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Déliberation - DEL3 CFU VILLE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 CFU VILLE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240415-DEL3-15042024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/04/2024]
à
ee
h
|
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
3
Finances
&taples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
lundi
15
Avril
2024
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
mille
vingt
quatre
à
i8h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
02/04/2024 Membres
présents
: 21
puis
20
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27 puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h
55) puis
25
(Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU)
Affiché
le
18/04/2024
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER, Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget principal
de
la
Ville
-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
; Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d’expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
;
Vu
l'arrêté
du
13
Décembre
2019
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
admis
à
expérimenter
le
compte
financier
unique.
Vu
que
pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
CFU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
Vu
la
délibération
n°24
du
17
septembre
2021
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
O1
janvier
2022
pour
son
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Maréis
et
Office
du
Tourisme.
Vu
que
la
candidature
de
la
commune
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
est
retenue
pour
la
troisième
vague
d'expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023,
(cf
: Courrier
du
27
Septembre
2023
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Pas-de-Calais).
Vu
la
délibération
n°18
du
14
Novembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et
les
5
budgets
annexes.
(Office
du
Tourisme
-
Maréis
—
Port
de
Plaisance
-
Location
bâtiments
industriels
et
commerciaux
-
Camping).
Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
2
Avril
2024,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
us
vs
MAIRIE
D'ETAPLES
SUR
MER
(M67)
- VIÈLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
- CFU
- 2023
Considérant
les
éléments
susvisés
;
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
= VUE
D'ENSEMRLE
B1
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonciannement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
lotale
A
8 419
150,13
16 793
242,30
125 206
392,43
Recettes
Recettes
réalisées
{1}
B
4 641
249,77
18 038
231,40
22
679
481,47
Restes
à réaliser
C
351
286,27
0,00
351
286,27
Autorisation
budgétaire
totale
D
+0 099
822,09
16 793
242,30
126 893
064,89
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
6 428
378,58
16 504
511,28
122 932
889,66
Restes
à réaliser
F
4076
536,77
0,00
1 076
536,77
Différences
entre
les litres etles
mandats
|Solde des
réaïsations
de
l'exercice
(+/-}
G=B-F
|-1787
128,81
1533
720,12
-253 408,69
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+4)
H
+686
671,96
0,00
1 686
671,96
A
nent
Sd
|escédenx aére
G+H
10645685
1533 720,12
5 433 263,27
Différence entre tes restes à réaliser
Restes
à réaliser {#/-)
I=C-F
]-725250,50
0,00
-725 250,50
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+t
{825
707,35
1533
720,12
708
012,77
Li] Les revetes rétaêes
etles dépenses réslisées concementias opérations rèetes etins
opérations d'otcre Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
(Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote).
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
anck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur‘publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.