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Procès Verbal - proces verbal reunion du 02 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 02 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme MARSILLE Séverine donne pouvoir à Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à M. MOREL Claude
Excusés :
Mme CHÉRIFI Alice, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme MARSILLE Séverine, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
Secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Président de séance : M. LOUETTE Jocelyn
1 - Nouveau loyer pour psychologue
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi deux Février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme MARSILLE Séverine donne pouvoir à Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à M. MOREL Claude
Etaient excusés :
Mme CHÉRIFI Alice, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme MARSILLE Séverine, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Monsieur le Maire expose que Monsieur GRANDCLAUDE, Psyschologue, occupe actuellement un local à la Maison médicale pour 1 jour et demi par
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 02 février 2024 à 20 heures 00 minutes
Salle des réunions
Quorum : 11
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 1/2024
Séance du 02/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Nouveau loyer du psychologue Date de convocation 23/01/2024
Date d'affichage
23/01/2024 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
semaine pour un loyer de 100 €.
Considérant que Monsieur GRANDCLAUDE souhaite exercer au 1er février 2024 durant 2 jours et un samedi sur deux, il convient de fixer un nouveau loyer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE
- De fixer le loyer à 175 € mensuel à compter du 1er février 2024
- autorise Monsieur le Mairie à étabir un nouveau bail au 1er février 2024 avec Monsieur GRANDCLAUDE.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
2 - Autorisation Dépenses d'Investissement avant vote du BP 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi deux Février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme MARSILLE Séverine donne pouvoir à Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à M. MOREL Claude
Etaient excusés :
Mme CHÉRIFI Alice, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme MARSILLE Séverine, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du
code général des collectivités territoriales, modifié par LOI n°2012-1510
du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Considérant que jusqu'à l'adoption du budeget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
../../....
../../....
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2/2024
Séance du 02/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Autorisation dépenses d'investissement avant
le vote du BP 2024
Date de convocation
23/01/2024
Date d'affichage
23/01/2024
../../.... engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2024, dans la limite
des crédits définis ci-dessous et représentant 25 % des crédits ouverts
au titre de l'exercice 2023
Chapitre crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant
le vote du BP 2024
20 5000 1250
204 33437 8359
21 449 933 112 483
23 600 000 150 000
TOTAL 1 088 370 272 092
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil
municipal de prévoir les dépenses à hauteur de 272 092 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
-Article 2051 : 1 250€
- Article 2041582 : 8 359 €
- Article 2131 : 30 000 €
- Article 2138 : 10 000 €
- Article 2151 : 10 000 €
- Article 21538 : 20 000 €
- Article 2156 : 10 000 €
- Article 2157 : 5 000 €
- Article 2181 : 15 000 €
- Article 2188 : 12 483€
- Article 231 : 150 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les
propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
../../.... 3 - Création d'un poste d'ATSEM suite à réussite à concours - Modification du tableau des effectifs
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi deux Février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme MARSILLE Séverine donne pouvoir à Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à M. MOREL Claude
Etaient excusés :
Mme CHÉRIFI Alice, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme MARSILLE Séverine, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
-
Considérant la réussite au concours d’ATSEM du 23 janvier 2024
d’un Adjoint Technique territorial titulaire,
Considérant le souhait de lnommer cet agent sur le grade
d’ATSEM principal de 2ème classe au 1er mars 2024,
Considérant la déclaration de vacance enregistrée sous le n° n°
080240101336216?
II est proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent
d’ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet à compter
du 1er mars 2024,
APRÈS EN VOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents DECIDE
- l'ouverture d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe.
- d'approuver le nouveau tableau des effectifs ci-après,
Grade Cat. statut Temps
travail
Nombre
Administratif
Attaché
Territorial
A Titulaire 100 % 1
Rédacteur
Principal
B Titulaire 80 % 1
Adjoint C Titulaire 100 % 1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 3/2024
Séance du 02/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : création d'un poste d'ATSEM suite à réussite
à concours - Modification du tableau des effectifs
Date de convocation
23/01/2024
Date d'affichage
23/01/2024
../../....
../../.... Administratif
1ère classe
Adjoint
Administratif
C Titulaire 100 % 1
Technique
Agent de
maîtrise 1ère
classe
C Titulaire 100 % 1
Adjoint
technique
Principal de
1ère classe
C Titulaire 100 % 2
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C Titulaire 100 % 3
Adjoint
technique
C Titulaire 100 % 3
Adjoint
technique
C CDD 100 % 2
Filière sociale
ATSEM
principal de
1ère classe
C Titulaire 100 % 1
ATSEM
principal de
2ème classe
C Titulaire 100 % 2
Culturel
Assistant de
conservation
principal de
2ème classe
B Titulaire 80 % 1
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
4 - Demande de subvention au titre du FIPD pour vidéo protection 2ème phase - Plan de financement
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le vendredi deux Février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL n° 4/2024
Séance du 02/02/2024 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOUETTE Jocelyn, Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, M. DUBREUCQ Ludovic, Mme DUGAVE Estelle, M. LOUETTE Jocelyn, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-LOUNIS Louisa, M. NOGENT Roland, Mme PECOURT Isabelle, M. PERRET Eric, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme MARSILLE Séverine donne pouvoir à Mme MOREL-LOUNIS Louisa, Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à M. MOREL Claude
Etaient excusés :
Mme CHÉRIFI Alice, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, Mme MARSILLE Séverine, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
-
Vu l'article 5 de la loi 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance
Vu le décrét 2019-1259 du 28 novembre 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une subvention peut-être demandée dans le
cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) pour les projets d'investissement relatifs à la sécurisation
des établissements scolaires et des sites sensibles.
Considérant que la commune a sollicité une aide de l'Etat au titre
de la DETR 2024
Considérant que la commune a retenu la société KIECE pour le
projet dont le montant total HT s'élève à 33 096 €
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la
façon suivante :
Aide de l'ÉTAT à hauteur de 35 % : 11 583 €
Aide au titre de la FIPD à hauteur de 30 % : 9 929 €
Participation de la commune pour % : 11 584 €
Total 33 096 €
APRÈS EN VOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l'unanimité
des membres présents DECIDE
- Approuver le plan de financement proposé
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès des
services de l'Etat et à signer tous les documents nécessaires à la
réalisation du projet.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET : Demande de subvention au titre du FIPD
pour vidéo protection 2ème phase -Plan de financement
OBJET : Demande de subvention au titre du FIPD
pour vidéo protection 2ème phase - Plan de financement
Date d'affichage
23/01/2024
../../....
../../.... Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire,
Jocelyn LOUETTE
Le Secrétaire de séance,
Fait à
Le Maire,