Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190924

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 24 juin

Compte-Rendu - cr cm octobre2017

Compte-Rendu - cr conseil municipal 20191105

Compte-Rendu - conseil municipal cr succinct de la seance du 2705

Déliberation - dm751sg22n43 demande de subvention aupres de la r

Déliberation - dm751sg22n42 demande de subvention aupres du depa

Compte-Rendu - 201 compte rendu du conseil municipal du 26 07 200

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Rieupeyroux 01 02 2022

Déliberation - se anceconseil 25 11 2014

Compte-Rendu - cr se ances 13 12 2018

Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190924 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20190924)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

-----

COMMUNE DE MONTARNAUD

-----

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----

SÉANCE DU 24 septembre 2019

-----

Le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée le 18 septembre 2019 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Convocation affichée le 18 septembre 2019.

Présents : Jean-Marie ARTIERES, Gérard CABELLO, Eric CORBEAU, Daniel COURBOT, Anne GALLIERE, Romain GLEMET, Eric LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Michel METTEN, Anna NATURANI, Elvire PUJOLAR, Sandrine ROQUES, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.

Absents ou excusés :

Absente excusée : Fabienne DANIEL.

Absents : Isabelle ALIAGA, Anna ASPART, Jean Luc BESSODES, Marjorie CAPLIEZ, Stéphane CONESA, Marine MESSEAU, Vincent PONTIER, Patricia POULARD, Thomas ROUANET.

Mme Anne GALLIERE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages.

MANDANTS MANDATAIRES

Fabienne DANIEL Eric CORBEAU

Nombre de membres :

Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 13

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le conseil municipal qu’il peut valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2019. Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des suffrages.

2019 – 41 – Etude de mobilité de la commune : autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

M. le Maire rappelle que la Commune a réalisé un projet Bourg Centre qui a été validé par la Région lors de la commission du 19 juillet 2019.Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 2 sur 11

Le projet Bourg Centre définit les axes stratégiques permettant notamment d’agir sur les fonctions de centralité et d’attractivité de Montarnaud.

La thématique générale du projet Bourg Centre est le renforcement de Montarnaud comme ville centre, et dont les axes qui en résultent sont « Préserver, créer et relier les centralités » et « Valoriser et conforter le statut de petite ville attractive et dynamique, en conservant son caractère rural et en valorisant ses atouts historiques ».

Le projet Bourg Centre prévoit la réalisation d’une étude de mobilité, qui sera centrée sur la question du réaménagement de la traversée de Montarnaud et le développement d’un réseau de mobilités douces reliant le centre de Montarnaud aux différents quartiers.

Le coût de l’opération est estimé à 30 000€ TTC.

Le plan de financement prévisionnel pour cette étude s’établit avec les pourcentages comme suit :

- 30% subvention du Conseil Régional Occitanie

- 30% subvention du Conseil Départemental de l’Hérault

- 40% de participation communale

Afin d’obtenir la subvention de la Région, ainsi que du Département de l’Hérault, M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de faire une demande d’aide financière à ces différentes collectivités dans le cadre de leur aide à l’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Approuve le projet de financement prévisionnel tel que défini,

Autorise M. le Maire à déposer un dossier d’aide financière auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault,

Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2019 – 42 – Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h)

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire propose à l’assemblée :

de créer 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à 35 heures hebdomadaires de travail, pour avancement de grade ;

d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/11/2019 :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint technique,Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 3 sur 11

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe,

ancien effectif dans le grade à 35h = 2

nouvel effectif dans le grade à 35h = 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte les propositions de M. le Maire,

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

2019 – 43 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (29h15)

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire propose à l’assemblée :

de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 29h15 hebdomadaires de travail, pour avancement de grade ;

d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/11/2019 :

Filière : Technique, Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe,

ancien effectif dans le grade à 29h15 = 0,

nouvel effectif dans le grade à 29h15 = 1

ancien effectif dans le grade à 35h = 5,

nouvel effectif dans le grade à 35h = 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte les propositions de M. le Maire,

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget. Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 4 sur 11

2019 – 44 – Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet (35h)

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire propose à l’assemblée :

de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à temps complet à 35 heures hebdomadaires de travail, pour avancement de grade;

d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/11/2019 :

Filière : Médico-sociale, Cadre d’emploi : A.T.S.E.M.,

Grade : A.T.S.E.M. principal de 1ère classe,

ancien effectif dans le grade à 35h = 1, nouvel effectif dans le grade à 35h = 2

ancien effectif dans le grade à 31h = 1, nouvel effectif dans le grade à 31h = 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte les propositions de M. le Maire,

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

2019 – 45 – Création d’un poste temporaire d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe pour accroissement d’activité

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison d’un nombre important d’élèves à l’école maternelle, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activités d’A.T.S.E.M. principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h30 hebdomadaires lissés dans les

conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat de durée maximale de 12 mois compte tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs). Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 5 sur 11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Décide de créer un emploi non permanent de A.T.S.E.M. principal de 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 30h30 hebdomadaires lissés

Précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2019.

Précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2019 – 46 – Création d’un poste d’adjoint administratif à mi-temps (17h30)

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à mi-temps afin de répondre à l’accroissement d’activités et ainsi assurer la continuité de service au sein du

service administratif.

M. le Maire propose à l’assemblée :

de créer 1 poste d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires de travail, pour croissance d’activités ;

d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/11/2019 :

Filière : Administratif, Cadre d’emploi : Adjoint administratif,

Grade : Adjoint administratif,

ancien effectif dans le grade à 15h = 1, nouvel effectif dans le grade à 15h = 1

ancien effectif dans le grade à 17h30 = 0, nouvel effectif dans le grade à 17h30 = 1

ancien effectif dans le grade à 20h = 1, nouvel effectif dans le grade à 20h = 1

ancien effectif dans le grade à 35h = 3, nouvel effectif dans le grade à 35h = 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Adopte les propositions de M. le Maire,

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget. Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 6 sur 11

2019 – 47 – Choix des prestataires pour les travaux ADAP du parvis de la salle des fêtes

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du programme ADAP de Montarnaud validé par la Préfecture, les différents bâtiments communaux doivent être rendu accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Le programme ADAP de la Salle des Fêtes prévoit la mise aux normes du parvis avec notamment la création d’une place de stationnement PMR pour rendre ce bâtiment accessible.

Les travaux nécessaires pour la mise aux normes PMR du parvis sont la reprise du revêtement de l’espace extérieur à l’entrée de la salle des fêtes avec la mise en place d’un garde de corps pour sécuriser les lieux.

Ce projet de travaux, estimé à moins de 25 000 € HT, ne nécessité pas de passer par une procédure de marché adaptée (MAPA). La consultation pour la sélection du (des) prestataire(s) a été lancée en application de l’article Article R.2122-8 du Code de la Commande Publique.

M. le Maire informe que ce programme de travaux comprend deux lots :

- Lot 1 : Reprise du revêtement du parvis extérieur aux normes ;

- Lot 2 : Fourniture et installation d’un garde-corps.

Trois devis ont été demandés pour chaque lot auprès d’entreprises spécialisées ayant chacune des références dans le domaine concerné.

Les tableaux ci-dessous classent par lot les différentes entreprises au vu des critères de sélection (50% pour le prix et 50% pour la valeur technique) :

Lot 1 : Reprise du revêtement du parvis extérieur aux normes

Entreprise Prix TTC Prix pondéré Valeur technique Note

SARL MARCK 22 164 € 39,98 44 83,98

COLAS 19 804,36 € 44,74 43 87.74

RAZEL-BEC 17 719,56 € 50 45 95

Lot 2 : Fourniture et installation d’un garde-corps

Entreprise Prix TTC Prix pondéré Valeur technique Note

Atelier BERNINI

Création

2 952 € 43,58 42 85.58

SOBAT 2572,80 € 50 46 96

Ferronnerie

Métallerie Concept

3 831,96 € 33,57 40 73.57 Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 7 sur 11

L’entreprise RAZEL-BEC est la mieux placée pour le lot 1 et l’entreprise SOBAT est la mieux placée pour le lot 2.

M. le Maire propose de valider l’offre de l’entreprise RAZEL-BEC et de l’entreprise SOBAT qui ont fait les meilleures offres avec un montant global de travaux (lot 1 + lot 2) égale à 16 910,30 € HT, soit 20 292,36 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Attribue la réalisation des travaux de reprise du parvis aux normes PMR (lot 1) à l’entreprise RAZEL-BEC et la fourniture et installation d’un garde-corps (lot 2) à l’entreprise SOBAT,

Dit que les crédits sont inscrits au budget,

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

2019 – 48 – Choix du candidat pour la reprise des études de révision générale du PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune souhaite reprendre les études relatives à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de mieux maitriser l’urbanisation de Montarnaud.

Il rappelle que la révision générale du PLU avait été lancée en 2012, mais que compte tenu de la position de la DDTM sur plusieurs points importants (construction de caveaux, le Mas Dieu) formulée en 2016, la révision générale du PLU avait été gelée.

Ce projet de reprise des études de révision générale du PLU est estimé à moins de 25 000€ HT, et par conséquent ne nécessite pas de passer par une procédure de marché adaptée (MAPA).

Aussi une consultation a été réalisée auprès de trois bureaux d’études spécialisés en urbanisme afin de reprendre les études de cette révision générale avec un nouveau cabinet. Cette consultation a été lancée en application de l’article Article R.2122-8 du Code de la Commande Publique.

Les offres ont été jugées sur les critères et leur pondération suivants :

- 50% Prix de l’offre (note = 50xmontant de l’offre la plus basse/ Montant de l’offre

analysée) ;

- 50% Note méthodologique (note de compréhension de l’étude à réaliser, adéquation

de l’équipe au regard de la mission, méthodologie d’exécution pour chaque élément de

mission, réunions prévues, délai de réalisation)

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’analyse des offres a permis de classer les

offres de la sorte :

Entreprise Prix HT Prix pondéré Valeur technique Note

Atelier Espace

Architectural 29 250 € 41,75 35,50 77,25

SARL PERENNE 24 425 € 50 39,50 89,50Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 8 sur 11

Cabinet AUAD 28 200 € 43,31 32,00 75,31

Il propose de valider l’offre de l’entreprise PERENNE qui a fait la meilleure offre avec

un montant de 24 425 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Attribue la réalisation des études relatives à la reprise de la révision générale du PLU à l’entreprise PERENNE,

Dit que les crédits sont inscrits au budget,

Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

2019 – 49 – Renouvellement de la charte des LAM avec le Conseil Départemental de l’Hérault

Le maire rappelle que la commune de MONTARNAUD a créé depuis plus de quinze ans un espace multimédia qui permet à l’ensemble des Montarnéens d’accéder à des services multimédias de plus en plus nombreux.

Cet espace permet d’offrir au plus grand nombre le moyen de s’initier et de se perfectionner aux outils informatiques. Il permet également de lutter contre la fracture numérique, de proposer un accompagnement individualisé et un accès Internet haut débit gratuitement aux personnes en recherche d’emploi, et enfin de développer les échanges et les partenariats au sein du territoire.

L’espace multimédia est chaque année signataire de la charte des Lieux d’Accès Multimédia (LAM) initié par le Conseil Général de l’Hérault.

Cette charte présente l’offre de service du réseau des LAM, son organisation et en définit le cadre juridique. Le Conseil Général subventionne alors une partie du budget de fonctionnement des LAM à hauteur de 4000 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la charte des Lieux d’Accès Multimédia du Conseil Général pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés,

Autorise M. le Maire à signer la charte des Lieux d’Accès Multimédia du Conseil Général pour l’année 2019.

2019 – 50 – Convention d’utilisation du minibus avec le club de football

M. l’Adjoint aux Sports et à la Jeunesse, rappelle que le club de football est monté en division supérieure et qu’il réalise divers déplacements pendant leur saison pour faire des

matchs à l’extérieur.Commune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 9 sur 11

M. l’Adjoint demande donc à l’assemblée de débattre de l’opportunité de prêter le minibus

de la Commune au club de football pour 4 déplacements (sortie pendant le weekend) sur la saison 2019-2020, et propose de signer une convention d’utilisation du minibus avec le club de football.

Le Conseil Municipal

Vu la convention d’utilisation du minibus avec le club de football ;

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 2 voix contre (Fabienne DANIEL et Jean-Marie ARTIERES) et 0 abstention

Autorise M. le Maire à signer la convention d’utilisation du minibus avec le club de football pour la saison 2019-2020.

2019 – 51 – Motion pour le retrait du projet de démantèlement des services finances publiques de l’Hérault

Madame Pujolar, 1ère Adjointe, propose de soutenir une motion pour le retrait du projet de démantèlement des services de finances publiques de l’Hérault

La motion ci-dessous, après lecture, est soumise au vote :

Sous couvert de renforcer la présence des services de l’administration des Finances, le projet de « Géographie revisitée », dévoilé selon un plan de communication bien ficelé ne laissant aucune place à l’humain, prévoit en réalité la suppression de nombreux services fiscaux et trésoreries à l’horizon 2022.

Ces dernières seront remplacées par 6 Services de Gestion Comptable (Sète, Montpellier, Clermont l’Hérault, Béziers, Saint Pons de Thomières, Saint Mathieu de Tréviers), chargés du traitement de masse des opérations des collectivités, mais ne recevront plus le public et ne délivreront plus le conseil aux élus.

Par ailleurs, les points de contacts ne sont que des « trompe-l’œil ». En effet, dans des Maisons France Services notamment, des animateurs polyvalents d’accueil, agents de la collectivité ou sous contrat privé, apporteront une aide à la connexion et ne délivreront que de simples informations en matière de fiscalité, de CAF, de Pôle emploi, etc.

Ce projet de Géographie « abandonnée » signifie un recul net d’un service public de proximité de qualité, avec des conséquences sur la vie des citoyens, sur la gestion des collectivités et sur l’économie locale.

Le projet entrainera la suppression des services suivants :

- Trésorerie de Mauguio

- Trésorerie de Castries

- Trésorerie de Cournonterral

- Trésorerie d’Agde

- Trésorerie de Capestang

- Trésorerie de Frontignan

- Trésorerie de Ganges

- Trésorerie de Gignac

- Trésorerie de Lamalou-les-BainsCommune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 10 sur 11

- Trésorerie de Les Matelles

- Trésorerie de Lodève

- Trésorerie de Murviel-les-Béziers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, la motion telle que présentée et lue par Mme Pujolar.

2019 – 52 – Information du Conseil Municipal sur les décisions du maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT (Délégation permanente)

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C19.019 AE 274, AE 276, AE 272, AE 273, AE 275, AE 277 Non

C19.028 AD 220 Non

C19.035 BO 171 Non

C19.036 BO 138 Non

C19.037 BO 171 Non

C19.038 BO 148 Non

C19.039 BO 1 Non

C19.040

BC 80

BC 76

BC 77

BB 45

Non

C19.041 AI 71 Non

C19.042 AE 63 Non

C19.043 AI 14 Non

C19.044 Restaurant l’Abricotier Non

C19.045 AD 50 Non

C19.048 AM 167 Non

C19.049 AD 197 Non

C19.050 AL 216 Non

C19.051 AA 78 Non

C19.052 AM 163 Non

C19.053 AD 123 AD124 Non

C19.054 AL 85 Non

C19.056 AE 207 Non

C19.057 Café du commerce centre commercial Esplanade Non

C19.058 AE 212 Non

C19.059 AM 124 NonCommune de Montarnaud

Délibération du Conseil municipal - Séance du 24 septembre 2019 Page 11 sur 11

C19.060 AE 155 AE 157 Non

Déclaration de cession

soumise au droit de

préemption

Objet Désignation Préemption

C19.044 Bail commercial Restaurant l’Abricotier Non

C19.057 Fonds de commerce

Café du commerce

centre commercial

Esplanade

Non

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite.