Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR DU CM N 26

Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CR_CM_du_26_septembre_2018 Le 29 septembre 2018 Page 1/2

Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du mercredi 26 septembre 2018 sur convocation du 19 septembre 2018

8 membres du CM présents

Absents excusés : Sophie Morel, Jean-Claude Barçon, Benjamin Mathis

Secrétaire : Michel Gresset

 Présentation du PLUi par Mylène Garanto, chargée de mission à la CFD

Suite à la réunion de la commission PLUi qui a eu lieu le jeudi 28 juin 2018, l’élaboration du PADD est en cours. Nous avons eu à réfléchir à l'image, à l'avenir et aux évolutions souhaitées de la Commune et de la Communauté de Communes pour les 10 à 15 ans à venir. Mylène Garanto, chargée de mission à la CFD sur ce dossier, est venue nous présenter les étapes du PLUi et nous aider à réfléchir aux finalités de ce document d’urbanisme qui façonnera notre Communauté de Communes et nos Communes dans les années futures. Il est rappelé qu’un dossier rassemblant tous les documents en cours d’élaboration est consultable en Mairie.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 août 2018

Il est ajouté à ce CR la délibération prise pour l’amélioration de l’éclairage public sur les rues du Monteny, des Tilleuls et Sur la Ville pour 10 134 € HT avec le soutien financier du Syded.

 F4 libre au presbytère

L’appartement de type F4 de 110 m² situé au 2ème étage avec 1 grenier, 1 cave et 1 garage est libre à la location depuis le 12 août 2018. 2 candidatures nous sont parvenues, celle de M. et Mme Jouve-Yahi et celle de M. et Mme Bahamonde.

Après vote à bulletin secret, le logement est attribué à M. et Mme Bahamonde avec 8 voix.

 Demande de fonds de concours 1 et 2 à la CFD

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des attributions de fonds de concours par la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, il y a lieu de demander la part sur la fiscalité « ménages » d’un montant de 2 655,69 € et la part sur la fiscalité « entreprise » d’un montant de 25 187,22 €. Celle-ci est justifiée par un montant de dépenses du double en travaux d’entretien de voirie et bâtiments publics ou travaux d’investissement sur bâtiments publics soit 55 685,82 €.

L’exposé du Maire entendu et après délibération, le Conseil Municipal :

• Atteste de la réalisation de travaux d’entretien de voirie et travaux d’investissement sur bâtiments publics

pour un montant de 55 685,82 €.

• Sollicite les fonds de concours de la part de la CFD de 2 655,69 € sur la fiscalité « ménages » et de

25 187,22 € sur la fiscalité « entreprise ».

• Autorise le Maire à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires ainsi

qu’à signer les documents en résultant.

 Projet de modernisation de l’espace du stade Raymond Pourny entre Bulle et Bannans

Lors de la réunion qui a eu lieu avec les représentants de Drugeon Sports et de l’Amicale pétanque Bulle-Bannans, un projet d’investissement de l’éclairage du stade pour un montant de 48 552 € Ht soit 58 262,40 € TT a été évoqué. Diverses subventions pourraient être obtenues de la part de la FFF et du Département. Il resterait à financer environ 25 000 € HT. Celui-ci serait partagé à moitié entre les 2 communes de Bulle et de Bannans (12 500 € HT chacune). Le dossier de demande de subventions sera déposé par la Commune de Bulle et une convention sera ensuite signée avec Bannans pour le partage du coût.

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour s’engager à inscrire cette dépense au budget 2019 et à solliciter les financeurs.

QUESTIONS DIVERSES

Poste de secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le remplacement d’Alice Pasqua, secrétaire de Mairie, qui sera en congé maternité du mois de novembre au mois de mars prochain. Une solution a été trouvée avec une secrétaire de Mairie travaillant à temps partiel et qui accepterait d’assurer ce remplacement du mardi 30 octobre 2018 au mois d’avril 2019 soit 6 mois. Ses horaires de travail seraient les suivants : les mardis et mercredis de 13 h 30 à 17 h et le jeudi de 7 h 30 à 12 h 30 ce qui ferait 13 h par semaine.CR_CM_du_26_septembre_2018 Le 29 septembre 2018 Page 2/2

Cette embauche se ferait par la contractualisation de ces prestations avec ADS à Frasne. Le coût de la prestation serait de 18,10 € de l’heure.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Réfection de l’Espace Loisirs des Clos

Les travaux de réfection du tapis sont réalisés. Reste la reprise des bordures et la mise en place des plaquettes bois. A priori semaine prochaine. Une délibération est prise à l’unanimité pour rembourser les dépenses payées par le Comité des Fêtes lors de l’aide au démontage de la striucture soit la somme de 126, 21 €.

CR réunion avec Drugeon Sports et l’Amicale pétanque Bulle-Bannans le samedi 15 septembre

Beaucoup de personnes présentes autour de Christophe André, 3ème adjoint, Michel Gresset, 1er adjoint et du Maire :

- pour Drugeon Sports : Elodie Baudin, Présidente, Nicolas Scalabrino, Joël Pasteur, Jean-Marie Pagnier,

- pour l’Amicale Pétanque Bulle-Bannans : Jules Cattet, Président, Noël Cuby,

- pour le CM de Bannans : Claude Dussouillez, le Maire, Maryse Pagnier, Hervé Decreuse, Guy Miot, Fabien Vieille-Mecet, Laurent Claudet.

Réunion très productive qui a permis de faire le point sur les 2 associations qui se partagent l’utilisation et le fonctionnement de cet espace avec les terrains et les vestiaires. La présentation du projet de modernisation des installations, notamment l’éclairage du terrain a pu être évoquée et discutée. Ce projet a reçu l’aval de la majorité des personnes présentes.

Remise des cartes jeunes par le CCAS le samedi 15 septembre

35 cartes jeunes ont été remises aux collégiens, lycéens et étudiants de Bulle au nom du CCAS.

Problèmes divers de circulation, de riverains et de transport

Une information sera diffusée pour alerter et mettre en garde les habitants sur les problèmes liés à l’usage des véhicules rencontrés sur la Commune :

- Vitesse excessive de certains véhicules sur la route de Chapelle d’Huin.

- Stationnement sur les trottoirs ou sur la voie publique un peu partout dans le village. Stationnement de poids lourds sur le parking Foblant

Demande de modification du circuit de ramassage scolaire des enfants de Maternelle

En réponse à la demande de modification du circuit de transport scolaire pour les enfants de Maternelles par le DDEN (Délégué départemental de l’Education Nationale), M. Michel Côte-Colisson, le Conseil municipal ne souhaite pas modifier le circuit actuel défini par Mobidoubs. La demande portait sur l’autorisation à donner au bus d’utiliser la Rue sur la Côte afin de raccourcir le trajet retour du bus à la Maternelle de Bannans et réduire la durée du trajet final des enfants de Bouverans qui arrivent en dernier dans leur Commune sur le temps de midi. La Commune ne souhaite pas donner cette autorisation pour des raisons de sécurité avant tout. Le carrefour sud du village, près du Garage Peugeot offre toutes les garanties de sécurité pour reprendre la RD 471 alors que celui situé rue sur la Côte manque de visibilité et est dangereux en période hivernale. De plus un essai en situation réelle a montré un gain maximum de 1 minute sur le trajet actuel.

Enfin, ces modifications de circuit incombent au Département en lien avec le Sevad. La demande et la réponse leur seront donc transmises.

Dates à retenir

Vendredi 5 octobre – 20 h – AG du Ski Club Frasne Drugeon à la salle Foblant

Mardi 9 octobre - Mairie fermée

Du lundi 8 au vendredi 12 octobre – Semaine Bleue

Dimanche 21 octobre - Spectacle jeune public proposé par l’ACI à la salle des fêtes de Bulle - 10 h 30 pour les enfants de 6 mois à 5 ans (35 mn) et 16 h pour les enfants de + de 5 ans (45 mn).

Samedi 27 octobre – 18 h 45 – AG du Comité des Fêtes à la salle du Conseil

La séance est levée à 22 h 30

Le secrétaire