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Déliberation - Decision 23 284 150923 Demande de sub aupres du con dept du val doise au titre du dispo ecoles gr scolaire et demi pension renov restrur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 284 150923 Demande de sub aupres du con dept du val doise au titre du dispo ecoles gr scolaire et demi pension renov restrur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
rmanemis LE 29/09 /€Ec3 REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇU LE 729 (09 /eEe x
AFFICHÉ LE
NOTIRÉ LE 10/46
VEoz 2/4OU CES
20231...
FRANCONVILÉE-LA-GARENNE
Direction des Services techniques
CLS
DÉCISION N°23-284
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE AU TITRE DU
DISPOSITIF « ECOLES, GROUPES SCOLAIRES ET DEMI-PENSION — RENOVATION/
RESTRUCTURATION »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement des faux plafonds et de l'éclairage dans trois
salles de classe de l’école élémentaire des Quatre Noyers, .
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités territoriales par le Conseil départemental du Val-
d'Oise en faveur des établissements scolaires situés sur son territoire,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de la ville de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil
départemental du Val-d'Oise pour les travaux qui se dérouleront durant les vacances de la Toussaint
2023 dans l'école primaire des Quatre Noyers,
DÉCIDE
Article 1 — de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-
d'Oise au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « Ecoles, Groupes scolaires et demi-pension -
rénovation/ restructuration » pour les travaux de réfection des faux plafonds et de modernisation de
l'éclairage dans trois salles de classes de l’école élémentaire des Quatre Noyers.
Article 2 — de signer tout document relatif à cette subvention.
Article 3 — d’imputer le versement de cette subvention sur la nature comptable 1323 fonction 213.
Article 4— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 6 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 15 septembre 2023
Caractère Exécutolre aire
er MELKI
ire de Franconwville-la-Garenne
eiller Régionatd'Ile-De-France
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us ga Le (b lunes c us YC— êtel de dk Adri tale : BP 90043- 95139 Franconville Cedex- Tél. 01 39 39 66 OO - Fax : 01 30 79 49 26
"D www. ville-franconville. fr
k e cl bre CA ETIUTILUEJD 1H, UT AGteS Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-284TECH
Acte à classer
DEC23-284TECH
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3 4
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230915-DEC23-284TECH-AU ({ Voir l'accusé de réception associé )
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEI/ ASE TX Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-09-29T18-58-09.00 ( MI247845654 )
DU VAL-D'OISE AU TTRE DU DISPOSITIF "ÉCOLE SROUPES SCOLAIRES ET
DEMI-PENSION - R?4NOVATION/RES (RÉSFÜFLÉ TION". Date de décision: 15/09/2023
Conforme
Autres | Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
| Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 23-284 TECH.PDF
DGS
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/09/23 à 18:58
Date 29/09/23 à 18:58
Date 29/09/23 à 19:04
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53447255334878201 54&exchangeTypeld=acte 11