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Arrêté - 023 Arr. PERMANENT Reglementation circulation et stationnement rue Andre Louerat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - 023 Arr. PERMANENT Reglementation circulation et stationnement rue Andre Louerat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
PM.023/Cir/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement rue André LOUERAT.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1% octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant que la police de la circulation des voies publiques en agglomération relève des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire toute mesure appropriée tendant à optimiser la circulation des usagers des dites voies publiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sens de circulation
La circulation est en double sens.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Réglementation des priorités de passages, dans les giratoires, avec l’obligation de céder le passage :
Désignation de Véhicule prioritaire Signalisation mise en
passage aux usagers circulant sur la chaussée
ceinturant le carrefour à sens giratoire.
l’intersection place
Tout conducteur abordant le carrefour à sens | Panneau Ab3
Rue André Louërat giratoire formé par l'intersection de la rue | Panneau Ab25 Rue H Bequerel A.Louërat avec la rue H.Bequerel ou avec | Panneau B21al Impasse des Fragonnettes | l’impasse des Fragonnettes, est tenu de cédez le | Ligne blanche discontinue
Rue André Louerat
Rue des Bouleaux
Tout conducteur abordant le carrefour à sens
giratoire formé par l'intersection de la rue
A.Louërat avec la rue des Bouleaux, est tenu de
cédez le passage aux usagers circulant sur la
chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Panneau Ab3
Panneau Ab25
Panneau B21al
Ligne blanche
discontinue
Rue André Louërat
Avenue des Sports
Tout conducteur abordant le carrefour à sens
giratoire formé par l’intersection de la rue A.
Louërat avec l’avenue des Sports, est tenu de
cédez le passage aux usagers circulant sur la
chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Panneau Ab3
Panneau Ab25
Panneau B21al
Ligne blanche
discontinue ARTICLE 4 : Conditions des priorités de passage avec l’obligation de marquer l’arrêt « STOP » :
Désignation de Voie prioritaire Voies avec l’obligation Signalisation mise en l’intersection de marquer l’arrêt place
Rue André Louërat Panneau Ab4 Impasse des Charmilles Rue André Louërat | Impasse des Charmilles Bande blanche au sol
Rue André Louërat Panneau Ab4 Allée des Bosquets Rue André Louëérat Allée des Bosquets Bande blanche au sol
Rue André Louërat Panneau Ab4
Rue de la Basse Cure Rue André Louërat Rue de la Basse Cure Bande blanche au sol
Rue André Louërat Panneau Ab4 Allée des Bernardières Rue André Louëérat Allée des Bernardières Bande blanche au sol
Rue André Louërat Panneau Ab4
Rue de la Corbinière Rue André Louërat Rue de la Corbinière Bande blanche au sol
ARTICLE 5: Conditions de priorités de passages des voies non mentionnées aux articles 3 et 4.
Les usagers de la rue André Louërat devront céder le passage aux véhicules débouchant de leur droite.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements marqués à cet effet.
ARTICLE 7 : Est autorisée la réalisation de points d’arrêts de bus affrétés pour le transport urbain sur la voie publique qui seront matérialisés au sol par des zig zag de couleur jaune et par une signalisation verticale. Tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés dans les lieux suivants :
- Hauteur n° 3 et n°5,
- Hauteur n°45.
ARTICLE 8 : Pistes cyclables (entre la rue des sports et le rondpoint de Pollono) Une piste cyclable est tracée de chaque côté de la chaussée (marquage blanc), les cyclistes doivent circuler dans le sens de la circulation et respecter la signalisation cédez le passage (panneau AB3) à chaque intersection.
Des marquages blancs « vélo » sont peints au sol sur la piste cyclable.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 10 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la présente voie de circulation sont abrogées.
ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 :Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 1% février 2023
Pi Q, o? écer LoA3
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Daniel BR
tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »