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Arrêté - 2026 09 1118 annulation du marche sur la commune de Bagnols sur Ceze le mercredi 30 septembre 2026 CL
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 1118 annulation du marche sur la commune de Bagnols sur Ceze le mercredi 30 septembre 2026 CL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 80/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Dod
ID : 030-213000284-20260330-2026_09_1118-AR
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026 -O9- AA A8
Objet : Annulation du marché sur la commune de Bagnols-sur-Cèze, mercredi 30 septembre 2026
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L-2212 et L.2212-2
Vu la vigilance rouge « pluie inondation »émise par la Préfecture du Gard à compter du mercredi 30
septembre 2026 à8h0..
Considérant les conditions météorologiques particulièrement dangereuses annoncées sur le
département du Gard,
Considérant que la tenue du marché hebdomadaire du mercredi 30 septembre 2026 pourrait
exposer les commerçants et les usagers à des risques.
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de procéder à l’annulation exceptionnelle du marché
hebdomadaire ce mercredi 30 septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Objet — durée
En raison du placement du département du Gard en vigilance rouge « Pluie Inondation », le marché
hebdomadaire du mercredi 30 septembre 2026 est exceptionnellement annulé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1 Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
2 Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens »,
accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 3 : La présente autorisation n’est accordée qu'à titre précaire et ne constitue qu’une pure
tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Regu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 Dod
ID : 030-213000284-20260930-2026_09_1118-AR
en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l'intérêt public. Le permissionnaire est
tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour
réclamer une quelconque indemnité.
La Commandante de Police Nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale,
Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de
l'application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
le à 0 SEPI 2026 Pascale BORDES