Conseil Municipal - CM DU 11 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - CM DU 11 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2021

Présents DALLET Jacky, SOULARD Catherine, GUERY Francis, FONTENY Natacha, CARTEAU Anthony, JOSSET

Nicole, COLONNIER Richard, METAYER Stéphane, DAHERON Wilfried, ROUSSELOT Catherine, RAGON

Claudine, BREMAND Géraldine, ALLIN Nicolas, BARRETEAU Angéline, BERNARD Emeline, LAGET Steven,

ARRIVE Benjamin, Christina BOUDAUD

Arrivée de Laurent VINET : 20H50

Absent excusé

Secrétaire de séance | Catherine ROUSSELOT

Date de convocation 6 octobre 2021

Compte-rendu du 13 septembre 2021 adopté à l’unanimité

Finances — Administration Générale — Personnel

67-2021 — Finances (Créance éteinte): Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public (DGFIP}. Une

créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure et définitive prononce son irrécouvrabilité. La créance éteinte

s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Dans ce cadre-là et sur demande du trésorier, le conseil approuve l’apurement d’une créance éteinte : Exercice 2014 — budget

communal — montant 60 €.

68-2021 — Communauté de Communes (Rapport d'activités 2020): L'article L5211-39 du Code général des Collectivités

Territoriales dispose que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le

30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes du Pays de

Saint-Fulgent — les Essarts.

Affaires scolaires — Action sociale — Personnes âgées

69-2021 - Restaurant scolaire (Demande de subvention France Relance — Soutien aux cantines scolaires): Dans le cadre de son

plan « France Relance », l'Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir les cantines scolaires primaires dans leur objectif de «

développement d’une alimentation saine, durable et locale ».

Cette aide, dont le taux de subvention peut aller jusqu’à 100% de la dépense éligible, permettra notamment de financer l'achat

d'équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et à la transformation de produits frais. Pour St-André son montant maxi

pourrait être de 20 020.50 €.

Le Conseil municipal décide de déposer un dossier pour acquérir du matériel entrant dans ce financement (sauteuse électrique

multifonction, etc...).

Divers (CR comité de gestion / CR commission / Rappel de dates):

Comité de gestion du 7/10/2021 : Arrivée d’un nouveau chef de cuisine à la mi-octobre, organisation des menus à thème, mise en

place des ateliers nutritionnels, répartition des classes/services, etc. Commission du 7/10/2021 : Equipement pour le restaurant scolaire, présentation de l’agenda des séniors, divers...

Réunion publique « Mutuelles » : 21 octobre 2021 — 18H30 — Salle multi

Aménagement — Urbanisme — Environnement

Urbanisme : Le Conseil prend connaissance des dossiers déposés depuis la dernière séance.

20H50 : Arrivée de Laurent VINET

Lotissements (Point sur les dossiers en cours) : Présentation de l’esquisse validée par la commission pour les Chaumes. Prochaine

réunion avec le bureau d’études : 13 octobre 2021 à 14h. Consultation des entreprises en cours pour la vallée verte avec une

remise des offres pour le 27 octobre 2021.Eglise (Acte de sous-traitance / Réajustement plan de financement pour l’aide régionale) :

70-2021 — Acte de sous-traitance: Le Conseil approuve l’acte de sous-traitance déposé par l’entreprise LIGNE DE TRAVE titulaire

du lot 2 - Charpente bois au profit de l’entreprise ABC DETERMITAGE — 85 AIZENAY, concernant le traitement curatif et préventif

des bois de charpente existante pour un montant HT de 16 506 €.

71-2021 — Réajustement plan de financement pour l’aide régionale): Au vu du marché attribué, la Région ne prendra en charge qu'une partie des travaux liée à la mise hors d’eau / hors d’air du bâtiment, soit un total de dépenses de 222 135,94 € x 30 % =

soit une aide estimée à 66 640,78 € qui sera validée où non lors de la commission permanente de novembre.

Compte-tenu de ses éléments, le Conseil décide d'ajuster le plan de financement comme suit :

DEPENSES Montant HT LES teen

Travaux de rénovation partielle 379 700.00 € | ETAT (DETR) 84 100.00 € Dont montant de travaux prise en compte pour le calcul de REGION 66 640.78 €

l'aide de la Région : 181 285. 94 €

Honoraires 40 850.00 € | DEPARTEMENT (appel à projets) 152 340.00 €

TOTAL dépenses Autofinancement/Emprunt 117 469.22 €

Dont base de dépenses pour la Région : 222 135.94 € 420 550.00 € | TOTAL recettes 420 550.00 €

Salle polyvalente (CR réunion de lancement du 6 octobre 2021 avec FRENESIS) :

Proposition de plusieurs esquisses pour le 10 novembre 2021 (réunion à 14 heures)

Fourniture de l’avant-projet sommaire en décembre 2021

Fourniture de l’APS avec chiffrage /projet d'APD pour 37€ semaine de janvier 2022 pour pouvoir déposer une demande de

subvention au titre de la DETR/DSIL— Etat

Comité de pilotage : J.DALLET, F.GUERY, A.CARTEAU, S.METAYER, R.COLONNIER, A.BARRETEAU, N.FONTENY & C.SOULARD

72-2021 — Véhicule électrique (Demande de subvention) : Dans le cadre de l’évolution des effectifs des services techniques il est

nécessaire de réfléchir à acquisition d’un véhicule supplémentaire.

Le Conseil propose de faire le choix d’un véhicule électrique neuf, cette acquisition pouvant bénéficier d'une subvention auprès

du Groupe d’Actions Locales (GAL) du Pays du Bocage Vendéen, dans le cadre du programme FEADER LEADER, à hauteur de 40%

du prix HT, soit un montant de 11 718,67 €.

Dépenses HT Recettes HT

Acquisition d’un véhicule électrique 29 296.67 € | FEADER Leader 11 718.67 €

Autofinancement 17 578.00 €

Petite enfance — Action jeunesse — Culture

73-2021 — Bibliothèques (Renouvellement des conventions d’objectifs avec le Département de la Vendée): Les bibliothèques du

Pays de Saint-Fulgent — les Essarts sont organisées et financées par la Communes et la Communauté de communes.

Le Département, par le biais de la Direction des bibliothèques, apporte son soutien et son expertise en matière de lecture

publique. Ce soutien a été formalisé pour notre collectivité via une convention signée début 2016.

Le Conseil approuve le renouvellement de la convention entre le Département de la Vendée, la Communauté de communes du

Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts et la Commune. Cette convention détermine le rôle de l’une et l’autre des collectivités et fixe

les engagements réciproques des parties pour une durée de 5 ans.

Ecole de sports : 38 inscriptions à ce jour

Dispositif « argent de poches»: Diffusion faite via les réseaux sociaux et le bulletin

Elections CM] du 11 octobre : Zya GILBERT, Chloé RETAILLEAU, Yanis VINET, Martin FUMOLEAU-LOCTEAU, Théo LOUINEAU

Réunion du CM] : 25 octobre à 18H30

Commission : 28 octobre 2021 à 20H

Budget Anim’ Jeunes : 3 novembre à 20H

Une naissance — un arbre : Samedi 6 novembre 2021 — 10 heures (bébés 2020)

Plantations sur l’espace public à la vallée verte

Vœux : 8 janvier 2022 (organisation par les 2 commissions le 20 octobre — 20 heures)Communication — Associations — Sports — Loisirs

Tarification des salles : Suite à la demande croissante de réservation de la salle du logis, par des auto entrepreneurs, indépendants

pour dispenser des cours de bien-être, santé ou autre, (cours de yoga, etc...) il n’y a pas de tarification adaptée (activités dispensées par des personnes autres dans cette salle : 5 € la séance).

La commission réfléchit à une tarification plus adaptée à compter du 1° janvier 2022 pour ces activités à but lucratif, sur la salle du logis ou la salle multi-associations, avec des amplitudes horaires, de la tarification à la journée et à la journée.

Le conseil propose de voir également une tarification pour 2 heures.

Bulletin: Distribution pour le 15 octobre 2021

Prochain : En février 2022, focus sur les bénévoles

l'en = RTE LUE

CR commission 30/09/2021 :

-Présentation de l’esquisse (SAET) du-projet d'aménagement de la VC 7/carrefour RD 37 (secteur Boninière/Bourolière)

- Aménagement voirie rue de la vallée verte (réflexion avec le SYDEV sur la mise en place de 2 mâts d'éclairage)

- Aménagement voirie VC 202 au droit du futur lotissement des Chaumes (à réfléchir)

- Programme voirie (en cours)

- Hameau du vivier 2 (réflexion sur la réhabilitation de l’espace « piétons »)

- Demande d’abri bus au Coin (rencontre avec les pétitionnaires)

- Station d'épuration (présentation des plans, début des travaux le 2 novembre 2021)

(ONE lea Re EEE

Compte-rendu des commissions intercommunales :

Commission économique : Restitution Anthony CARTEAU

Conseil d'exploitation assainissement : Restitution Francis GUERY

Construction «matériaux biosourcés : Restitution Nicolas ALLIN

50 ans du SYDEV : Restitution Stéphane METAYER

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations : Le Conseil prend connaissance des différentes décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.

Calendrier des réunions 2021 :

| 8 novembre | 13 décembre

A.Barreteau : Installation de jeux pour les enfants au lotissement « les Coccinelles » (à étudier en commission)

S.Laget : Stade d'entrainement et implantation de la nouvelle salle (rencontre avec le foot samedi prochain pour ce sujet)

C.Ragon : A l’occasion de la distribution du bulletin signale que de nombreuses boites aux lettres de son secteur sont dégradées

{(Signalement sera fait à la Poste)

C.Boudaud : Vélo devant le cimetière (déco...)

Levée de séance : 22H35

A Saint-André-Goule-d’Oie, le 12 octobre 2021

Le Maire : J.DALLET Le Secrétaire de Séance : Catherine ROUSSELOT