Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 09 1036 levee dinterdiction baignade 31 aout
Arrêté - 2026 08 926 Interdiction baignade dans la Ceze CL
Arrêté - 2026 08 926 Interdiction baignade dans la Ceze CL
Arrêté - 2026 07 900 arrete preventif du 24 juillet 2026 CL
unknown - 2023 08 824 Interdiction Preventive Baignade Ceze
Arrêté - 2023 149 leve dinterdiction provisoire de baignade
Arrêté - 2026 09 1118 annulation du marche sur la commune d
Arrêté - 2026 06 705 Arrete de main levee de mise en securi
Arrêté - DSP 2026 027 Levee dInterdiction preventive baigna
Arrêté - Arrêté levée interdiction baignade du 26 au 27.08
Arrêté - 2026 08 931 Levee dinterdiction de la baignade dans la Ceze CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 931 Levee dinterdiction de la baignade dans la Ceze CL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 11/08/2026
Reçu en préfecture le OBS L
Publié le 11/08/2026 GS
ID : 030-213000284-20260811-2026-08931-AR
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Service Voirie, réseaux divers, manifestations publiques, environnement et cadre de vie
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026 -#3 3 4
Objet : levée d'interdiction de la baignade dans la rivière la Cèze sur la commune de Bagnols-sur-Cèze
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2-1, L2212-3 et
L2213-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-9, D 1332-14 à D 1332-42,
Vu l'instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et
classement des eaux de baignade,
Vu l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de
cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative,
Vu l'arrêté n° 2026-08-926 du samedi 8 août 2026 interdisant la baignade dans la Cèze,
Considérant que les résultats des analyses du contrôle de la surveillance de la qualité des eaux de baignade
réalisées sous l'autorité sanitaire de la Délégation Départementale du Gard de l’Agence Régionale de Santé
Occitanie en date du 9 août 2026 ont mis en évidence des résultats conformes aux normes règlementaires
requises pour la baignade,
Considérant les instructions de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 11 août 2026
ARRETE
Article 1 : La pratique de la baignade est à nouveau autorisée dans la rivière la Cèze, depuis 11 août 2026 sur
la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le lieu de baignade.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise au Préfet du Gard et au Délégué Départemental du
Gard de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Article 4 : Le présent arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux
mois à compter de son affichage. Soit d’un recours gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui
dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Soit, directement sans recours gracieux, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L'exercice d’un recours gracieux
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (un
silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de la Police municipale,
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Pascale Bordes,
Le Maire,