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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 07 11 Document publié le Vendredi 22 juillet 2011 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 07 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUILLET 2011

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Date de la convocation : 13 juillet 2011

Ordre du Jour: 1- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOURG 2-AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BOURG

3- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille onze, le vingt-deux juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, Mme DEROUET Dominique, Mme LURIENNE Magali, Adjoints, M. LEROYER Vincent, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, GRIGNER Patricia, M. HEOT Denis, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. CERCEL Benoît (procuration à Mme GEORGES Brigitte), M. POTIER Patrick, Mme AUBRON Nathalie (procuration à Mme GRIGNER Patricia) M.THOMAS Guy (procuration à Mme BUNEL Nadine), Mme MORTAIN Sonia (procuration à Mme LEPLUMEY Patricia).

Absent : Néant

Mme GRIGNER Patricia a été nommée secrétaire.

1-2011/21-CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU

BOURG

Madame le Maire :

• informe le Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement du Bourg qui se composent de deux lots à savoir :

Lot N°1 : terrassement, voirie, assainissement EP, espaces verts, maçonnerie, clôtures.

Lot N°2 : tranchées, téléphone, éclairage public.

• Présente les grilles d’évaluation et le classement des offres des différentes entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres ;

• Demande au Conseil Municipal de choisir les entreprises qui effectueront les travaux.

Compte tenu de l’étude des différents documents présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

CHOISIT l’entreprise ROL NORMANDIE pour le lot N°1 et l’entreprise ALLEZ pour le lot N°2.

2-2011/22-AUTORISATION SIGNATURE DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT DU BOURG

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer le marché avec les entreprises retenues pour les travaux d’aménagement du bourg.Compte tenu du choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du bourg, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché d’un montant global de 133 352,04 € HT (avec option), dont 112 851,91 € HT (avec option) pour le lot N°1, suivant la proposition de l’entreprise ROL NORMANDIE et 20 500,13 € HT (avec option) pour le lot N° 2, suivant la proposition de l’entreprise ALLEZ ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

3- QUESTIONS DIVERSES

a°)2011/23 – Prise de position sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Monsieur le Préfet de la Manche

Vu les dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de son article 35 ;

Vu le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale en date du 21 avril 2011;

Considérant que le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale propose la fusion :

• d’une part, des communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais et du Pays Hayland

• d’autre part, des communautés de communes de Sartilly – Porte de la Baie, du canton d’Avranches et du canton de Ducey

• enfin, des communautés de communes du canton de Montmartin, entre Plage et Bocage et du canton de Gavray ;

Considérant que les communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre Plage et Bocage, de Sartilly – Porte de la Baie ont lancé une étude, ensemble, pour identifier la pertinence d’une fusion entre ces 5 communautés, pour établir l’existence ou non d’un bassin de vie commun, pour identifier les solidarités financières qui pourraient être mises en place entre les territoires.

Considérant que cette étude a révélé l’existence d’un réel bassin de vie, de réels intérêts communs entre ces territoires.

Liste des Communes concernées ayant délibéré à ce jour :

- Anctoville-Sur-Boscq

- Jullouville

- Donville-Les-Bains

- Granville

- Saint-Aubin-Des-Préaux

- Saint-Pair-Sur-Mer

- Saint-Planchers

- Yquelon

- Bréville-Sur-Mer- Longueville

- Bréhal

- Cérences

- Hudimesnil

- Le Loreur

- Le Mesnil-Aubert

- Muneville-Sur-Mer

- Saint-Jean-Des-Champs

- Carolles

- Saint-Pierre-Langers

Le bassin de vie granvillais recoupe tout ou partie des 5 communautés du territoire étudié par les bureaux d’étude Nouveaux Territoires Consultants, Stratorial Finances et Landot et associés. L’ensemble est situé à moins de 20 minutes de distance du pôle central de Granville qui constitue son pôle urbain et d’emplois, les liaisons domicile-travail étant organisées sur ce territoire. En matière économique et touristique, le pôle granvillais dispose d’une zone de chalandise s’étendant sur l’ensemble de ce même territoire. Par ailleurs, en matière de logement, le dynamisme démographique entraîné par l’attractivité du granvillais ne se dément pas depuis plusieurs recensements et implique une augmentation très forte de la population sur l’ensemble du secteur. Le territoire est également déjà le périmètrede travail d’un certain nombre d’institutions notamment en matière sociale (CLIC, Mission locale, politique du logement des jeunes,…) et culturelle. Les 5 communautés possèdent un socle commun de compétences qui leur a permis de commencer à travailler à un rapprochement.

Considérant par ailleurs que les élus ont travaillé sur la préfiguration de ce que serait cette communauté issue du rapprochement des 5 communautés existantes, que le projet est respectueux des intérêts du territoire et donne sa voix à tous les acteurs locaux.

Vu le rapport de projet de communauté remis à cette occasion.

Considérant que l’étude révèle ainsi que le rapprochement des communes du bassin de vie granvillais permet de satisfaire les critères des dispositions de l’article 35 de la loi de réforme des collectivités territoriales.

Considérant dès lors que le découpage territorial proposé dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pourrait encore plus gagner en pertinence en actant le rapprochement des communes précitées.

Considérant qu’ainsi, le découpage qui serait retenu serait respectueux des bassins de vie existants ; Que l’établissement public de coopération intercommunale qui serait issu de ce rapprochement serait plus cohérent en termes d’exercices de compétences, de transports, de solidarités ;

Considérant par ailleurs que le découpage proposé ne déséquilibre pas les autres groupements au regard de la loi, n’a pas pour effet de créer de nouveau syndicat ni de revenir sur la rationalisation proposée par le Préfet.

Considérant qu’aux termes du IV alinéa 2 de l’article 35 de la loi de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le projet préfectoral de schémadépartemental de coopération intercommunale est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ; que ces derniers se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET À L’UNANIMITÉ

DECIDE

Article 1er : Les élus constatent que l’étude commandée par les communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre Plage et Bocage, de Sartilly – Porte de la Baie ont révélé le caractère pertinent d’un rapprochement entre ces communes, et l’existence d’un réel bassin de vie.

Article 2 : Les élus constatent par ailleurs que ce rapprochement permettrait de développer de nouvelles actions, de créer une réelle solidarité entre les communes et de développer le territoire.

Article 3 : Les élus constatent enfin qu’à travers la démarche, ils ont pu constater la complémentarité de leur territoire, de leur savoir faire et de leurs visions. Que ces atouts leur ont permis de préfigurer ce que serait cette communauté et ses équilibres dans le respect des communes.

Article 4 : Le conseil propose dès lors que le projet schéma départemental de coopération intercommunale soit modifié pour tenir compte des études conduites par les 5 communautés des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre Plage et Bocage, de Sartilly – Porte de la Baie.

Article 5 : Propose que le schéma acte le rapprochement des communes suivantes ayant délibéré à ce jour :

- Anctoville-Sur-Boscq

- Jullouville

- Donville-Les-Bains

- Granville

- Saint-Aubin-Des-Préaux

- Saint-Pair-Sur-Mer

- Saint-Planchers

- Yquelon

- Bréville-Sur-Mer

- Longueville

- Bréhal

- Cérences

- Hudimesnil

- Le Loreur

- Le Mesnil-Aubert

- Muneville-Sur-Mer

- Saint-Jean-Des-Champs

- Carolles

- Saint-Pierre-LangersEt celles non citées qui souhaiteraient rejoindre ce nouvel ensemble pour créer une seule et unique communauté.

Article 6 : Dès lors, les élus sont favorables à la démarche du schéma proposé par le Préfet dans la mesure où il organise déjà un rapprochement des communautés, mais rendent en l’état un avis défavorable en tant qu’il ne prévoit pas la prise en compte du bassin de vie tel que défini plus haut.

Article 7 : Demandent dès lors à Monsieur le Préfet et aux élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de modifier en ce sens le schéma départemental.

Article 8 : Mme le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Manche et aux Maires des communes membres concernées, via la communauté.

b°)2011/24 – AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DU BOURG.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

− qu’une pré-estimation sommaire du montant de travaux avant étude, montrait une enveloppe prévisionnelle de 85 000,00 € HT, avec application d’un taux de 8%, soit un montant d’honoraires provisoires de 6 800,00 € HT soit 8 132,80 € TTC ;

− que le montant des travaux, est de 133 352,04 € HT, arrondi à 133 350,00 € HT ;

− qu’il dépasse donc l’enveloppe prévisionnelle de plus de 12 %, et que le montant définitif des honoraires est calculé par application du taux de 8 % au montant hors taxes des travaux.

Cela entraîne un avenant et le montant définitif des honoraires sera de 10 668,00 E HT soit 12 758,93 € TTC.

Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

accepte cet avenant et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour le signer ainsi que toutes les pièces s’y

rapportant.

c°)INSTALLATION D’UNE BORNE TELEPHONIQUE DANS LE BOURG :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux offres de l’entreprise PIL pour

l’acquisition d’une nouvelle borne téléphonique en remplacement de la cabine actuelle dans le cadre du

projet d’aménagement du bourg, d’autres devis sont attendus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15 minutes.

àAnctoville sur Boscq, le 27 juillet 2011

Le Maire,

Nadine BUNEL.