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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 180412 TOU Convention de partenariat avec la CCVO Avenant n 1
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 180412 TOU Convention de partenariat avec la CCVO Avenant n 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARREÈRE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE =
Maïté POTIN à Marc OXIBAR {
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM |
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY _
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE! 2 12 j
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 28-180412-TOU-
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE
D'OSSAU : AVENANT N°1 Mme CAMPELLO rappelle que par délibération du 15 juin 2017, la Communauté de Communes du Haut-Béarn a signé une convention de partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau afin de poursuivre la collaboration engagée depuis 2009 autour d'un programme commun d'actions touristiques.
Cette convention définit les modalités de partenariat entre les deux communautés de communes.
Le présent avenant a pour objet de préciser :
- Les modalités de portage et de financement des actions collectives,
- Les modalités d'utilisation et de poursuite des outils de communication « Pyrénées
béarnaises ».
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, coordinatrice également de l'appel à projets régional « Nouvelle Organisation Touristique des Territoires », sera la structure coordinatrice des actions et porteuse de l'animation.
Les Communautés de Communes du Haut-Béarn et de la Vallée d'Ossau se partageront à hauteur de 50/50 l'ensemble des dépenses liées à la mise en œuvre des actions. La structure porteuse facturera à la structure partenaire le coût restant à sa charge, selon la clé de répartition définie.
Les dépenses et les recettes liées à ces actions collectives sont inscrites au budget prévisionnel 2018.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant,
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures > 15 3
affiché Je eV Le Président ATIENE
: Daniel LACRAMPE