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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 5 novembre 2024
Sylvain ESTAGER
● Budget supplémentaire 2024
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus
Maryvonne GIRARD
● Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
Délibération adoptée à l'unanimité
Sylvain ESTAGER
● Rectification matérielle de la délibération VA_DEL2024_88 du 25 juin 2024 portant sur la création d'une tarification pour l'école de musique municipale
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Hélène HARDY s'étant abstenus
● Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Attribution d'une subvention par le Département du Nord pour la réhabilitation du complexe FOS Tennis
Délibération adoptée à l'unanimité
● Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises 2
de travaux, pour le stockage d'engin et matériel professionnel et pour les trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre service
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2024
Délibération adoptée à l'unanimité
● Autorisation de signer un marché - achat de matériels et outillages
Délibération adoptée à l'unanimité
Françoise MARTIN
● Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE
● Subvention exceptionnelle à l'Amicale des donneurs de sang de Villeneuve d'Ascq Délibération adoptée à l'unanimité
● Signature d'une convention avec l'État et l'Agence régionale de santé (ARS) pour la création de 2 postes de médiateur santé
Délibération adoptée à l'unanimité
● Création d'un contrat local de santé intercommunal
Délibération adoptée à l'unanimité
Farid OUKAID
● Troisième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2024 - associations sportives des collèges et lycées
Délibération adoptée à l'unanimité
● Subvention complémentaire destinée à la SCIC ESBVA LM au titre de l'année 2024 Délibération adoptée à l'unanimité
● Subventions complémentaires au titre de l'année 2024 pour des clubs sportifs Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2024 - séjours de vacances
Délibération adoptée à l'unanimité
Chantal FLINOIS
● Tarification de la sortie au musée de l'Institut du Monde Arabe et au marché de Noël à Paris Délibération adoptée à l'unanimité
Florence COLIN
● Avenant n°4 à la convention entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et l'Université de Lille relative à la gestion de la crèche collective "les Astromômes"
Délibération adoptée à l'unanimité 3
Nelly BOYAVAL
● Ajustement de la liste des membres du Conseil de la vie associative (CVA) Délibération adoptée à l'unanimité
Vincent BALEDENT
● Plan local d'urbanisme (PLU3) - procédure de modification 3.1 - liste des demandes proposées par la commune
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Michel MOLLE
● Présentation du rapport d'activité 2023 de la Métropole européenne de Lille Le Conseil prend acte
● Création du tableau des emplois permanents
Délibération adoptée à l'unanimité
● Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique
Délibération adoptée à l'unanimité
● Recrutement de vacataires
Délibération adoptée à l'unanimité
Dominique FURNE
● Actualisation de la tarification des prestations délivrées par les structures culturelles municipales Délibération adoptée à l'unanimité
Yohan TISON
● Prime communale pour les particuliers pour l'implantation d'un bassin de biodiversité Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil prend acte