Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°3 du 6 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°3 du 6 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°3 du 6 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2B-2025-11-003

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé Corse / DOS

2B-2025-10-30-00005 - Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025

octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur

(PUI) du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse (3 pages) Page 3

Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et

prévention des risques naturels et routiers

2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions

spécifiques au système d'assainissement collectif (4 pages) Page 7

2Agence Régionale de Santé Corse

DOS

2B-2025-10-30-00005

Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025

octroyant une nouvelle autorisation à la

pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service

d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse

Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-30-00005 - Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé pue Corse galité ,

Fraternité

Décision ARS 2025 — 630 du 30 octobre 2025

octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ;:

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-4, R.5126-1 5°, R.5126-12 à

R.5126-15 et R.5126-67 à R.5126-84 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;

Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux PUI ;

Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au mangement de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours publié au JORF du 25 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du 07 août 2023 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objet ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours ;

Vu la décision ARS de Corse 11 / 11 du 18 janvier 2011 portant autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Corse ;

Vu la demande d'autorisation de la PUI du SIS de la Haute-Corse, datée du 05 juin 2025, reçue le 1° juillet 2025, de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SIS 2B adressée à Madame la Directrice Générale de l’'ARS de Corse, enregistrée le 1° juillet 2025 au regard de la complétude du dossier transmis ;

Vu les pièces du dossier accompagnant la demande précitée intégrant par ailleurs une modification non substantielle de la PUI liée à l'agrandissement des locaux de ladite PUI ;

Vu l'avis du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de la section H en date du 16 octobre formulé avec

notamment les recommandations suivantes :

+ La continuité de présence du pharmacien comme des autres personnels de la PUI doit être organisée et

planifiée ;

e L'établissement doit assurer la mise en œuvre du développement professionnel continu des pharmaciens ;

e Les prescriptions des médicaments dispensés par la PUI du SIS doivent être établies dans le respect des dispositions fixées par l'arrêté du 7 août 2023 notamment en ce qui concerne les protocoles infirmiers et les actes de soins d'urgence ;

e Nul ne doit pouvoir s'introduire à l'intérieur des locaux de la PUI à l'insu du pharmacien ; une alarme doit être installée ;

e L'ensemble des locaux de la PUI doivent répondre aux BPPH.

Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-30-00005 - Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 4Vu le rapport préliminaire d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique en charge du dossier du 17 octobre 2025, notifié au SIS 2B par courrier électronique, en même date, auprès du directeur du SIS 2B et pharmacien gérant, à l'issue de l'enquête sur site effectuée le 15 octobre 2025 ;

Vu les demandes de mise en conformité et de mesures correctives formulées dans le rapport préliminaire d'enquête ainsi que dans la lettre de transmission dudit rapport préliminaire ;

Vu les actions correctrices et engagements pris selon un calendrier annexé, par le SIS de la Haute-Corse dans sa réponse du 28 octobre 2025, reçue le 29 octobre 2025 à l'ARS de Corse, au rapport préliminaire

d'enquête ;

Vu le rapport définitif d'enquête du 30 octobre 2025, établi par le pharmacien inspecteur en charge du dossier, concluant, après analyse de la réponse du SIS de la Haute-Corse, à un avis technique favorable ;

Considérant que les actions correctrices menées et engagements formulés selon un plan d'actions joint en annexe de la réponse du SIS de la Haute-Corse, dans le cadre de la procédure contradictoire sont globalement très satisfaisants :

Considérant qu'il appartient au Président du SIS de la Haute-Corse, en responsabilité et en toutes circonstances, de mettre à disposition de la PUI les moyens nécessaires et conformes à la réglementation, tant en matière de personnels, de locaux, d'équipements et de systèmes d'information lui permettant d'assurer les missions et activités qu'elle réalise pour son propre compte ;

DÉCIDE

Article 1 :

La demande, présenté par Monsieur le Président du conseil d'administration, représentant légal du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse (SIS 2B), en vue d'obtenir une nouvelle autorisation pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) est acceptée.

La modification non substantielle liée à l’agrandissement des locaux de ladite PUI est par ailleurs

enregistrée.

Article 2 :

La PUI du SIS 2B est située sur le site du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse sis Lieu-Dit

Casetta — 20600 FUÜURIANI.

Localisation de la PUI : Bâtiment des Services Techniques - niveau rez-de-chaussée (selon plans annexés au

dossier) ;

Article 3 :

La PUI du SIS 2B dessert les Centres d'Incendie et de Secours (CIS) et Centres de Première Intervention (CPI) nommément listés dans le dossier (annexe | du dossier).

Article 4:

La pharmacie à usage intérieur du SIS 2B assure les missions et activités suivantes, pour son propre compte, définies en ce qui la concerne à l’article L.5126-1 1°, 2° et 3° du code de la santé publique. La PUI du SIS 2B ne confie aucune mission ni aucune activité à une autre PUI.

Article 5:

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUI du SIS 2B est un temps plein réparti sur 9 demi-journées hebdomadaires.

1.

Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-30-00005 - Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 5Article 6 :

À l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l’article R.5126-32 du Code de la Santé Publique qui doivent faire l’objet d'une nouvelle autorisation préalable, toute modification des éléments figurant dans la présente décision devra faire l’objet d’une déclaration préalable au moins deux mois avant sa mise en œuvre.

Article 7 :

La présente décision s'applique à compter de la notification au demandeur.

Article 8 :

La décision ARS de Corse 11 / 11 du 18 janvier 2011 portant autorisation de création d'une pharmacie à usage intérieur pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Corse est abrogée à compter de la notification de la présente décision.

Article 9 :

La présente décision est susceptible de faire l’objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de la date de publication aux recueils des actes administratifs :

- D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse : Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9

- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes

handicapées :

Direction Générale de l'Organisation des Soins - 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP

- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par internet:

www.telerecours.fr

Article 10 :

La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande d'autorisation. Une copie est adressée par ailleurs à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil Central de la section H de l'Ordre National des Pharmaciens.

Article 11 :

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et préfecture de la Haute-Corse.

La Directrice G HARS de Corse,

Marie-Hélène LEGENNE

Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-30-00005 - Décision ARS 2025 - 630 du 30 octobre 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 6Direction départementale des Territoires

Service Eau, Nature et prévention des risques

naturels et routiers

2B-2025-10-27-00005

2025 APspécifique Oletta portant prescriptions

spécifiques au système d'assainissement collectif

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement collectif - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 7Eu PREFET DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Eau, Nature, Prévention des risques naturels

et routiers (SENAP)

Unité Protection de la nature et des ressources naturelles

Arrêté N°2B-2025-10-27-00005

en date du 27 octobre 2025

Portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement collectif d’OLETTA.

Le préfet de la Haute-Corse

Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;

Vu la directive européenne n°2000 /60 /CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-7 à L 2224-12 et R 2224-6 à R 2224-16 ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 171-6, L 171-7, L 171-8, L173-1, L211-1 et L 216-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L 101-2, R 111-2 et R 111-26 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute- Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN ;

Vu l’arrêté n°2B-2025-09-23-00011 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre ROYER, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse .

Vu l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en compte en application des articles R 212-10, R 212-11 et R 212-18 du Code de l’environnement ;

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Direction départementale

des territoires

Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement collectif - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 8Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 KG/J de DBO5 ;

Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Corse en vigueur (SDAGE) ;

Vu la circulaire interministérielle du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes en application de la directive européenne précitée ;

Vu l’instruction gouvernementale du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu l’instruction gouvernementale du 4 juillet 2025 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires ;

Vu l'arrêté d'autorisation n° 2005-185-2 en date du 04 juillet 2005 concernant la station d'épuration d'OLETTA

Vu l'arrêté n° 2007-129-6 en date du 09 mai 2007 portant modification concernant la station d'épuration d'OLETTA ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-171-12 en date du 19 juin 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la station d’épuration d'OLETTA sur la commune d'OLETTA ;

Considérant le porté à connaissance déposé par la commune pour la mise en place d’un dispositif temporaire de stockage de boues contenues dans les lits de séchage plantés de roseaux ;

Considérant que les bassins de la station d’épuration ont atteint leur capacité maximale de stockage des boues ;

Considérant le projet d’épandage porté par la commune ;

Considérant que l’installation temporaire de stockage de boues ne portera pas atteinte à l’environnement et la salubrité publique ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse :

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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement collectif - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 9ARRÊTE

Article 1 : Objet des travaux

Le volume du géotube sera d’une capacité de 80 m³ et de dimension 14,9 m par 3,5m. Il sera position - né comme mentionné sur le plan de situation en Annexe 1.

Le géotube sera installé en position surélevée afin de permettre le retour gravitaire des eaux vers l’amont. Son support sera aménagé avec une légère pente orientée vers le poste toutes eaux. Un pan- neau étanche sera mis en place pour empêcher toute infiltration des percolats. Le géotube sera entou- ré de merlons de terre recouverts par ce même panneau étanche. Les percolats s’écouleront naturel - lement vers le point bas, où un raccordement à une conduite en PVC assurera leur transfert vers le poste toutes eaux de la STEP.

Le principe de gestion des percolats est repris en Annexe 2.

Article 2 : Validité

L’installation et la mise en place d’un géotube sont autorisées jusqu’à la validation du plan d’épandage et, en tout état de cause, au plus tard à l’horizon 2027. Le porté à connaissance déposé auprès de la police de l’eau demeure valable jusqu’à cette échéance.

Article 3 : Exécution

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et la Directrice par intérim de la Direction dé - partementale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet par subdélégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Original signé par : Alexandre ROYER

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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement collectif - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 10Schéma de principe pour le retour

des percolats en tête de STEP

raccordement des EU

>

Géotube sur-élevé Poste toutes eaux (PR)

qui renvoi les percolats

en tête de STEP

Annexe 1 : Plan de situation

Annexe 2 : Schéma de principe pour le retour des percolats en tête de STEP.

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Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-10-27-00005 - 2025 APspécifique Oletta portant prescriptions spécifiques au système d'assainissement collectif - 2B-2025-11-003 - 06/11/2025 11