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Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2011
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Date de la convocation : 29 juin 2011
Ordre du Jour: 1- VOTE SUR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET REGROUPEMENT TERRITORIAL PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET
L’an deux mille onze, le six juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.
Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme DEROUET Dominique, M. POTIER Patrick, Mme LURIENNE Magali, adjoints, M. LEROYER Vincent, Mmes LEPLUMEY Patricia, DELALANDE Annie, M. NOEL Didier, Mmes GEORGES Brigitte, M. HEOT Denis, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. THOMAS Guy ; Mmes GRIGNER Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine); MORTAIN Sonia (a donné procuration à Mme LURIENNE Magali).
Absente : Mme AUBRON Nathalie
M. CERCEL Benoît a été nommé secrétaire.
1-2011/20 – Vote sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et regroupement territorial présenté par Monsieur le Préfet :
Madame le Maire rappelle au Conseil que la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a notamment prévu l’achèvement de la carte intercommunale sur l’ensemble du territoire français. Les Préfets ont reçu mission pour leur Département d’établir un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en lien avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Ce schéma a vocation à prévoir des regroupements des Communautés de Communes actuellement existantes dans la logique du Bassin de vie.
Monsieur le Préfet de la Manche a communiqué le projet de SDCI le 3 mai 2011 à la Commune d’Anctoville-sur-Boscq en indiquant que celle-ci disposait de trois mois pour délibérer sur le sujet. A défaut son avis sur le SDCI sera réputé favorable.
Pour ce qui concerne le territoire du Bassin de vie granvillais tel que travaillé de concert par les Communautés de Communes des Delles, du Pays Granvillais, Plage et Bocage, du Pays Hayland et Sartilly Porte de la Baie, le Préfet identifie trois futures communautés :
• Fusion des communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais et du Pays Hayland ;
• Fusion des communautés de communes de Sartilly – Portes de la Baie, du canton d’Avranches, du canton de Ducey ;
• Fusion des communautés de communes du canton de Montmartin, entre plage et bocage, et du canton de Gavray.
Madame le Maire indique que selon les réflexions engagées le projet présenté par le Préfet ne répond pas aux préoccupations du territoire. Il indique qu’il a lieu de se prononcer à ce sujet et si la réponse est un refus du SDCI présenté par le Préfet de le signifier ce jour puis, suite à la réunion du Comité de pilotage de l’étude de réflexion sur le périmètre communautaire, de présenter une deuxième délibération dans une quinzaine de jours pour motiver ce refus dans une logique de contre-proposition. Il s’agit également, le cas échéant, d’indiquer le souhait de la Commune d’Anctoville-sur-Boscq de faire partie d’une Communauté organisée autour du Bassin de vie granvillais.
Madame le Maire demande l’avis du Conseil municipal portant sur ce sujet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE d’exprimer un avis négatif sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet.
EXPRIME le vœu de s’intégrer à une Communauté organisée autour du Bassin de vie Granvillais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 55 minutes.
Le Maire,
Nadine BUNEL.