Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2018 v2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2018 v3

Compte-Rendu - CR CM du 22 mai 2018 v2

Compte-Rendu - CR CM du 20 janvier 2015

Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2017 v2

Compte-Rendu - CR CM du 27 janvier 2016 v3

Compte-Rendu - CR CM du 4 juillet 2017 v2

Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2016 v2

Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2018

Compte-Rendu - CR DU CM N 12

Compte-Rendu - CR CM du 3 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2018 v2 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Bulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2018 v2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, Commune de Bulle

Séance du conseil municipal du 24 janvier 2018 sur convocation du 20 janvier 2018

8 membres du CM présents

Excusés : Dominique Perny, Sophie Morel, Benjamin Mathis

Secrétaire : Cédric Chambelland

• Approbtion du compte rendu du Conseil Municipl du 8 décembre 2017

• Ouverture de crédits d’investissements vnt vote du budet principl 2018

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour engager des travaux avant le vote du budget. Possibilité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent 867 228 € divisé par 4 = 216 807 €.

• Ouverture de crédits d’investissements vnt vote du budet btiment loctif 2018

Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour engager des travaux avant le vote du budget. Possibilité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 7 910 € divisé par 4 = 1 977 €.

• RIFSEEP secrétire de Mirie

La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été actée par DCM le 23 mai 2017.

Après, validation du groupe de fonctions pour le poste de secrétaire de Mairie en catégorie C, du montant maximum théorique retenu de 3 224 € pour l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise), du calcul des points de l’IFSE (31 points sur 104) suivant 3 critères :

• technicité, expertise, expérience, qualification – 10 points sur 27

• sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel – 20 points sur 72

• valorisation contextuelle – 1 point sur 5,

de la prise en compte de l’expérience professionnelle pour 23 points sur 44 et du choix du coefficient de pondération de 2,5 % par point soit 23 x 2,5 % = 57,5 % pour le CIA, le montant individuel total se montera à 961 € brut par an pour l’IFSE et à 552,58 € brut par an pour le CIA pour 19 h de temps de travail par semaine. Cette décision fera l’objet d’arrêtés du Maire avec application au 1er janvier 2018. La prime sera versée mensuellement.

• Entretien des cloches de l’élise

Après l’intervention de l’entreprise BODET Campanaire de Vendenheim en décembre 2017 pour laquelle nous avons validé un devis pour la réparation du moteur et d’une chaîne de la volée de la cloche 2 pour 1 740 € Ht soit 2 088 € TTC, nous avons demandé une proposition de contrat pour la maintenance préventive, les interventions éventuelles de dépannage et de réglage avec la MO et les déplacements gratuits.

Le devis proposé est de 190 € HT par an soit 228 € TTC. Le CM donne tout pouvoir au Maire pour signer ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

• Point sur l’installation des nouveaux locaux Mairie

Après le versement des subventions du Département et de la Région, le Maire informe le CM qu’il y a possibilité de rembourser par anticipation 80 000 € sur le prêt relais de 100 000 € contracté auprès du CA.

Quelques Investissements en mobilier intérieur (meuble haut kitchenette et étagère banque d’accueil ), en petit matériel (portant, téléphone, patères, support ordinateur) et en aménagement extérieurs (barre à neige sur auvent et bande podotactile sur rampe PMR, remise en état de la pelouse) restent à engager avant une inauguration prévue au printemps.

• Ménage de la Mairie et de la salle des associations

Après analyse des devis demandés pour sols, toilettes et kitchenette de la Mairie (1 fois par mois) et de la salle des Associations (4 fois par an) ainsi que les vitrages et menuiseries de la Mairie et de la salle des Associations (2 fois par an), le CM a validé le choix de la société LOKO NIKEL pour un coût de 1 578 € TTC par an. Le CM donne tout pouvoir au Maire pour signer ce contrat.

• Demande de DETR pour informatisation de la Mairie

Le Maire rappelle la DCM du 21 novembre 2017 pour solliciter une subvention DETR pour l’achat d’un ordinateur et d’un disque dur pour un montant de 838,16 € HT afin d’améliorer l’informatisation du secrétariat de Mairie. Il convient d’ajouter à ce matériel un onduleur d’une valeur de 130 € HT. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour modifier cette demande pour un montant d’investissement de 968,16 € HT et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

La séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire