €

15-16/2021 - Création des budgets lotissements (Vallée Verte & Chaumes) : Le Conseil décide :

- de créer un budget annexe pour le lotissement la Vallée verte et un budget annexe pour le lotissement des Chaumes.

- de soumettre ces opérations au régime de la TVA et de demander leur immatriculation à l'INSEE.

- d'autoriser la signature de l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place des dossiers (urbanisme, environnemental,

propriété foncière, etc...)

17-2021 - Vote des subventions 2021: Le Conseil prend connaissance des propositions de subventions 2021 des différentes commissions et approuve les enveloppes ci-dessous :

Enveloppe Commission « Affaires scolaires — Actions sociales » 44 444,50 €

Enveloppe Commission « Petite enfance — Action jeunesse — Culture » 2 450.00 €

Enveloppe Commission « Communication — Associations — Sports - Loisirs » 6 000.00 €

18-2021 - Vote de la fiscalité 2021: Après avoir pris connaissance du programme d'investissement pluriannuel élaboré par la

Commission finances pour les 4 ans à venir et au vu de ce dernier, le Conseil décide, à l’unanimité, d'augmenter la fiscalité de 4% ce qui porte les taux à 42.92% pour le foncier bâti et à 55.71% pour le foncier non bâti.19-2021 - Vote des budgets primitifs 2021 - Commune, lotissements de la Vallée verte & des Chaumes : Le Conseil approuve les

budgets primitifs comme suit :

LOTISSEMENT DE LA VALLEE VERTE TOTAL SECTION

Dépenses & recettes de fonctionnement 40 000 €

Dépenses & recettes d'investissement 40 000 €

Dépenses & recettes de fonctionnement 180 000 €

Dépenses & recettes d'investissement 180 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 968 433.96 € | RECETTES 1 968 433.96 €

Charges à caractère général 321 000.00 € | Atténuation de charges 12 900.00 €

Charges de personnel 296 000.00 € | Produits des services 115 700.00 €

Atténuation de produits 9 000.00 € | Impôts et taxes 710 250.00 €

Autres charges de gestion 288 350.00 € | Dotations, subventions, participations 393 950.00 € Charges financières 21 000.00 € | Autres produits gestion 23 000.00 €

Charges exceptionnelles 1 000.00 € | Travaux en régie 10 500.00 €

Dépenses imprévues 50 000.00 € | Excédent de fonctionnement reporté 702 133.96 €

Autofinancement et virement 982 083.96 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 586 485.63 € | RECETTES 1 586 485.63 €

Capital emprunts & cautions 87 500.00 € | Dotations, fonds divers et réserves 126 532.79 €

Autres immobilisations financières 140 000.00 € | Subventions 395 553.00 €

Dépenses d'équipement 1 248 600.00 € | Cautions 1 500.00 €

Dépenses imprévues 99 885,63 € | Cessions immobilières 5 000.00 €

Travaux en régie 10 500.00 € | Excédent reporté 75 815.88 €

Autofinancement et virement 982 083.96 €

20-2021 Propriété DURET (cession à titre gratuit): Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du mail de Monsieur Laurent

DURET, fils de Monsieur Gilles DURET décédé en février, qui souhaite respecter les dernières volontés de son père en cédant

gratuitement à la commune la partie de la parcelle ZM 245 où est située le calvaire.

Le Conseil accepte cette cession gratuite et décide de prendre en charge les frais de bornage et d'acte notarié.

Affaires scolaires — Action sociale — Personnes âgées

21-2021 — Ecole privée « Pierre Monnereau » (pause méridienne — avenant n° 2 état d'urgence COVID): Le Conseil décide de prolonger la prise en charge par avenant, en raison du COVID et du renforcement du protocole sanitaire, d’une personne

supplémentaire à hauteur de 1H20/par jour de scolarité, pour la période d'état d'urgence sanitaire (17 février 2021 — 1% juin

2021).

Aménagement — Urbanisme — Environnement

Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la séance du 15 février 2021.

Salle polyvalente: Après restitution de la pré-étude de faisabilité le 10 mars dernier, l'ASCLV a recueilli les observations des participants et va travailler un nouveau scénario qui sera présenté le 24 mars prochain. Les visites de salles se poursuivent.

Local de services : Point sur le chantier

Lotissement des Chaumes : Une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage est confiée à l’ASCLV (4 900 € HT) pour la réalisation du

cahier des charges de l’opération jusqu’au choix du maître d'œuvre et autres intervenants.

Réunion de commission : Lundi 22 mars 2021 — 20 heuresPetite enfance — Action jeunesse — Culture

Réunion CM] du 20 février 2021 : Restitution par N.FONTENY

Dates à retenir:

- Vidéo restaurant scolaire : Mercredi 17 mars 2021 à 15 heures

- Réunion bibliothèque : Jeudi 25 mars 2021 à 18H30 mn

- Commission CM] : Samedi 27 mars 2021 à 10 heures

Communication — Associations — Sports — Loisirs

CR commission du 11 mars 2021 : Restitution par A.CARTEAU

- Définition du cahier des charges de la vidéo promotionnelle et du planning de consultation et de réalisation de cette vidéo.

- Réflexion sur le futur site internet, sur la borne interactive et la création d’une application « population ».

- Point sur la vie associative, sur les projets en cours...

Voirie et chemins ruraux

Aménagement de sécurité Boninière - Bourolière : 3 candidatures reçues, l'analyse est en cours.

22-2021 : Réseau d’eaux pluviales rue de la Madone (Servitude / Maitrise d'œuvre): Du fait qu'il est nécessaire de temps en

temps de passer des canalisations d'évacuation d'eaux pluviales en terrains privés et d'instaurer les servitudes de passage en

découlant par l'intermédiaire de conventions à intervenir entre la Commune et les différents propriétaires concernés, le Conseil

approuve le projet de convention pour les nouvelles servitudes à instaurer à compter de ce jour et les modälités d'enregistrement

en découlant.

C'est dans ce cadre là que sera enregistrée la servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales sur la parcelle AB 852, après

accord écrit des propriétaires en octobre 2020, nécessaire à la réorientation des eaux pluviales de la rue de là Madone vers le

chemin de la Frissonnière.

Une mission de maitrise d'œuvre pour ces travaux a été confiée à SICAA pour un montant de 3 480 € HT.

Réunion de commission : Lundi 29 mars 2021 à 20 heures

Questions diverses

Compte-rendu des commissions intercommunales :

CR Commission « Développement économique — Agriculture — Emploi Formation » : Restitution par S.LAGET

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations : Le Conseil prend connaissance des différentes décisions

prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.

Calendrier des réunions 2021

CONSEIL MUNICIPAL — lundi à 20 heures

12 avril — 19 heures 10 mai | 7 juin | 5 juillet | 13 septembre | 11 octobre | 8 novembre | 6 & 12 décembre

ELECTIONS 1% tour des départementales et régionales : 13 juin 2021

2ère tour des départementales et régionales : 20 juin 2021

G.Bremand : Voiture « ventouse » sur la place des tilleuls (procédure en cours)

C.Ragon : Rue Croix Charette (signalement de plusieurs habitants, poules mangées par un animal... le rétrécissement soulève un

problème d'arrêt devant l'entrée du n°35), la vallée verte (trou au niveau du pont côté colimaçon et sécurisation pour les vélos...)

Levée de la séance : 23 heures

A Saint-André-Goule-d'Oie, le 18 mars 2021

Le Secrétaire de Séance : Francis GUERY Le Maire : J.DALLET w

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